TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. Bartho

    Bartho 33 ans, Luxembourg

    Mon beau père a une petite activité sous registre d'artisant (il est pré retraité je pense), est ce que la tva sera due sur la main d'oeuvre?
     
    Bartho , 19 Décembre 2011
  2. jipsie

    jipsie 35 ans, Hainaut

    Qu'est-ce que la notification du revenu cadastral? C'est quelque chose que l'on reçoit par courrier postal ou qu'il faut demander?
     
    jipsie , 20 Décembre 2011
  3. m_berton

    m_berton 41 ans, Namur

    Je suis rentré dans ma maison le 03/01/2011.
    j'ai reçu le 03/09 une lettre du cadastre me précisant mon revenu cadastral.
    A partir de là, on a 3 mois pour rentre le dossier TVA.
    DOssier TVA rentré le 03/12 (et oui je m'y prends toujours au dernier moment pour ce genre de truc desagréable). Une partie des travaux faite par moi même et mon père. Declaration des voisins signées et jointes.
    Réponse de la TVA reçue le 14/12 que le dossier est complet et OK.
    Dossier récupéré le 16/12.

    Je ne m'attednais pas du tout à une réponse aussi rapide .....
     
    m_berton , 20 Décembre 2011
  4. jipsie

    jipsie 35 ans, Hainaut

    Donc quand même 8 mois avant de recevoir la lettre du cadastre. Pas de quoi m'inquiéter pour le moment.
     
    jipsie , 20 Décembre 2011
  5. jipsie

    jipsie 35 ans, Hainaut

    Donc quand même 8 mois avant de recevoir la lettre du cadastre. Pas de quoi m'inquiéter pour le moment.
     
    jipsie , 20 Décembre 2011
  6. m_berton

    m_berton 41 ans, Namur

    lorsque tu emmenages, tu es censé rentrer une declaration avec la date d'emmenagement et des plans annexés. Cela sert de base au calcul du revenu cadastral. je ne sais plus très bien quand j'ai rentré cete declaration mais il me semble que cela doit être fait assez vite. Puis tu attends effectivement .....
     
    m_berton , 20 Décembre 2011
  7. catwalk

    catwalk 35 ans, Hainaut

    Bonjour,

    avant tout meilleurs voeux ;-) J'ai reçu aujourd'hui une demande pour remplir la déclaration 106³ du bureau de contrôle de la TVA. C'est bien une procédure normale pour toute nouvelle construction? Je n'avais pas connaissance de ça, la notification cadastrale a eu lieu il y a deux ans déjà... Dans mon cas c'est une maison clef sur porte, je ne peux donc pas fournir certains documents demandés:

    - Les factures originales. Je n'ai qu'une facture globale non détaillée.
    - Les plans originaux. Je n'ai qu'une copie A4, peut-être A3.
    - Une copie du contrat d'architecture. Je ne l'ai forcément pas.

    C'est normal qu'on me demande ça?
     
    catwalk , 27 Décembre 2011
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est tout à fait normal. Le contrat d'architecture existe quelque part. Il est indispensable pour obtenir, à l'ordre des architectes, le visa nécessaire à l'obtention du permis d'urbanisme.
    Les plans doivent exister aussi, condition "sine qua non" pour obtenir le permis.
    Vous avez dû recevoir plusieurs factures en fonction desétts d'avancement du chantier durant la construction.
    Demandez cela à votre CSP
    Avec quelle CSP avez vous construit???
    Vous ne ferez croire à personne, surtout pas à la TVA, que vous avez construit sans plans, sans contrat d'architecte et avec une seule facture.
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Décembre 2011
    intègre , 27 Décembre 2011
  9. catwalk

    catwalk 35 ans, Hainaut

    On est arrivé sur le projet lors des finitions, en gros on a choisi l'emplacement des prises, la couleur du carrelage, ect... On n'a eu qu'une facture globale, qui ne reprend que le prix de la maison et du terrain. On a tout payé en une fois chez le notaire. C'est un lot de 6 maisons mitoyennes, rien d'extraordinaire, on aurait du avoir plusieurs factures? Pour l'architecte on ne l'a vu qu'une fois pour les malfaçons (on est en litige avec cette société, je ne la citerai pas du coup). On n'a aucun contrat avec lui. On a une photocopie du plan avec coup, etc... dans le DIU. Ca suffit ça? Je dois absolument obtenir une copie du contrat entre l'archi et le csp?
     
    catwalk , 27 Décembre 2011
  10. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Vous rentrez les documents que vous avez,et vous leur expliquer votre cas.Aller portez ces document vous même,et vous verrez bien ce qu'ils en disent.Vous n'êtes pas le seul dans ce genre de situation.Et a la TVA,ce sont des gens comme vous et moi!!!Pas de panique.Leur seul soucis,c'est de voir si la TVA a bien été payée sur la valeur de votre bien.
     
    rabot , 27 Décembre 2011
  11. catwalk

    catwalk 35 ans, Hainaut

    oki je fais ça, ils auraient pu faire mieux comme cadeau de noël quand même ;-)
     
    catwalk , 27 Décembre 2011
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    L'idée de Rabot est très bonne. Allez les voir personnellement.
    Il y a aussi des gens très sympas et compréhensifs à la TVA, surtout si vous êtes en litige avec l'entrepreneur/CSP/architecte.
     
    intègre , 27 Décembre 2011
  13. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Bonjour à tous,

    Je lis ce topic avec attention car nous avons l'intention de construire fin 2012 et j'ai également l'intention de faire beacoup de chose moi même (éléctricité,chauffage,plomberie,carrelage) et me faire aider par la famille pour les autres choses.

    Par contre j'ai une question : Mon beau pére souhaite nous offrir la cuisine, comment cela se passe-t-il pour la TVA ? Dois-je payer la TVA sur cuisine (ou autres) qui m'est offert par un membre de la famille ?

    Merci pour vos réponses
     
    homecocoon , 8 Janvier 2012
  14. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Si la facture de la cuisine n'est pas a votre nom,elle ne vous appratient pas.
    L'idéal,c'est que la facture soit a votre nom,peut importe qui la paye.
     
    rabot , 8 Janvier 2012
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    La TVA est due de toute manière. Quand vous achetez un cadeau en magasin, vous payez aussi la TVA, sauf que là, elle est directement intégrée au prix de vente.
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Janvier 2012
    intègre , 8 Janvier 2012
  16. vanma

    vanma 43 ans,


    La cuisine équipée n'intéresse pas la tva. On se limite au batiment.
     
    vanma , 8 Janvier 2012
  17. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Ok donc si je comprends bien c'est tout ce qui est matériaux qui touche au batiment ? parquets, peinture, carrelage, douche etc n'intéresse pas la TVA ?
     
    homecocoon , 8 Janvier 2012
  18. vanma

    vanma 43 ans,

    Non ! ça c'est le parachèvement, ça intéresse la tva.

    Mais la cuisine équipée, même si c'est un immeuble par destination, la tva s'en fout.
     
    vanma , 9 Janvier 2012
  19. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Ah ok merci, car j'avais dans l'idée que la cuisine faisait partit du parachévement :)
     
    homecocoon , 9 Janvier 2012
  20. catwalk

    catwalk 35 ans, Hainaut

    Pour info la TVA demande la facture de la cuisine afin de calculer la valeur réelle du bâtiment.
     
    catwalk , 9 Janvier 2012
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