TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Bonjour,
    Juste pour pas qu'il y ait de confusion, le dossier de déclaration de TVA c'est à vous de le remplir avec toutes les factures et tickets de caisse liés à votre construction. Donc même sans avoir reçu la notification du revenu cadastrale, vous devez déjà être en mesure de fournir ce dossier.

    La notification du revenu cadastrale déclenche juste un compte à rebours qui vous laisse trois mois pour rentrer votre dossier de TVA au bureau de contrôle.
     
    panda31 , 12 Décembre 2012
  2. Pumba

    Pumba 36 ans, Namur

    Il me semble avoir vu sur le forum un exemple d'attestation à faire remplir par les voisins afin de témoigner pour l'auto-construction et la main d’œuvre personnelle ? quelqu'un se souvient du lien ? Merci :grinning:
     
    Pumba , 19 Décembre 2012
  3. Musicseby

    Musicseby Invité

    Un petit MP et je te l'envoie ...
     
    Musicseby , 19 Décembre 2012
  4. Pumba

    Pumba 36 ans, Namur

    Merci Music ;-)
     
    Pumba , 19 Décembre 2012
  5. nc2606

    nc2606 45 ans,

    Merci pour votre réponse.
    Où se procurer ce dossier ?
    Je pourrais ainsi déjà l'envoyer.
    Merci !!

    Pourrais-je aussi avoir ce document ? J'ai aussi effectué tout le parquet et les finitions intérieures moi-même.
    Merci !
     
    nc2606 , 20 Décembre 2012
  6. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Logiquement vous avez reçu le formulaire à remplir au début de votre construction mais on peut le trouver sur le site du SPF Finances.

    1. Allez sur le site : http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm
    2. Cliquez sur Formulaires dans le menu de droite
    3. Dans Thèmes, choisissez TVA et cliquez sur Rechercher
    4. Le formulaire de déclaration est le 106.3

    A savoir également que la TVA a 2 ans à partir de la notification de votre revenu cadastral pour traiter votre dossier donc ne soyez pas trop pressé pour récupérer vos factures. Garder et scanne ou une copie à la maison peut être une bonne idée....
     
    panda31 , 21 Décembre 2012
  7. nc2606

    nc2606 45 ans,

    Merci panda !
    Non, je n'ai reçu aucun document TVA avec ma construction.
    Je vais donc le prendre sur le site SPF Finances comme vous l'avez indiqué.
    Pour les factures, pas de soucis, je l'ai ai scannées systématiquement :p
    Est-ce valable aussi pour les tickets de caisse ?
    Je n'ai pas toujours pensé à demandé une facture au Brico lorsque je passais à la caisse ?
    Merci encore !
     
    nc2606 , 21 Décembre 2012
  8. nc2606

    nc2606 45 ans,

    Juste une question :
    Lorsque je vais sur le site et que je sélectionne le document 106.3, j'ai ceci :

    106.3:Déclaration
    Déclaration à déposer en vue de permettre le contrôle de la valeur de construction d'un bâtiment nouvellement construit.
    Déclaration 2005 FR
    Document pour l'exercice fiscal 2005. Ouvrir Télécharger
    Aangifte 2005 NL
    Document voor het fiscale jaar 2005. Ouvrir Télécharger

    N'est-ce valable que pour l'année 2005 ?! :-s
    J'ai construit ma maison en 2011...
    Puis-je remplir ce document quand même ?
    Merci !
     
    nc2606 , 21 Décembre 2012
  9. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Oui oui les tickets de caisses fonctionnent.

    Moi j'ai fait pareil, j'ai scanné tous mes tickets de caisse et mes factures au fur et à mesure et je remplissait le dossier en même temps. Ducoup à la fin de la construction le dossier était rempli.

    Pour me faciliter la tâche j'avais reproduit leur document sur Excel pour avoir plus facile à le remplir.
     
    panda31 , 21 Décembre 2012
  10. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Cela veut juste dire que le document a été introduit en 2005 mais il est toujours d'actualité.
     
    panda31 , 21 Décembre 2012
  11. nc2606

    nc2606 45 ans,

    Super, merci beaucoup !
     
    nc2606 , 21 Décembre 2012
  12. ManuAde

    ManuAde 33 ans, Luxembourg

    alors moi j'aurais une petite question, pour l'attestation si il s'agit de la famille (beau frère) qu'il travaille comme maçon dans une boite mais qu'il peut me donner un coup de main, risque t il quelque chose ou est ce que la tva sur ses prestations pourrait être exigible.
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Décembre 2012
    ManuAde , 21 Décembre 2012
  13. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    Petite question concernant la déclaration TVA: peut-on reprendre sur le formulaire la facture de la cuisine équipée placée dans la nouvelle construction?
     
    zzebra , 15 Janvier 2013
  14. marcassou

    marcassou 37 ans, Luxembourg

    Evidement!
     
    marcassou , 15 Janvier 2013
  15. ombrenoire

    ombrenoire 39 ans, Brabant Wallon

    Si c'était compris dans le cahier des charges de l'entrepreneur oui, sinon je n'en vois pas l'intérêt.
     
    ombrenoire , 15 Janvier 2013
  16. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Ce n'est pas le cahier des charges qui dit ce qu'on doit mettre dans le dossier. La cuisine équipée fait partie du prix de la construction de la maison.
     
    panda31 , 16 Janvier 2013
  17. zzebra

    zzebra 38 ans, Liège

    Super, c'est déjà une bonne nouvelle (on flippe tellement par rapport à une mauvaise surprise 2 ans après, quand on aura tout dépensé, qu'on préfère optimaliser)!
    Dernière question: des éléments plus annexes tels que les peintures ou l'abri de jardin et sa chappe, peuvent-ils aussi être inclus?
     
    zzebra , 16 Janvier 2013
  18. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Finalement, le but est bien de faire grimper autant que possible la valeur de construction de ta maison, donc indique tout ce que tu peux !

    L'administration tappe très fort s'il manque des infos, s'il y en a trop, ce n'est pas très grave, elle fera le tri elle même.
     
    vanma , 16 Janvier 2013
  19. ombrenoire

    ombrenoire 39 ans, Brabant Wallon

    Oui sauf que ce n'est pas obligatoire (j'avais posé la question à mon bureau TVA au moment de ma déclaration) donc je ne vois pas trop l'intérêt.
    Par contre si la cuisine faisait partie du "package" de l'entrepreneur (dans le cas d'un CSP par exemple) et qu'une partie des montants du à ce dernier ont été payés de manière pas très catholique (vous voyez de quoi je parle), le fait d'inclure la facture de la cuisine dans la déclaration TVA permet d'arriver à un total de factures correspondant plus ou moins au montant initialement prévu au cahier des charges, ce qui réduira les soupçons en cas de contrôle TVA.

    C'est pour moi la seule utilité.

    Donc si la cuisine a été achetée et payée à part à un fournisseur complètement indépendant de l'entrepreneur général c'est pour moi totalement inutile de la déclarer...
     
    ombrenoire , 16 Janvier 2013
  20. panda31

    panda31 35 ans, Luxembourg

    Pour la TVA d'Arlon (comme pour les agences immobilières) la cuisine équipées fait partie de la maison. Quand vous déménagez, vous ne reprenez pas votre cuisine avec (en théorie). Il nous a clairement été conseillé de mettre les factures de la cuisine car si la maison comporte une cuisine équipée, c'est prix en compte dans le calcul de la valeur de la construction.

    Pour ce qui est des peintures et abris de jardin, cela ne fait pas parti de la construction de la maison d'habitation.
     
    panda31 , 16 Janvier 2013
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