TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    La facture doit être faite en 2009, le paiement, lui, peut avoir lieu en plusieurs tranches, en 2010.
    Ne jamais payer plus que ce qui a été réalisé.
     
    intègre , 14 Novembre 2009
  2. pescadou

    pescadou 67 ans, Hainaut

    Perso, j'ai plusieurs expériences. Je me suis fais 3 nouvelles villas et un bloc de 4 apparts pour moi-même et les villas pour mes 2 filles. (la première villa il y a 30 ans et les apparts il y a 6 ans (donc expérience sur une longue période)
    Je n'ai jamais payé de TVA sur ma main d'oeuvre. J'ai toujours tenu correctement toutes les factures d'achat de matériaux (même le ticket pour 2 sacs de ciment dans les bricos) et je les ai remis avec le bordereau adhoc a la tva + déclaration de témoins (voisins attestant que je travaillais seul )qui me renvoyait le "paquet" avec la mention "rien à payer". Pour les apparts, j'ai été convoqué à Dour et ils se sont presque excusé de m'avoir dérangé : particulier..alors rien à payer.
    Mais j'ai toujours payé 21 % de tva sur toutes mes marchandises et travaillé seul.(seulement un coup de main des mes beau-fils de temps en temps pour les "grosses pieces")
    Même pour les villas de mes filles, les factures étaient à leur nom mais comme je suis leur père (c'est ce que dis ma femme hein !!), rien à payer
    Je pense que quand c'est un particulier qui fait tout, toutes les factures sont à son nom et 21% donc pas de discussions. Ils examinent seulement les matériaux achetés pour voir si ca correspond bien à la construction d'un immeuble, s'il manque des gros postes comme par exemple un grand nombre de sacs de plafonnage ou plaques de gyproc ou la facture d'un plafonneur , ils présument que ca a été fait en noir.. là ca devient dangereux. J'ai eu des copains qui "pour avoir un prix par un ami" n'ont pas reçu de facture à leur nom, erreur et là j'en connais qui ont casqué des amendes!
    Quant a la main d'oeuvre, si la tva n'a pas envoyé une équipe de controleur de noir sur le chantier, que voulez-vous qu'ils discutent. En Belgique, on ne paye pas de MO sur son propre travail et cela est juste sinon mon voisin fait le jardin, pourrait-on l'accuser de ne pas payer de tva sur ses légumes ou bien chaque fois que vous peignez votre maison, vous faudrait-il payer la tva main d'oeuvre. Ce n'est pas faisable pour la tva, donc je pense que pour les particuliers ils laissent tomber à juste titre.
    Mais gare à celui qui a des "polonais" en train de plafonner et se fait contrôler, là je crois qu'ils éplucheront tout de a A a Z
    Je me suis permis de répondre sur ce post car j'ai déjà entendu tellement de sornettes à propos de cette fameuse tva sur sa propre main d'oeuvre. Par contre les indépendants, eux, payent la tva sur leur main d'oeuvre (les pauvres) parait-il.
    Alors s'il y a des courageux, relevez vos manches et faites vos travaux....mais tenez bien tous vos justificatifs.
    Bien à vous
    Pierre
     
    pescadou , 25 Novembre 2009
  3. mickbinja

    mickbinja 34 ans, Liège

    je viens de m'inscrire et franchement je le regrette pas!!! super intéressant

    je viens de lire vos messages. j'ai finis la construction de 2 appartements et je dois établir le fameux formulaire de la tva.
    maintenant dois je préciser que mon frère et moi sommes maçons ou alors déclarer tout simplement ouvrier?
    car on m'a dit que je pouvais etre taxer le fait que je suis maçon de profession

