TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Pour ceux qui sont déjà passés par là dans le cadre d' une nouvelle construction :

    Fin juin, début juillet, j' envoie mon dossier TVA (factures, plans, ...).

    Fin juillet, début aout, je reçois un courrier de la TVA me disant que le dossier n' est pas bon car les plans n' ont pas été envoyés au 1/50 (format A3), en effet, je les avais envoyés au format A4, le lendemain, je renvoie les plans au format 1/50.

    Depuis, plus rien :( A quel moment, saurais-je si je dois remettre de la TVA ou si au contraire, je suis totalement délivré de cette épée de damoclès ???
     
    GeoffreyL , 10 Novembre 2011
  2. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Salut,

    Je pense qu’il te faudra encore un peu de patience , le délai est de 5 ans, si ma mémoire est bonne.
    Pour info, mon dossier est chez eux depuis juillet 2010.
     
    fax , 10 Novembre 2011
  3. abstract

    abstract 39 ans, Hainaut

    Salut Geoffrey,
    Je suis rentré dans ma maison +/- même temps que toi.
    Je n'ai pas encore envoyé mon dossier TVA. En fait je n'ai rien reçu comme document à remplir. La seule chose que j'ai reçu, c'est mon avis pour payé mon RC.;(
    Je leur ai envoyé un courrier pour signaler la chose mais rien reçu à ce jour.
    As tu reçu une demande pour envoyer le dossier ou l'as tu fait spontanément.
     
    abstract , 10 Novembre 2011
  4. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    fax --> donc, depuis juillet 2010 vous attendez une réponse de la TVA ???

    Didier --> Salut, oui, j' ai reçu un document recommandé de la TVA que j' ai du remplir et renvoyer avec le dossier monté par mes soins (factures, plans, ...) ... Si j' étais vous, je sonnerais à la TVA le plus vite possible car normalement, il y a un délai max à ne pas dépasser sous peine d' amende :mad:
     
    GeoffreyL , 10 Novembre 2011
  5. abstract

    abstract 39 ans, Hainaut

    Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi ... mais rien reçu de la TVA donc je n'ai rien envoyé. De fait, il est peut-etre temps que je m'inquiète.
    D'autres sont ils dans la même situation. Oubli de la TVA ?
     
    abstract , 10 Novembre 2011
  6. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Perso, je leur sonnerais, un ptit coup de fil vaut mieux qu' une grosse amende ;-)
     
    GeoffreyL , 10 Novembre 2011
  7. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Oui, tout à fait. Mais visiblement, il ne s'agit pas d'un délai anormal.
     
    fax , 14 Novembre 2011
  8. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur

    Bonjour,

    J'aurais une question concernant le lien de parenté et la profession à préciser sur la déclaration pour les aides à la construction.
    Mon mari et moi allons construire notre maison nous même avec l'aide de nos parents. Nous allons laisser certain poste comme le chauffage, les sanitaires, les châssis, le toit à des corps de métiers séparés. Nous avons contacté une entreprise pour avoir des maçons pour monter blocs et briques mais nous allons réaliser les étages nous même, faire le rejointoillage ainsi que tout le reste comme l’électricité, la ventilation assistée, le plafonnage et toutes les finitions.
    Nous allons travailler principalement les WE, jours fériés et congés car nous travaillons tous mais le souci c'est que mon père est entrepreneur en bâtiment.
    Est ce que l'administration acceptera qu'il travaille à titre gratuit (ce qui sera le cas)?
    J’ai un peu peur de cette déclaration car nous avons négocié des prix avantageux pour avoir le meilleurs prix car notre budget est serré alors je me dis que si je me tape un redressement de la mort à quoi ça aura servit tout ça ?
    Quelqu'un aurait il vécu la même situation? Que me conseillez vous?
     
