TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    Voila, j'ai reçu un courrier de la TVA aujourd'hui, soit 22 mois après avoir rentré ma déclaration.

    Mon dossier est accepté et cloturé sans la moindre question de leur part.
    Pour info, hormis le GOF (+instalattion chaudière), tout le reste a été fait en auto-construction.
     
    fax , 25 Avril 2012
  2. lout007

    lout007 39 ans,

    ben moi ai rentré ma declaration en septembre/octobre 2009... sommes 2012 soit 31 mois et encore rien...
     
    lout007 , 26 Avril 2012
  3. anto1979

    anto1979 38 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,
    j'ai lu vos questions et réponses concernant la construction d'une maison soi-même avec l'aide d'amis... cependant, j'ai moi aussi une ou deux questions :
    - que ce passe t'il si mon cousin (au premier degré) qui est maçon me donne un coup de main gratuitement?
    - que ce passe t'il si un ami plombier me donne un coup de main gratuitement?
    et ce pour tous les corps de métiers, est-ce que je risque d'avoir à payer la TVA sur ces coups de mains, alors qu'ils ne se seront pas fait rémunérés? et si ils me donnent des conseils sur comment faire, mais qu'ils ne touchent pas un outil?

    d'avance, merci de vos réponses
     
    anto1979 , 30 Avril 2012
  4. moustikous

    moustikous 32 ans, Hainaut

    ...en effet vous devriez dans ce cas payer la tva sur la main d'oeuvre (cousin) même si vous ne la rémunérez pas c'est considérer comme du travail au noir.

    Quand aux coups de main divers, si vous avez un contrôle et que la personne est en tenue de travail sur votre chantier aller prouver qu'elle ne fait que vous expliquer.

    Maintenant très souvent les contrôles tva surprise son sur bas d'une dénonciation d'un jaloux.

    ps: j'ai une collègue dont son papa à tout fait dans la maison: electricité, plafonnage etc seul! bien elle à du rendre quand même 8000eur à la tva

    dans notre cas problème réglé car tout à été fait par le csp
     
    Dernière édition par un modérateur: 30 Avril 2012
    moustikous , 30 Avril 2012
  5. kawa

    kawa 43 ans, Liège

    Bonjour à tous,
    si mon beaufrère est un profesionnel du bâtiment et à son compte, peut-il me m'aider dans une nouvelle construction à titre gratuit?

    Sans rien risquer de la TVA aussi bien lui que moi.
     
    kawa , 28 Août 2012
  6. Lari

    Lari 46 ans, Hainaut

    Pour la TVA vous ne risquez rien, si ce n'est qu'elle pourrait estimer a posteriori que le montant déclaré de la construction est trop bas.

    Au niveau social a priori problème non plus.
     
    Lari , 28 Août 2012
  7. gege003

    gege003 32 ans, Namur

    bonjour,

    j'ai lu avec attention la plus part de la discution, tout ceci me fait peur.
    j'explique le pourquoi: j'ai commencé la construction de ma maison fin Mars début Avril 2012, a part le terrassement éffectué par un professionnel j'ai tout réalisé moi même avec ma compagne, son père, mon père et un ami très proche. Mais j'ai presque tout fait tout seul sauf pour les postes plus important ou j'ai eu besoin de leurs aide.
    j'ai énormement de temps devant moi grace a mon travail ( je travail en shift 24h) ce qui me donne droit a énormement de jours de congé et me permet de travailler non-stop dans ma maison. Je suis entrain de finir le gros oeuvre (briques, toiture).

    Quelques conseils seront les bien venu....j'ai juste gardé toutes les factures de matériaux correctement, pris des photos de mon travail. Pas facile de se prendre en photo quand on travail tout seul sur le chantier. je n'ai pas noté mes heures prestées j'y travail tellement.

    -Est ce que l'attestion pour la prestation des heures prestées gratuitement fonctionne t'elle?
    -Dois-je faire remplir des déclarations de mon voisinage, qui me vois presque tout les jours sur mon chantier.
    -Est-ce que la TVA va croire que j'ai su tout faire tout seul? ( je parle de tout les poste, brique , toit, carrelage, chape, maconnerie, plafonnage) etc.

    J'ai une grand chance c'est de savoir faire presque tout moi même grace a ma première maison et mes études dans le batiment.

    Merci pour vos conseil.
     
    gege003 , 21 Novembre 2012
  8. vanma

    vanma 43 ans,

    @gege003,

    Pourquoi la tva ne te croirait pas.

