TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. ocack

    ocack 42 ans, Liège

    Help !!!!

    Bonjour à tous, j'ai besoin d'un petit coup de main :

    J'ai construit une maison traditionnelle en 2007 semi-mitoyenne de +-98 m2 au sol avec VV - Rez - étage (légèrement mensardé) 4m50 sous corniche

    J'ai travaillé avec des corps de métiers séparés pour presque tout les postes :
    gros-oeuvre, chassis, chauffage, sanitaire, isolation du sol, plafonnage, chape
    J'ai fais moi-même le toit, l'électricité et les finitions intérieures avec l'aide de mon père

    Je viens de reçevoir un ajustement de TVA et je dois repayer 7500 euros !!! :mad:

    En fait, ils ont estimé ma maison à 148000 euros HTVA (je sais pas d'où ils sortent ça et c'est pour moi bien exagéré)
    Et il estiment la valeur attribuée à ma main d'oeuvre à seulement 18000 euros HTVA !?

    En réalité ma maison m'a coutée 110000 HTVA (pour un gros-oeuvre de 49000€)
    Elle fait +- 160m2 de surface habitable (98m2 au sol * 2 - garage - hall entrée 5m sous plafond)
    Si on ramène ça par m2 ca donnerait +- 830 euro TVAC

    Alors je suis dépité d'une force !!!
    J'ai rien fait en noir quoi !!! J'ai payé toute la TVA que je pouvais !
    Mon malheur à été de trouver des Corps de métier à bas prix !!!

    Alors, qu'ai-je intérêt à faire ? Payer ? Un expert ?

    Le comble c'est que j'ai eu droit au prêt jeune par la région walonne et un des critère était que la maison ne dépasse pas 110000€ HTVA !!!
    La TVA l'estime elle à 148000 !!!

    Merci pour votre aide précieuse ...
     
    ocack , 14 Février 2010
  2. etiennedinant

    etiennedinant 57 ans, Namur

    pour suivre
     
    etiennedinant , 14 Février 2010
  3. Haiku

    Haiku 41 ans,

    Tu dois leur fournir un dossier complet avec toutes les factures des différents corps de métier et matériaux. Ensuite tu devrais demander aux voisins de faire une déclaration comme quoi ils t'on vu faire certains travaux.
     
    Haiku , 14 Février 2010
  4. ocack

    ocack 42 ans, Liège

    Merci pour ton aide ...

    Ils ont déjà examiné mon dossier qui est complet !
    Il contient déjà toutes les factures des entrepreneurs et toutes les factures des matériaux placés par moi-même, et je n'ai rien oubliés !!!
    J'ai aussi bien précisé les postes que j'ai effectué avec mon père !

    Ce n'est pas une erreur dans mon dossier, j'ai juste déclaré ce que ma maison m'a réellement coutée !!!

    Le problème vient du fait qu'ils estiment ma maison sur base des prix moyens qui sont bien plus élevés que les prix que l'on obtient lorsqu'on travaille par corps de métier séparés !

    Pour chaque poste j'ai fait 2/3 devis, j'ai fait jouer la concurrence et en retour, ça me coute un ajustement TVA !!!
    Vive la Belgique quoi ...

    Enfin, si d'autres ont de bons conseils ils sont les bienvenus ...
    Tchus
     
    ocack , 15 Février 2010
  5. ocack

    ocack 42 ans, Liège

    Bonjour tout le monde,
    juste pour vous dire que j'ai enfin compris comment la TVA s'y retrouve pour la réduction de TVA de 6% sur les 50000 euros ...

    J'ai construit une maison avec corps de métiers séparés pour pratiquement tout les poste, y a juste le toit, l'elec et les finition que j'ai fait moi même.
    Pas un poil de black et tout justifié par facture !!!

    Je viens de recevoir un redressement TVA de ....... 7500 euros !!!
    Bingo ca correspond exactement !

    Vous pouvez me dire merci , je suis le cochon payeur ...
     
    ocack , 16 Février 2010
  6. browning

    browning Liège

    j'ai eu un cas un peu similaire.

    on me réclamait 3500€ de tva.

    je suis entré dans la maison en mai 2007 donc début des travaux décembre 2005.

