TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. Jéma

    Jéma 36 ans, Liège

    Un conseil pour eviter les problemes :
    Si vs deposez votre permis dans les derniers jours, demander un genre de "reçu" de l'administration, car si vs recevez l'avis de dossier complet une semaine apres, soit debut avril, cela pourrait poser probleme...

    On est jms trop prudent ;-)
     
    Jéma , 11 Mars 2010
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Au dépot de ce genre de dossier, vous recevez toujours un accusé de dépôt de la part de la commune, sans devoir le demander. Vous recevrez un accusé de récpetion dans les 15 jours, confirmant que le dossier est complet. L'accusé de dépôt fera foi pour la date du 31 mars 2010.
     
    intègre , 11 Mars 2010
  3. ioda100

    ioda100 38 ans, Liège

    a verifier, j'ai entendu je ne sais plus ou que c'etait la confirmation que le dossier etait complet qui compte. bref autant etre prudent
     
    ioda100 , 11 Mars 2010
  4. vvkr

    vvkr 40 ans, Liège

    est il possible de paye un accompte maintenant (pour obtenir 6% de tva sur la totalite du travail) et effectuer le travail au dela du 31 mars?
     
    vvkr , 12 Mars 2010
  5. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Très dangereux,en principe on paye après réception de la facture. Celui qui fait une facture avant de faire le travaille,n'est pas sérieux.Et si l'entreprise a des problémes,et ne fait pas le travaille,votre argent sera perdu!
     
    rabot , 12 Mars 2010
  6. vvkr

    vvkr 40 ans, Liège

    ha bon vous connaissez beaucoup d entrepreur qui accepte de commencer un travail sans donner d accompte?
     
    vvkr , 12 Mars 2010
  7. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    J'ai construis deux fois,et jamais on ne m'a demander un accompte,par contre,sitôt le terrassement terminer,jai eu ma premiére facture.Et en suite,a la fin des caves,puis hourdis sur caves,et ainsi de suite.
     
    rabot , 12 Mars 2010
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    vvkr relisez un peu convenablement les messages précédents de cette rubrique.
    Le dossier de demande de permis d'urbanisme doit être rentré pour le 31 mars 2010 au plus tard,
    MAIS les factures auront la réduction de TVA à 6% sur les 50.000 premiers euros facturés jusqu'au 31/12/2010

    Rabot, aujourd'hui, il est normal de demander des acomptes, même la loi Breyne le prévoit. Les entrepreneurs ne sont pas des banquiers non plus.
    Aucun charpente, aucun châssis, n'est mis en fabrication si le matériel/marchandise n'est pas couvert par un acompte.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Mars 2010
    intègre , 12 Mars 2010
  9. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    je pencherais plus plus l'accusé de réception et non l'accusé de dépot.

    sinon tout le monde peut balancer un dossier fait un peu à l'arraché, avoir l'accusé de dépot et compléter de manière correcte par apres.

    non??!!
     
    oli_78 , 13 Mars 2010
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Stihl, je fais déposer une douzaine de demandes de permis d'urbanisme par an.
    Je pense savoir comment cela fonctionne.
     
    intègre , 13 Mars 2010
  11. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    tout a fait Intègre, je ne remet d'ailleurs pas cela en question et je t'ai déjà questionné sur le sujet. :)

    Ma remarque était plus une question qu'une affirmation ;-)

    J'ai recu encore vendredi la preuve que tlm s'embrouille un peu.
    Au bureau TVA de ma future localité, l'interlocuteur m'a dit que le permis devrait être délivre avant le 31 mars. encore un as :grinning:
     
    oli_78 , 13 Mars 2010
  12. Loufi

    Loufi 49 ans, Namur

    Hello tout le monde !

    Petite question pratique...

    Pour ma construction en cours, j'ai téléchargé le formulaire 121.1 sur myminfin. Le maçon va bientôt me facturer la première tranche.

    Je ne comprends cependant pas bien dans quel ordre il faut faire les choses. Faut-il faire remplir le formulaire par le bureau de TVA AVANT de le fournir au maçon, ou est-ce l'inverse ? :blush:

    (désolé si ma question semble stupide mais j'ai toujours été allergique à la paperasse... :sick: )
     
    Loufi , 30 Mars 2010
  13. jojo2

    jojo2 66 ans, Namur

    Le formulaire doit être complété par tes soins aux endroits prévus,signé par les 2 si marié,puis renvoyé au bureau TVA de ton ressort .Il te sera renvoyé validé et tu n'auras qu'à le remettre à ton maçon.
     
    jojo2 , 30 Mars 2010
  14. Pilluche

    Pilluche Luxembourg

    Bonjour,

    il est possible de se rendre directement au bureaux de la TVA où ils rempliront tout sur place et te rendront directement ton document si tu en as besoin rapidement.

    C'est le maçon , ou autre corps de métier qui rempliera le cadre D au verso du document et qui l'enverra au bureau de TVA dont il dépend.

    Un seul original, alors il ne faut pas oublier de faire des photocopies à donner aux différents corps de métiers.

    Pilluche
     
    Pilluche , 30 Mars 2010
  15. Loufi

    Loufi 49 ans, Namur

    Un grand merci à tous les deux pour vos précisions ! :) En fait, doit-on aller au bureau de TVA de sa région ou celui de celle où l'on fait construire ?
     
    Loufi , 30 Mars 2010
  16. Mcé

    Mcé 57 ans, Hainaut

    Tu dois aller au bureau de TVA dont dépend la commune dans laquelle tu construis.
     
    Mcé , 30 Mars 2010
  17. Loufi

    Loufi 49 ans, Namur

    Parfait ! Merci pour votre aide à tous :)
     
    Loufi , 30 Mars 2010
  18. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    pour connaitre ce bureau --> http://annuaire.fiscus.fgov.be/qw/index.php?lang=fr

    ensuite dans le menu de gauche, choisir COMPETENCES

    dans le menu déroulant, choisir "AFER"

    cliquer sur "Attestations diverses (T.V.A)"

    Il sera demandé le code postal et les coordonnées du bureau apparaitront comme par magie :)
     
    oli_78 , 30 Mars 2010
  19. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Merçi pour le lien.
     
    rabot , 30 Mars 2010
  20. lout007

    lout007 39 ans,

    Bonjour,

    pour ceux et celles qui ont eu un controle TVA.... C'était après combien de mois plus ou moins après l'introduction du dossier? (Je sais qu'ils ont le droit de faire un controle après le 5 première années.....)....?
     
    lout007 , 31 Mars 2010
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