    Si tu as des factures de tous les matériaux
    Si tu peux avoir une attestation de ton voisin confirme qu'il te voit seul ou aidé de tes proches

    Tu n'auras pas de soucis.


    Je le rérérérépète : celui qui ne fraude pas n'est pas embêté par l'administration.

    Tous les cas de redressement que je connais étaient justifiés dans les faits. Après le montant est parfois excessif, mais c'est un autre débat !

    Bonne continuation.
     
    vanma , 21 Novembre 2012
  9. on4hu

    on4hu 85 ans, Hainaut

    attention a ceux qui sont aux chomage car même pour eux ils n'ont pas le doit de travailler
    et doivent payer la TVA
     
    on4hu , 21 Novembre 2012
  10. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Normal !!!non??
     
    rabot , 21 Novembre 2012
  11. vanma

    vanma 43 ans,


    N'importe quoi.

    Ceux qui sont au chomage risque de perdre leur droit au chomage.

    Par contre un indépendant PP ne peut travailler gratuitement, il devra au minimum payer la tva due sur le prix normal de sa main d'oeuvre.
     
    vanma , 21 Novembre 2012
  12. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut



    Cela est valable aussi si la personne qui aide est un professionnel du bâtiments.
     
    jona1202 , 21 Novembre 2012
  13. lout007

    lout007 39 ans,

    a-t-on toujours une lettre pour cloture du dossier car moi toujours rien depuis 37-38 mois
     
    lout007 , 21 Novembre 2012
  14. vanma

    vanma 43 ans,


    NON !

    Seul un professionnel ASSUJETTI à la tva devra s'acquitter de la tva sur sa main d'oeuvre.

    Un entrepreneur travaillant en société, par exemple, ne devra rien payer. Il est est de même s'il s'agit d'un travailleur salarié du batiment.
     
    vanma , 21 Novembre 2012
  15. gege003

    gege003 32 ans, Namur

    Merci pour ta réponse vanma....
     
    gege003 , 21 Novembre 2012
  16. fdreno

    fdreno 38 ans, Namur

    D'apres le document suivant, le reponse n'est pas si simple:

    http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/building/vat.htm#H

    Mais pour moi la reponse n'est pas complete car le cas:
    -vous exercez une activité économique dans le secteur de la construction

    +


    -vous construisez une habitation qui est uniquement utilisée comme habitation privée

    n'est pas explicitement traité
     
    fdreno , 22 Novembre 2012
  17. vanma

    vanma 43 ans,



    Je te confirme qu'un indépendant actif dans le secteur de la construction ne peut travailler gratuitement. De facto, il est redevable de la tva due sur sa main d'oeuvre.

    Il s'agit là de la stricte application du code tva.


    Mais attention, comprenons nous bien.

    Un indépendant (comprenez entrepreneur en batiment) peut construire sa propre maison.

    Par contre, il ne peut travailler gratuitement pour un tiers. Dans ce cas, il y a tva due sur sa main d'oeuvre.
     
    vanma , 22 Novembre 2012
  18. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut


    Autant pour moi ça me paraissait claire, j'aurai du précisé professionnel indépendant.
     
    jona1202 , 23 Novembre 2012
  19. nc2606

    nc2606 44 ans,

    Bonsoir,
    J'ai fini ma construction il y a 1 an et demi, et je n'ai même pas reçu le document du revenu cadastral ...
    Est-ce normal ? J'ai vu que c'est seulement à partir de ce moment là qu'on avait le dossier de déclaration TVA, est-ce vrai ?
    Je me pose cete question car j'envisage de vendre ma maison maintenant.
    Que va-t-il se passer ?
    Merci pour vos conseils
    Nico
     
    nc2606 , 11 Décembre 2012
  20. vanma

    vanma 43 ans,


    Le notaire va prendre contact avec l'administration du cadastre, ne t'inquiète pas pour ça. La vente peut avoir lieu, même si le RC n'est pas encore fixé.

    Par contre, pour la tva ça va être un peu plus compliqué. En principe, tu es dans les conditions d'une vente sous régime tva. Tu va donc devoir t'immatriculer temporairement à la tva our effectuer cette vente.

    Mais une fois encore, ton notaire est là pour t'aider !

    Enfin, sache que la vente n'empèche en rien la tva de contrôler la régularité de ta construction. Ils ont 5 ans pour ça, vente ou pas vente !
     
    vanma , 12 Décembre 2012
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