    136m² surface au sol, idem à l'étage, et pour finir, 70m² de grenier utilisable(hourdis).
    la maison a été évaluée à 160.000€ htva, mais je ne sais plus si c'est avant ou après discussion avec le fonctionnaire.
    comme la maison venait d'un clé sur porte, plans non modifiés, il a retiré 15% de son évaluation donc je n'ai rien du repayer pour finir.

    êtes vous déjà allés voir le fonctionnaire en charge du dossier?
    vous aurez l'occasion de repasser tout le dossier en vue.

    dans mon cas on a tout repris à zéro.
    il a pris une feuille blanche, j'ai dit tout ce que j'avais fait, tout ce qu'il restait à faire, puis lorsque j'ai abordé le sujet clé sur porte, plans catalogue, tout s'est arrangé.

    comme m'a dit le fonctionnaire, ceux qui ont trop abusés le savent.
    avez-vous dit que c'était une maison mitoyenne? en a t'il tenu compte?le voisin a une maison similaire? est-il passé par la case tva?

    petit détail, par corps de métier séparés, ça ne coûte certainement pas moins cher que par clé sur porte.
    c'est justement ça la force du clé sur porte, ils savent avoir d'autres prix que vous.
    quand ils font appel à un maçon par ex, ils vont peut-être l'engager pour 10-15 chantiers... donc le prix sera tout autre que pour vous simple client isolé.

    pour avoir votre prêt, un expert a du évaluer la maison sur base du projet...
    à combien l'a t il évaluée?
     
    browning , 16 Février 2010
  7. ocack

    ocack 42 ans, Liège

    Merci pour votre réponse,

    La TVA estime ma maison à 35000 euro HTVA de plus que ce que j'ai payé !!!
    A ce prix là j'aurais mis des robinets en or !!!

    Le contrôleur doit bientôt passer chez moi, je l'ai invité.
    La banque s'est appuyée sur le projet de l'architecte pour l'accord du prêt.

    Ma maison est semi-mitoyenne, le voisin a une maison très semblable mais ils ne veulent pas en entendre parler, elle est pourtant en dessous également de leur estimation alors que mon voisin a tout fait faire !
    Je me demande sur quels critères alors ils se basent pour estimer ma maison !!!

    Je sais pas d'où ils sortent leurs prix, j'ai entendu qu'ils prennaient les prix moyens en Belgique donc même estimation à Bruxelles qu'en pleine campagne !?

    C'est ça le centre de l'arnaque c'est bien leur estimation qui est bien floue !!!
     
    ocack , 17 Février 2010
  8. fabs

    fabs 40 ans, Liège

    Et bien,.... A vous lire je suis dans la mouise !

    Etant macon de metier , j ai travailler pas mal de temps en entreprise generale ce qui m'a donné l occasion de pouvoir touché a beaucoup de chose
    J ai donc entrepri il y a de cela 1 ans la construction de ma maison. Pour parler chiffre j ai emprunter un bon 150000€ pour l achat du terrain et la construction .
    Cela fait donc un an que je passe la quasi entierté de mon temps libre a realiser une maison dont la valeur est estimée a 300000€ ,...
    Je garde a peut pres toutes les preuves , j espere seulement qu ils vont me croire lors du controle .
     
    fabs , 17 Février 2010
  9. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Le plus simple,vous allez au bureau de TVA de votre région,vous expliquer la situation,et vous aurez la marche a suivre pour ne pas avoir de surprise.
     
    rabot , 17 Février 2010
  10. ocack

    ocack 42 ans, Liège

    Article 32 du code de TVA :

    "En cas d'échange et, plus généralement, lorsque la contrepartie est une prestation qui ne consiste pas uniquement en une somme d'argent,cette prestation est, pour le calcul de la taxe, comptée à sa valeur normale.

    La valeur normale est représentée par le prix pouvant être obtenu à l'intérieur du pays pour chacune des prestations, au moment où la taxe devient exigible, dans des conditions de pleine concurrence entre un fournisseur et un preneur indépendants, se trouvant au même stade de commercialisation."

