TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. tequilasun

    tequilasun 44 ans, Namur

    Bonjour,

    Pour être sure et certaine ...car on ne sait jamais !

    J'ai fait une annexe de -/+ 35m2 (le tout en 5 ans de travaux!) oui je sais mais seule les 3/4 du tps c'est une petite bande!

    J'ai reçu un papier du SPF finances (contrôle TVA) et j'avais cru que c'était un papier émanant du cadastre car je les avais eu en ligne guère de temps avant réception de ce papier :0)
    En lisant ce courrier correctement aujourd'hui, il est mis "Vous trouverez en annexe; les documents qui m'ont été transmis par l'Administration du cadastre suite à la notification de votre revenu cadastral"
    Pour ce qui concerne nos services, votre dossier est classé. Je vous demande de bien vouloir conserver les factures pendant une période de 5 ans. Veuillez......

    Pensez vous que c bon pour moi ? J'ai jamais remplis le formulaire 106 pourtant o_O
     
    tequilasun , 27 Février 2013
  2. vanma

    vanma 43 ans,



    Les services TVA sont débordés. Alors les extensions ... c'est seulement s'ils ont du temps à perdre ...

    Conserve les factures durant ces 5 années où ils peuvent encore contrôler puis ce sera vraiment bon !

    Et pas de panique, si tu as les factures pour tous les matériaux, tu ne crains rien !
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Avril 2013
    vanma , 27 Février 2013
  3. tequilasun

    tequilasun 44 ans, Namur

    Ben c'est cool ! Je vais pouvoir dormir bien mieux. :p
     
    tequilasun , 28 Février 2013
  4. lout007

    lout007 39 ans,

    3 ans 6 mois et rien de rien à l'horizon
     
    lout007 , 28 Février 2013
  5. Zencoolmec

    Zencoolmec 41 ans, Bruxelles

    Pour ma part j'ai pris la décision de faire l'élec et le chauffage moi même (aidé par un amis) le carrelage un collègue de travail s'est proposé pour me le placer ainsi que les portes intérieures. Donc le tous sera placé par moi et sur ma déclaration TVA j'aurai tous fait avec ma femme a deux comme deux grands. Ce qui évitera de mettre le le nom de qqn dans la déclaration TVA.
     
    Zencoolmec , 7 Mars 2013
  6. GeoffreyL

    GeoffreyL 44 ans, Hainaut

    Je viens d' aller chercher un recommandé : La Direction TVA me réclame 1037,61 € car ils estiment ma maison 4941 € de plus que ce que j' ai payé (j' ai réalisé moi même : plafonnage + éléctricité + isolation grenier), dans ce beau courrier, j' ai la marche à suivre si je suis d' accord mais rien si je ne le suis pas :-s
    Question : je dispose d' un quelconque recours ou bien je dois la fermer et payer même si je ne suis pas d' accord ???
     
    GeoffreyL , 3 Avril 2013
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bon anniversaire Geoffrey.
    Perso, je ne dirais rien et je paierais, car pour aller contre cette décision, cela risque de coûter beaucoup plus cher et ils risquent de gratter très profondément pour trouver plus, ou justifier mieux le montant réclamé.
     
    intègre , 3 Avril 2013
  8. ingrid2973

    ingrid2973 44 ans, Liège

    Bonjour à tous.

    J'avoue ne pas avoir eu le courage de lire les 22 pages de messages.

    J'ai une petite question quant à cette fichue TVA

    Nous avons fais construire notre maison dans laquelle nous avons réalisé nous même différents postes (électricité, chauffage, plomberie et isolation) aidés en cela par nos parents respectifs.

    Début avril 2008, nous avons reçu le revenu cadastral t j'ai déposé en mains propres le dossier au bureau TVA de Waremme dont nous dépendons début juillet.

    (La tête du fonctionnaire qui l'a réceptionné : j'avais mis TOUTES les factures conservées pendant les travaux et mon dossier faisait au moins 20 bons gros centimètres d'épaisseur!!!)

    Depuis lors, silence radio. Je n'ai pas reçu d'avis de réception de mon dossier et aucune nouvelle de leur part.

    On arrive aux 5 ans de réception du cadastre. Dois je continuer à m'inquiéter ??? Est ce normal de ne recevoir aucun courrier de leur part tant dans un sen que dans l'autre ???

    Merci pour vos réponses
     
    ingrid2973 , 3 Avril 2013
  9. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    le bureau de TVA a 2 ans à partir de la date de remise du dossier pour le traiter. Donc vous auriez du recevoir vos factures en retour depuis longtemps.
     
    panda31 , 3 Avril 2013
  10. sinamics

    sinamics 42 ans, Namur

    Il se base sur quoi pour dire qu´il manque 4941€ de facture? sur le cahier de charge?l´estimation de l´architecte? si construction par corps de metier separé.

