TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. abstract

    abstract 39 ans, Hainaut

    Je viens de recevoir le formulaire à remplir pour la TVA et concernant la cuisine, il me demande des justificatifs avec détails de prix (électro, meubles et MO) ...
     
    abstract , 9 Janvier 2012
  2. vanma

    vanma 43 ans,

    Visiblement, il s'agit là d'initiative de bureaux locaux.

    Pour ma part, j'ai remis mon dossier sans aucune mention de la cuisine et le dossier a été clôturé en moins d'un mois.

    Je rappelle que c'est une autoconstruction complète.


    A l'époque j'avais discuté du sujet avec mon comptable qui m'avait confirmé que ce poste là n'a pas à rentrer en ligne de compte. La TVA est sensée vérifier la conformité du prix payé pour la construction par rapport à "leur" valeur réelle.

    Maintenant, je suppose que celui qui achète une CSP avec cuisine comprise, doit rendre des comptes ...

    Dans un premier temps, je reste d'avis de ne pas inclure ce poste dans le formulaire 106.
     
    vanma , 9 Janvier 2012
  3. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    La cuisine étant" fixée aux murs", est souvent considérée comme faisant partie du bâtiment.Et si la TVA est prix en conte,ce n'est que mieux pour le calcul final.
     
    rabot , 9 Janvier 2012
  4. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    En gros tout ou presque tout y passe ... ah la TVA ....
     
    homecocoon , 9 Janvier 2012
  5. Zinna

    Zinna 37 ans, Liège

    Bonjour, je viens de rentrer mon dossier à la TVA.
    Je vous explique en quelques mots la situations:
    - achat d'un gros-oeuvre fermé via actes notariés en 2009.
    - finition des travaux intérieurs en 2011...

    Le mec de la TVA me demande le prix du terrain....quid ??? Je lui ai fourni la copie des actes.

    Que va-t-il se passer ??? Douloureuse ou pas?
    Je précise que nous ne sommes pas des gens de métier, qu'il nous a fallu 2 ans pour la finir..(ouch)...

    Merci bien! ;-)
     
    Zinna , 28 Mars 2012
  6. vanma

    vanma 43 ans,




    Le terrain étant à l'époque soumis aux droits d'enregistrement de 12.5 % et la construction à la tva de 21 %, il veut juste vérifier qaue le prix du terrain n'a pas été surévalué afin d'éluder une partie de la tva.

    Encore une fois, si tout est correct, il ne se passera rien de grave ...
     
    vanma , 28 Mars 2012
  7. Pierre et Mary

    Pierre et Mary 35 ans, Hainaut

    Je lis,ce tropic avec attention afin de ne pas avoir de mauvaises surprises quand je rendrai ma déclaration.
    Mais j ai une question qui me démange.
    Exemple: mon père nous paie notre cuisine pour notre nouvelle construction,vu que c est un cadeau dois-je la mettre dans la déclaration?et est qu on ne me risque pas de me réclamer la TVA dessus?
     
    Pierre et Mary , 28 Mars 2012
  8. eljub

    eljub 35 ans, Brabant Wallon

    bha s'il vous la paie, il y aura eu facturation de TVA donc je ne vois pas ou est le soucis
     
    eljub , 28 Mars 2012
  9. Zinna

    Zinna 37 ans, Liège

    Bon,....et je fais comment moi pour savoir le prix du terrain ???
     
    Zinna , 28 Mars 2012
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Et bien demandez au mec ou à la société qui vous l'a vendu. C'est simple, non??
     
    intègre , 29 Mars 2012
  11. Zinna

    Zinna 37 ans, Liège

    J'aurais dû être plus clair: c'est un particulier qui me l'a vendu, le gros-oeuvre a été achevé en 2002... Nous avons acheté son bien dans l'état tel qu'il était avec un RC de 5 euros en 2009. Apparemment, si la maison avait été cadastré par l'ancien proprio, nous n'aurions pas eu de contrôle de TVA. Qui rentre un dossier tva alors qu'il achète une vieille maison et qu'il l'a rénove lui-même?
    Au 1er contact avec la cellule de gestion TVA, il m'a été dit de fournir une copie des actes. ce qui a été fait, il est bien stipulé que je fait l'acquisition d'un immeuble sur et avec terrain pour la somme de ......plus droit d'enregistrement comme n'importe quelle maison non csp et autres nouvelles constructions....
    Je ne vois pas en quoi je dois fournir le prix du terrain, c'est à l'agent en charge du dossier de s'adresser lui-même à l'ancien proprio pour le redresser lui s'il le veut et là je pense qu'il y a prescription.... ???
     
    Zinna , 29 Mars 2012
  12. Blazebebe

    Blazebebe 33 ans, Luxembourg

    Bonsoir tout le monde.

    Je viens de lire une grosse partie de ce topic, mais je dois reconnaitre que j'ai fini par passer quelques pages :-/ !

    J'ai relever deux trois points qui me font peur!

    Nous sommes 3 enfants et si tout se passe bien nous allons recevoir en donation des étables. J'ai l'intention de racheter les parties de mes frères et de faire mon habitation dans les étables. Je n'ai pas deux mains gauches et je compte faire beaucoup moi-même.