    Extrait de l'article 36 TVA :
    "§ 2. Lorsque le maître de l'ouvrage conclut plusieurs contrats pour l'érection d'un bâtiment, le total des bases d'imposition applicables à ces contrats ne peut être inférieur à la valeur normale cumulée des travaux."

    Donc légalement, même si vous avez fait toute votre maison seul et sans faire de noir en justifiant vos matériaux, ils s'en foutent ! C'est la valeur qu'ils estiment qui comptent au finale et vous pourriez devoir encore repayer de la TVA (sur votre main d'oeuvre en quelque sorte)

    Donc même si vous allez expliquer votre situation, la loi c'est la loi, vous pourriez avoir des surprises !

    Ocack
     
    ocack , 17 Février 2010
  11. vvkr

    vvkr 41 ans, Liège

    y a t il des rumeurs sur le fait que le taux de tva a 6% va etre prolongé au dela du 31 mars?
     
    vvkr , 7 Mars 2010
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Rien entendu du tout à ce sujet.
    Il n'y a plus de pognon !!!!!!!
     
    intègre , 7 Mars 2010
  13. vvkr

    vvkr 41 ans, Liège

    vvkr , 9 Mars 2010
  14. oli_78

    oli_78 40 ans, Hainaut

    rien de neuf car " la demande de permis d'urbanisme doit être introduite avant le 1er avril 2010."
     
    oli_78 , 9 Mars 2010
  15. jojo2

    jojo2 67 ans, Namur

    Eh Intègre,pessimiste?? Comme le temps,quoi,ça change tous les jours.....
     
    jojo2 , 9 Mars 2010
  16. boubanstik

    boubanstik Membre 48 ans, Hainaut

    boubanstik , 9 Mars 2010
  17. vvkr

    vvkr 41 ans, Liège

    donc si j ai bien compris pour une nouvelle construction le taux de tva a 6% est applicable jusqu au 31 decmebre 2010?
     
    vvkr , 10 Mars 2010
  18. MERVEILLE

    MERVEILLE Hainaut

    Bonjour,

    Oui, mais uniquement si tu as introduit le permis de bâtir avant le 31 mai !

    Deplus, pour 50 000 euros.
    Le reste à 21 %.
     
    MERVEILLE , 10 Mars 2010
  19. Mcé

    Mcé 58 ans, Hainaut

    Pour DFA93.


    Attention, la date limite est le 31 MARS et ça approche à grand pas ! ;(
     
    Mcé , 10 Mars 2010
  20. MERVEILLE

    MERVEILLE Hainaut

    Bonjour,

    Oups, c'est effectivement une erreur de ma part !

    Je pense et j'écris autre chose ?

    Merci pour la correction.
     
    MERVEILLE , 11 Mars 2010
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA Construction habitation

Similar Threads - TVA Construction habitation
  1. BRICOBES

    Taux De Tva Sur Achat

    BRICOBES, +4 (BRICOBES), 23 Juillet 2016
    4
    Affichages:
    487
    BRICOBES
    23 Juillet 2016
  2. mike1261

    TVA nouvelle construction

    mike1261, +20 (Mamb), 10 Mai 2016
    20
    Affichages:
    2 487
    Mamb
    13 Mai 2016
  3. salesman

    Tva: comment ça marche ?

    salesman, +24 (fafalili), 17 Avril 2016
    24
    Affichages:
    2 114
    fafalili
    13 Juin 2016
  4. Construct2010

    Suppression TVA 6% dans construction neuve - ou en est-on?

    Construct2010, +23 (oli_78), 13 Juin 2010
    23
    Affichages:
    4 729
    oli_78
    3 Juillet 2010
  5. Géronimo

    Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

    Géronimo, +544 (intègre), 7 Décembre 2008
    544
    Affichages:
    50 913
    intègre
    3 Août 2009
  6. azactod

    déclaration à la TVA - Nouvelle Construction

    azactod, +2 (intègre), 12 Juin 2008
    2
    Affichages:
    4 437
    intègre
    18 Juin 2008
  7. michel

    TVA : supplement sur la construction ?

    michel, +9 (omega.067), 26 Juin 2007
    9
    Affichages:
    3 516
    omega.067
    23 Octobre 2007