    Ils ont pris combien de temps pour traiter votre dossier?
     
    sinamics , 3 Avril 2013
  11. ingrid2973

    ingrid2973 44 ans, Liège


    2 Ans ??? Pourtant les différents comptables et fiscalistes avec qui j'ai discuté du sujet m'ont toujours affirmé que la TVA disposait de 5 ans pour remettre un avis.

    J'ai un peu peur de les contacter juste pour récupérer les factures - alors que je dispose d'une copie complète du dossier. Et si ils rendaient compte que mon dossier à traîner pendant tout ce temps au fond d'une armoire ou sur le coin d'un radiateur ???

    Pensez vous qu ils risqueraient de me faire des problèmes??
     
    ingrid2973 , 3 Avril 2013
  12. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    J'ai retrouvé le mail que la fonctionnaire m'avait envoyé après que je l'ai contacté pour savoir quand mon dossier serait de retour.

    [FONT=Default Sans Serif,Verdana,Arial,Helvetica,sans-serif]Bonjour Monsieur,

    Votre dossier sera traité dans le courant de 2013 mais je ne peux vous donner une date précise.

    Nous avons 2 ans pour traiter le dossier nouvelle construction à partir de la date de notification du revenu cadastral.

    Bien à vous,
    [/FONT]
     
    panda31 , 3 Avril 2013
  13. ingrid2973

    ingrid2973 44 ans, Liège

    Excellent ! donc en fait je suis tranquille depuis près de trois ans sans le savoir .....:grinning:

    Par sécurité, je reposerais la question à l'expert fiscal de mon boulot . Je le vois dans 15 jours et si j'ai d'autres infos je n'hésiterais pas à le faire savoir sur le forum.

    Merci !
     
    ingrid2973 , 3 Avril 2013
  14. doublejef

    doublejef 37 ans, Namur

    On est vraiment obligé de leur fournir les factures et autres documents originaux ?
    On ne peut pas leur donner des copies et garder les originaux ?
    Je ne suis pas super confiant de leur confier toute la compta originale d'une telle dépense en ne conservant que des copies...
     
    doublejef , 3 Avril 2013
  15. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    hé pourtant si, ils ne veulent que des originaux...
     
    panda31 , 3 Avril 2013
  16. Musicseby

    Musicseby Invité

    Perso, j'ai livré un gros classeur. Ils m'ont dit que d'ici six mois, j'aurais un retour.

    A la fin, je peux revenir chercher le classeur. Si problème de garantie entretemps, ma farde est à ma disposition.
     
    Musicseby , 3 Avril 2013
  17. doublejef

    doublejef 37 ans, Namur

    Ok merci.
    Je demanderai à ce qu'on me le confirme quand je leur laisserai.
     
    doublejef , 3 Avril 2013
  18. Storm1981

    Storm1981 36 ans, Namur

    J'avais contacté le bureau TVA dont je vais dépendre pour mon autoconstruction. Le responsable m'a expliqué que je devais bien entendu garder toutes les factures, prendre des photos et demander au moins 2 déclarations sur l'honneur de personnes pouvant certifier que je n'ai pas fait travailler des personnes au noir. Parmi ces 2 personnes, l'architecte peut en faire partie mais bien entendu pas les frères, soeurs etc.

    Par contre, il m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de prendre contact avec eux avant la fin de la construction.
     
    Storm1981 , 3 Avril 2013
  19. Patrice32

    Patrice32 41 ans, Hainaut

    Moi je viens de me rendre compte que j'ai au moins 2 mois de retard, j'avais reçu le courrier du cadastre avec la proposition mais je pensais qu'il y allais avoir une deuxième lettre pour me confirmé la proposition. Donc je vais m'y mettre assez rapidement. ça serais possible d'avoir un document type pour la déclaration sur l'honneur ?
     
    Patrice32 , 9 Avril 2013
  20. tchoum

    tchoum 36 ans, Hainaut

    Oups, je n'ai lu nulle part qu'ils voulaient des originaux.
    J'ai fait des copies et remis un dossier comme cela.


    Voici ce qui était demandé :

    "Il vous appartient de me faire parvenir, en même temps que cette déclaration, une copie de l'autorisation du permis de bâtir, les plans originaux à l'échelle, les factures et les cahiers des charges relatifs à la construction. Joignez l'acte notarié dans le cas d'un achat maison "clé sur porte" "

    Il n'est donc pas spécifié que cela doit être des originaux, de plus un autre documents stipule :

    "En outre, le propriétaire visé ci-avant est tenu de conserver les plans et les cahiers des charges de l'immeuble nouvellement érigé, ainsi que les factures relatives à la construction, pendant un délai de cinq ans à compter de la date de signification du revenu cadastral et de les communiquer à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la T.V.A.."

    Si on donne les originaux, on ne sait pas les conserver durant 5 ans :)

    J'aime la langue française mdr :-s
     
    tchoum , 17 Avril 2013
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