    merci de me rassurer
     
    mickbinja , 30 Novembre 2009
  4. pescadou

    pescadou 67 ans, Hainaut

    mickbinja,
    Vous m'avez même pas à préciser que vous etes maçon de profession (sauf si avez un numéro de tva) ou ouvrier. Perso, je suis technicien et j'ai même une agréation entrepreneur (utilisée pendant 6 mois il y a 20 ans) mais je reste un particulier sans numéro de tva.
    Rentrez vos justificatifs d'achat de marchandises (un maximum, même des tickets de caisse) et si possible une déclaration d'un témoin qui prouve que vous avez fait vos apparts vous-même (par exemple le facteur ou un voisin)
    Je ne pense pas que vous devrez payer de la tva si le batiment est bien a votre nom. Maintenant, si vous faites des apparts tous les 6 mois en tant que particulier, là ils pourront prouver que c'est une activité professionnelle et crac dedans
     
    pescadou , 30 Novembre 2009
  5. mickbinja

    mickbinja 34 ans, Liège

    pescadou
    merci de m'avoir rassuré. non je me limite à ces 2 appart car je suis dégouté du manque de sérieux des locataires. franchement, j'ai travaillé pendant 1 an pour les faire en me privant de sortie, vie familiale et quand je vois que l'on me l'a abimé j'en suis éceuré!!!
     
    mickbinja , 1 Décembre 2009
  6. Pilluche

    Pilluche Luxembourg

    Pilluche , 4 Décembre 2009
  7. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Mcé , 14 Décembre 2009
  8. Pilluche

    Pilluche Luxembourg

    Merci beaucoup pour l'info !!!
     
    Pilluche , 14 Décembre 2009
  9. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    merci, voila, tout est clair pour tlm.

    plus que 10-11 mois avant de lire des msg qui demande si la mesure sera prolongée en 2011 :grinning:
     
    oli_78 , 14 Décembre 2009
  10. cropette

    cropette 41 ans, Liège

    Salut, j'aurai une petite question a propos de cette reduction tva.

    je devrais dans les jours a venir signer avec mon amie un compromis de vente pour un projet de construction d'une maison (terrain + construction en cours).

    Mon amie et moi comptons habiter cette maison et aucun de nous ne possede ou n'a possede de logements auparavant. Nous remplissons donc les conditions pour beneficier de cette prime.

    Seulement, etant donné que la prime necessite que les acheteurs occupent le bien comme logement principal pdt au moins 5 ans, qu'en sera-t-il si nous nous separons avant ce delai.

    Nous avons decide qu'en cas de separation, je garderai la maison et lui racheterai sa part, mais cela veut donc dire que si moi, je continue a occuper la maison, elle, de son cote, sera domiciliée ailleurs. Serai-je alors tenu de rembourser la prime?

    la meme question s'applique d'ailleurs au pret tremplin si on peut en beneficier.

    merci pour vos reponses.
     
    cropette , 23 Décembre 2009
  11. lout007

    lout007 40 ans,

    A mon avis A VERIFIER tu devras payer le solde de la TVA sur le 50000 euros (soit 21-6 = 15% de 50000 euros)
    De plus vu qu'il y a vente avant 5 ans tu sera taxé sur la plus value réalisé sur l'ensemble du prix de la maison.... exemple ta maison vaut aujourd'hui 100 000 euros et dans 5 ans tu la "vends" à 200 000 (evaluation de l'expert et prix vendu) taxe sur 200000-100000= 100 000)

    mais tout cela à verifier
     
    lout007 , 27 Décembre 2009
  12. cropette

    cropette 41 ans, Liège

    voila qui ne me rassure pas. Mais merci pour ta reponse.
     
    cropette , 28 Décembre 2009
  13. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    petite question sur la TVA ( hé oui encore elle... :grinning: )

    Vu que théoriquement je vais bénéficier de la réduction, est-ce que je dois tout emprunter comme si la réduction n'existait pas et ensuite je vais "retoucher" de l'argent liquide ou est-ce que la méthode est différente. (par exemple une déduction directe de ce que je devrais payer et je me retrouve avec les 7500 euro de pret "en trop" que je peux utiliser pour autre chose ( terrasse, cuisine, ....))

    merci à vous
     
    oli_78 , 20 Janvier 2010
  14. Jéma

    Jéma 38 ans, Liège

    Bonjour Oli,

    Lorsque tu as le papier signé de l'inspecteur de la TVA, tu l'envoies à tes corps de metiers et ils te font directement une facture à 6%, donc tu ne dois pas avancer.