    J'avais aussi dans l'idée de me lancé comme indépendant complémentaire. Mais si j'ai bien compris, c'est une mauvaise idée de faire ça en commençant mes travaux, car je suis censé me facturer de la main d’œuvre et payer de la TVA dessus (juste jusque là ?). Cette main d’œuvre que je suis censé me facturer, comme je suis un peu bricoleur, je dois me la facturer uniquement pour le métier où j'ai accès à la profession ou pour tous les postes que je compte faire ?!

    Au niveau du redressement TVA possible en fin de travaux. Je reprends un exemple cité plus haut :

    "-valeur maison htva pour l'état 170.000 €
    - factures entrepreneur 125.000 €
    - achats matériaux en Belgique 3.000 €
    - achats matériaux en France 7.000 €
    donc total achats matériaux 10.000 € x coéf. 2.5 = 25.000 €
    donc 170.000 - 125.000 - 25.000 = 20.000 € de dif.
    - tva sur les 20.000 € = 4.200 € à remettre à l'état"

    En faisant beaucoup moi-même, j'aurai une facture entrepreneur minimale et de l'achat de matos plus élevé, mais les deux réunis seront largement moins élevé que dans l’exemple stipulé !

    Ce qui reviendrait à dire qu'en faisant moi même je risque de rentre beaucoup plus!
    Juste ? y a t'il un moyen d’éviter ça ?
     
    Blazebebe , 5 Avril 2012
  13. vanma

    vanma 43 ans,



    Que tu sois indépendant ou pas, ne change rien. ON NE PAYE PAS DE TVA SUR SA PROPRE MAIN D'OEUVRE.

    Si tu as des factures pour TOUS les matériaux mis en oeuvre, et les factures des pros qui seront intervenus sur le chantier, tu ne devras rien payer.
     
    vanma , 5 Avril 2012
  14. Blazebebe

    Blazebebe 33 ans, Luxembourg

    Ils sont dans l'erreur ?
    Ou alors, on se facture bien de la main d’œuvre, mais sans TVA ? Histoire d'augmenter "son chiffre d'affaire" et de payer des impots/lois sociales dessus ?
     
    Blazebebe , 8 Avril 2012
  15. vanma

    vanma 43 ans,

    On ne se facture rien ! C'est clair, quand même !
     
    vanma , 8 Avril 2012
  16. falconbe7

    falconbe7 38 ans, Luxembourg

    Pourriez vous m'éclairer concernant la TVA pour la main d'oeuvre d'un corps de métier de la famille directe.

    Mon beau père qui travaille dans le secteur de la construction va beaucoup m'aider, principalement dans son domaine de prédilection (et donc pour ce domaine, ne devrait pas me facturer sa main d'oeuvre, uniquement le matos avec la marge obligatoire) mais peut-être aussi sur d'autres postes. Quid de la tva ?
     
    falconbe7 , 8 Avril 2012
  17. vanma

    vanma 43 ans,


    Pour répondre, il faut plus d'info. Est-il assujetti à la tva ?

    Si oui, il y aura tva à payer sur sa main d'oeuvre.

    Si il n'est pas assujetti à la tva (gérant de société, par exemple) il n'y a pas de tva due sur sa main d'oeuvre.
     
    vanma , 9 Avril 2012
  18. Blazebebe

    Blazebebe 33 ans, Luxembourg

    Magnifique, c'est ce que j’espérais entendre :grinning: !

    Par contre, par vraiment clair non... car jusqu'à présent j'ai lu l'inverse ;(
     
    Blazebebe , 9 Avril 2012
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Et si vous demandiez tout simplement à votre bureau de TVA.
    Une petite lettre aimable à la quelle il seront obligés de répondre par écrit .
     
    intègre , 9 Avril 2012
  20. Blazebebe

    Blazebebe 33 ans, Luxembourg

    Oui oui, j'ai bien l'intention de les contacter avant de commencer, mais un petit tour sur le fofo éclair déjà bien :) !
     
    Blazebebe , 10 Avril 2012
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA Construction habitation

Similar Threads - TVA Construction habitation
  1. BRICOBES

    Taux De Tva Sur Achat

    BRICOBES, +4 (BRICOBES), 23 Juillet 2016
    4
    Affichages:
    391
    BRICOBES
    23 Juillet 2016
  2. mike1261

    TVA nouvelle construction

    mike1261, +20 (Mamb), 10 Mai 2016
    20
    Affichages:
    1 942
    Mamb
    13 Mai 2016
  3. salesman

    Tva: comment ça marche ?

    salesman, +24 (fafalili), 17 Avril 2016
    24
    Affichages:
    1 879
    fafalili
    13 Juin 2016
  4. Construct2010

    Suppression TVA 6% dans construction neuve - ou en est-on?

    Construct2010, +23 (oli_78), 13 Juin 2010
    23
    Affichages:
    4 437
    oli_78
    3 Juillet 2010
  5. Géronimo

    Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

    Géronimo, +544 (intègre), 7 Décembre 2008
    544
    Affichages:
    48 096
    intègre
    3 Août 2009
  6. azactod

    déclaration à la TVA - Nouvelle Construction

    azactod, +2 (intègre), 12 Juin 2008
    2
    Affichages:
    4 321
    intègre
    18 Juin 2008
  7. michel

    TVA : supplement sur la construction ?

    michel, +9 (omega.067), 26 Juin 2007
    9
    Affichages:
    3 371
    omega.067
    23 Octobre 2007