    Doudou008 , 21 Novembre 2011
  9. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    A mon avis, le problème se situe surtout là. Si vous avez acheté à des prix qui ne reflète pas ceux du marché, en cas de contrôle, vous allez vous taper un sérieux redressement !
     
    ombrenoire , 21 Novembre 2011
  10. micibiza

    micibiza 36 ans, Liège

    Pas spécialement, j'ai eu de très bon prix pour le chauffage/sanitaire et je n'ai pas eu de redressement.
     
    micibiza , 21 Novembre 2011
  11. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur


    ah bon!
    Mince ça ne me rassure pas çao_O
     
    Doudou008 , 21 Novembre 2011
  12. micibiza

    micibiza 36 ans, Liège

    j'ai également fait énormément de postes dans ma nouvelle construction (chape,carrelage,sanitaire,chauffage,plafonnage,isolation,électricité,...).

    j'ai bien justifié que j'avais fait les travaux avec les membres de ma familles (frere,soeurs,parents,...), j'ai fait témoigné les voisons, les gens qui ont travaillés de ma famille, mon architecte et je n'ai eu aucun redressement. Maintenant j'avais la facture de tous les matériaux.
     
    micibiza , 21 Novembre 2011
  13. nono81

    nono81 35 ans, Hainaut

    Le lien avec la profession est intéressant ... je suis dans le même cas avec un frère ayant un numéro de tva car il bosse de tps en tps comme indépendant complémentaire ...
     
    nono81 , 21 Novembre 2011
  14. jipsie

    jipsie 35 ans, Hainaut

    Hello à tous,

    J'aimerais savoir quand est-ce que l'on doit rendre ce fameux dossier. Nous habitons dans la maison depuis le 1er octobre.
     
    jipsie , 19 Décembre 2011
  15. vanma

    vanma 43 ans,


    En principe, tva à payer sur la valeur de la main d'oeuvre de ton papa.
     
    vanma , 19 Décembre 2011
  16. vanma

    vanma 43 ans,


    Dossier à rentrer dans les 3 mois qui suivent la notification du revenu cadastral
     
    vanma , 19 Décembre 2011
  17. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Doudou008,
    Votre papa est-il toujours en activité? S'il est retraité, vous ne devez pas payer de TVA sur sa main d'oeuvre.
     
    lenismois , 19 Décembre 2011
  18. vanma

    vanma 43 ans,



    Je vais préciser mes dires :

    Si il est indépendant personne physique et donc assujetti à la tva : il peut travailler à titre gratuit pour un de ses enfants, mais LA TVA sur sa main d'oeuvre est due.

    Si il est gérant de sa société, alors aucune tva n'est due car c'est en tant que PP qu'il se met à votre disposition, ce n'est pas sa société qui travaille pour vous.
     
    vanma , 19 Décembre 2011
  19. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur

    non il n'est pas à la retraite et c'est pas faute de lui dire de la prendre lol
    Il est gérant de sa SPRL. Donc on ne pourrait pas me réclamer de TVA.
    C'est tout de même dingue je trouve. Comment font ils alors pour calculer la TVA sur une main d'oeuvre???
     
    Doudou008 , 19 Décembre 2011
  20. vanma

    vanma 43 ans,


    Je suppose qu'ils travaillent sur base d'un coût horaire moyen et il appliquent le taux de 21 %. L'assujetti qui travaille gratuitement doit s'acquitter de cette tva. L'idée c'est que on peut travailler pour rien, mais l'Etat de doit pas y perdre !
     
    vanma , 19 Décembre 2011
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA Construction habitation

Similar Threads - TVA Construction habitation
  1. BRICOBES

    Taux De Tva Sur Achat

    BRICOBES, +4 (BRICOBES), 23 Juillet 2016
    4
    Affichages:
    391
    BRICOBES
    23 Juillet 2016
  2. mike1261

    TVA nouvelle construction

    mike1261, +20 (Mamb), 10 Mai 2016
    20
    Affichages:
    1 946
    Mamb
    13 Mai 2016
  3. salesman

    Tva: comment ça marche ?

    salesman, +24 (fafalili), 17 Avril 2016
    24
    Affichages:
    1 881
    fafalili
    13 Juin 2016
  4. Construct2010

    Suppression TVA 6% dans construction neuve - ou en est-on?

    Construct2010, +23 (oli_78), 13 Juin 2010
    23
    Affichages:
    4 439
    oli_78
    3 Juillet 2010
  5. Géronimo

    Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

    Géronimo, +544 (intègre), 7 Décembre 2008
    544
    Affichages:
    48 115
    intègre
    3 Août 2009
  6. azactod

    déclaration à la TVA - Nouvelle Construction

    azactod, +2 (intègre), 12 Juin 2008
    2
    Affichages:
    4 323
    intègre
    18 Juin 2008
  7. michel

    TVA : supplement sur la construction ?

    michel, +9 (omega.067), 26 Juin 2007
    9
    Affichages:
    3 373
    omega.067
    23 Octobre 2007