    La seule chose à laquelle tu dois faire attention, c'est que le montant total ne depasse pas 50000€. En fait, tu dois faire une photocopie de ce fameau papier pour chacun des corps de metier, et tu dois y ajouter la somme pour laquelle tu acceptes qu'il te fasse 6%. (si c'est un entrepreneur general, ce pbl ne se pose pas evidemment)

    Donc , pas besoin d'avancer l'argent! Ca a été le cas au tout debut 2009, comme la mesure est parue quand l'année etait deja commencée. Mais maintenant plus !

    J'espère avoir repondu à ta question...
     
    Jéma , 20 Janvier 2010
  15. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    merci Jéma,


    donc je prend le prix de mon constructeur auquel je déduit les 7500 pour connaitre la somme de mon pret??!!
     
    oli_78 , 20 Janvier 2010
  16. Loufi

    Loufi 50 ans, Namur

    Exact. Mais dans l'absolu, une marge de 7500 € s'il s'agit d'une nouvelle construction n'est pas à ignorer... Tu peux, par exemple, faire financer les raccordements par la banque. Ou ta cuisine équipée... Dans la construction, il ne faut jamais calculer au plus juste. 7500 € de plus sur 20 ans, tu ne les sentiras pas passer. Mais si tu dois les sortir de ta poche, aïe...
     
    Loufi , 20 Janvier 2010
  17. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    je suis tout à fait d'accord avec toi et je compte bien financer d'autres postes merci bcp :)
     
    oli_78 , 20 Janvier 2010
  18. keeper

    keeper 37 ans, Luxembourg

    Loufi > c'est un point de vue qui se défend. Il faut se dire aussi que moins tu emprunte moins tu rembourse et donc tu te sentiras plus vite "à l'aise" avec ton salaire (inflation oblige) et que tu auras plus d'argent en poche pour d'autres projets.
    C'est à réfléchir pour chaque cas
     
    keeper , 27 Janvier 2010
  19. Isa & Pascal

    Isa & Pascal 41 ans, Luxembourg

    Pour info,voici les rajouts non prévus par le constructeurs pour notre maison :
    - raccordement eau : forage sous la route+installation compteur : 1573eu
    - raccordement Electrabel : monophasé 11.5KVA 1182Eeu
    - Installation éléctrique : en + du cahier des charges Baijot 3200eu
    en supplément (donc "superflu" ) alarme 2490eu, sanitaire (déduit du cahier des charges - 2200eu) + 6200eu (donc 4000eu de plus que Baijot !!)

    soit 6000eu rien qu'en raccordements et modifications
    + 6500eu de "superflu"


    Alors je vous conseille d'emprunter ces 7500eu "restitué" par la différence de TVA, vous en aurez bien besoin !!!
     
    Isa & Pascal , 27 Janvier 2010
  20. Annepascal

    Annepascal 49 ans, Liège

    Bonsoir à tous,

    Je viens de relire une bonne partie des messages édités sur ce poste !
    Hé bien, je crois que je vais faire des insomnies !
    Nous venons de renter notre dossier concernant la TVA.
    Tous les propos me font froid dans le dos.
    Nous avons déjà "mis" à la poubelle 41000 euros pour cette fichue tva.
    J'espère qu'ils ne vont pas trouver cela trop peu !
    C'était mon coup de g.... du soir !



    P.S. Tout cela car nous devons aller chercher un recommandé demain ...
     
    Annepascal , 9 Février 2010
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