TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    un client a eu son contrôle trois ans après. Et le redressement qui va avec.
    Car il fait toutes les techniques spéciale (elec, sanit, chauff) + carrelages etc.... lui-même, et le zouave de laTVA (probablement un vieux jaloux aigri) lui a infligé 6.000 € de redressement.
     
    intègre , 31 Mars 2010
  2. myangels

    myangels Liège

    oulala ben dis donc
     
    myangels , 31 Mars 2010
  3. jojo2

    jojo2 66 ans, Namur

    Ben,pour eux c'est assimilé à du travail au noir,même si ça n'en porte pas le nom!!!
     
    jojo2 , 1 Avril 2010
  4. Jéma

    Jéma 36 ans, Liège

    Oulala... 6000Euros... On en a sans doute deja parlé plus haut, mais quand il s'agit d'autoconstruction pour l'ensemble, ca risque de chiffrer haut, non ? :mad:
     
    Jéma , 1 Avril 2010
  5. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    D'après une source bien informée au SPF Finances, une motion visant à supprimer complètement la TVA sur toute nouvelle construction devrait être adoptée cet après-midi en séance de la Chambre.

    Enfin une bonne nouvelle !
     
    ombrenoire , 1 Avril 2010
  6. Mcé

    Mcé 57 ans, Hainaut

    Elle est énooooooooooooooorme cette nouvelle.
    Un peu comme ce poisson ;-)

    [​IMG]

    Blague à part, pour ceux qui non pas encore introduit leur demande de PU, la tva à 6 % sur les premiers 50 000 € c'est fini depuis aujourd'hui :( . Et ce n'est pas une blague.

    Pour moi, c'était tout juste. Demande introduite le 25 mars et dossier complet.
    Il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour qu'il soit accepté.

    Bonne fête de Pâques à tous.
     
    Mcé , 1 Avril 2010
  7. cropette

    cropette 40 ans, Liège


    bien sur, oui, quelle bonne nouvelle! quel dommage que j'aie achete il y a quelques mois.
     
    cropette , 1 Avril 2010
  8. rabot

    rabot 66 ans, Liège


    Pas mal pour un 1 avril!!
     
    rabot , 1 Avril 2010
  9. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Pas de soucis, il parait qu' ils retourneront 50 ans en arrière et qu' ils rembourseront tout le monde :grinning::grinning::grinning:
     
    GeoffreyL , 2 Avril 2010
  10. etiennedinant

    etiennedinant 56 ans, Namur


    Pas possible , pas bon poisson toi avoir fait à moi, car la tva n'existe que depuis 1971 ,:p :p :p :grinning:
     
    etiennedinant , 2 Avril 2010
  11. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Damned, je suis fait :0)
     
    GeoffreyL , 2 Avril 2010
  12. septique

    septique Namur

    bonsoir...

    j'ai une bête question mais enfin ... comment classer les factures qu'on devra remettre à la tva? Par chronologie? par matériaux? dans l'ordre de la construction? dois ton faire un document récapitulatif ou simplement les classés dans une farde? merci!
     
    septique , 24 Mai 2010
  13. micibiza

    micibiza 36 ans, Liège

    moi je les ai classées par date et quand je suis arrivé au bureau de la tva à liège, la personne m'a dit que le tris n'avait pas d'importance (date,poste,....).
     
    micibiza , 25 Mai 2010
  14. Lari

    Lari 46 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Nous avons répondu à tous les documents demandés par l'administration de la TVA (et joint notament le cahier des charges propre à notre construction + le contrat d'entreprise + les plans, ...).
    Bref la totale. Pourtant je viens d'être contacté par le bureau d ela tva qui me dit que nous n'avons pas répondu au questionnaire technique (???) et qui souhaite venir directement sur place pour gagner du temps.
    quelqu'un a-t-il connaissance de ce fameux questionnaire technique (qui a priori se recoupe avec le cahier des charges)?
    Merci d'avance si vous pouvez éclairer ma petite lanterne...
     
    Lari , 9 Novembre 2010
  15. etiennedinant

    etiennedinant 56 ans, Namur

    (questionnaire technique ) ???

    Je voudrais aussi savoir ce que cela peut être .
     
    etiennedinant , 9 Novembre 2010
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est peut être le DIU (Dossier d'Intervention Ultérieure) qu'il veulent voir ???
    Il est obligatoire depuis des années, et très peu de gens l'ont, car beaucoup ont zappé le Coordinateur Santé Sécurité???
     
    intègre , 9 Novembre 2010
  17. micibiza

    micibiza 36 ans, Liège

    très bonne nouvelle, apres 1 an et 7 mois d'attente, je viens de recevoir la réponse pour mon dossier tva.

    ils n'ont trouvés aucune irrégularité et il cloture donc mon dossier.

    un conseil, si vous faites des postes vous meme, faites complèter des documents par votre voisinage, votre architecte et les personnes qui vous aide.

    je ne me rappelle pas avoir rempli un document technique ....
     
    micibiza , 9 Novembre 2010
  18. daspa

    daspa 41 ans, Liège

    moi j'ai remplis un document qui demande si les appuis de fenetre sont en marbre pierre bois etc , escalier en bois ou autre , combien de sdb dans la maison , tout un tas de question de ce style , je presume que c'est ca le questionnaire technique en question non ?
     
    daspa , 9 Novembre 2010
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pour moi ce n'est pas un formulaire technique ce truc là.
    Et c'est normalemnt dans le cahier des charges, quand il est complet et bien fait.

    Mais ils ne souhaitent peut être pas se fatiguer à lire un cahier des charges !!
     
    intègre , 10 Novembre 2010
  20. Lari

    Lari 46 ans, Hainaut

    En effet, ça pourrait être ça mais en effet comme le dit Intègre c'était dans le cahier des charges très complet + les avenants en + et en - que nous avions aussi joints à nos documents et qui reprennent les modifications au cahier.
    Ou alors ils veulent constater de visu ce qui a été fait pour voir si ça correspond. Ca ne me dérange pas spécialement mais par ailleurs, sur le principe, ça ne semble pas légalement nécessaire d'où mes interrogations.
    Je vous tiendrai informés pour ceux que ça intéresse. Soit dit en passant ça fait 16 mois que le dossier a été rentré... ce sont vraiment des délais déraisonnables...
     
    Lari , 10 Novembre 2010
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