TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    À Arlon il est dit clairement qu'il faut donner les originaux. Si vous donner vos factures à la Tva, ils vont pas vous les réclamer une seconde fois...
     
    panda31 , 17 Avril 2013
  2. tchoum

    tchoum 36 ans, Hainaut

    Pour Tournai, je t'ai recopié ce qui m'a été envoyé.
    Je me doute qu'ils ne vont pas te les demander une deuxième fois mais tu ne respecte pas le deuxième point ;-)
     
    tchoum , 17 Avril 2013
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    les communiquer à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la T.V.A.."

    C'est pourtant français cette phrase, non???
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Avril 2013
    intègre , 17 Avril 2013
  4. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Oui mais si vos factures sont déjà dans les bureaux de la TVA pour le contrôle obligatoire en fin de construction ils ne vont pas venir vous les redemander à vous vu qu'elles sont déjà sur le bureau d'un agent chargé du contrôle de TVA.

    C'est pourtant français cette phrase, non???
     
    panda31 , 18 Avril 2013
  5. mellarouche

    mellarouche 29 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    je ne sais pas si je pose la question au bon endroit, mais je tente quand même :)

    Nous allons débuter notre auto construction et j'ai entendu dire qu'on devait faire signer un papier aux personnes qui viennent travailler gratuitement sur notre chantier. Quelqu'un aurait un exemple type ? Et quelles personnes celà concerne-t-il ?

    Aucune idée de se qu'il faut marquer !

    Merci pour vos réponses.
     
    mellarouche , 25 Avril 2013
  6. Zencoolmec

    Zencoolmec 41 ans, Bruxelles

    Pour info moi j'ai acheté du mathos pour chez moi:
    1°)une partie des factures je les ai recues par mail et les ai imprimées moi meme.
    2°) Suffit de demander une copie conforme de facture a votre fournisseur et vous aurez deux factures ! (pour la garanite la copie conforme est bonne pour la tva a vérifier)
     
    Zencoolmec , 25 Avril 2013
  7. Musicseby

    Musicseby Invité

    Cela concerne la famille au premier degrès logiquement.

    Les autres personnes ne sont pas censées travailler sur le chantier (chasse au travail au noir).
     
    Musicseby , 25 Avril 2013
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    1er degré: frères/soeurs/père/mère/enfants.
    Les cousins, oncles, tantes, etc... ne font pas partie du premeir degré.
    Les amis et copains de classe non plus!!!
    Les amants et maîtresses de madame, et les maitresses et amants de monsieur, non plus. (faut s'adapter à la vie d'aujourd'hui)
     
    intègre , 25 Avril 2013
  9. standard

    standard 31 ans, Liège


    EXCELLENT !! ;)
     
    standard , 25 Avril 2013
  10. eljub

    eljub 35 ans, Brabant Wallon

    Alors ca dépend mais il y a deux écoles

    Selon certains, les frères et sœurs sont du premier degré, selon d'autre du second, je ne sais pas comment le voit la TVA
     
    eljub , 25 Avril 2013
  11. micibiza

    micibiza 36 ans, Liège

    moi j'ai déclaré mon grand père et mon cousin avec confirmation de l'architecte et je n'ai pas eu de problème.
     
    micibiza , 25 Avril 2013
  12. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    S'ils ne sont pas du métier ça ne pose pas de problème. C'est dans les cas où le cousin est électricien et qu'il vient gratuitement chez vous qu'ils sont plus regardant.
     
    panda31 , 25 Avril 2013
  13. Storm1981

    Storm1981 36 ans, Namur

    Le responsable du bureau de tva que j'ai eu m'a dit que n'importe qui (même les amis) peuvent aider à partir du moment où ils ne sont pas chômeurs ou du métier.

    Maintenant, c'était oralement donc à prendre avec des pincettes...
     
    Storm1981 , 25 Avril 2013
  14. mellarouche

    mellarouche 29 ans, Luxembourg

    Merci c'est bien se qu'il me semblait, mais c'est justement concernant la famille au 1er dégré, faut-il bien leur faire signer un papier ? et le quel ?
     
    mellarouche , 25 Avril 2013
  15. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Pour Arlon, il faut juste faire une liste des personnes qui sont venues travailler gratuitement sur votre chantier avec leur nom, prénom, lien de parenté, adresse et numéro de téléphone. Vous devez aussi indiquer ce qu'ils ont fait (maçonnerie, sanitaire, ...). Si la TVA a un doute elle contactera la personne.

    Vous devez également fournir une petite liste de personne pouvant attester que ce sont bien ces personnes qui sont venus travailler sur le chantier et non pas des travailleurs au noir. (les voisins généralement) Une ou deux photos des gens travaillant dans la maison est un plus.

    Si tout leur parait bon (99% des cas d'après le chef des contrôleurs TVA d'Arlon) ils ne contactent personnes et ils passent au dossier suivant.
     
    panda31 , 25 Avril 2013
  16. mellarouche

    mellarouche 29 ans, Luxembourg


    Ok un grand merci, tout ces renseignements sont à rendre quand ? En même temps que les factures à la fin de la construction ?
     
    mellarouche , 25 Avril 2013
  17. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Oui ça va dans le dossier avec les factures.

    Encore un petit truc, si vous avez profité de la réduction de TVA à 6% sur les 50.000 premiers euros de votre construction, vous devez fournir dans le dossier l'attestation vous octroyant cette réduction.
     
    panda31 , 25 Avril 2013
  18. mellarouche

    mellarouche 29 ans, Luxembourg


    J'étais pas au courant de ça... où doit-on se renseigner ? Y a-t-il un formulaire à remplir ?
     
    mellarouche , 25 Avril 2013
  19. panda31

    panda31 33 ans, Luxembourg

    Ce "bonus" n'a eu cours qu'en 2009 et 2010. Les derniers à en avoir profiter devaient avoir rentré leur demande de permis avant le 1er avril 2010 et les factures à 6% devaient être émises en 2010.
     
    panda31 , 25 Avril 2013
  20. mellarouche

    mellarouche 29 ans, Luxembourg


    Ha d'accord, sa ne nous concerne pas alors :) Merci pour vos réponses.
     
    mellarouche , 25 Avril 2013
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA Construction habitation

Similar Threads - TVA Construction habitation
  1. BRICOBES

    Taux De Tva Sur Achat

    BRICOBES, +4 (BRICOBES), 23 Juillet 2016
    4
    Affichages:
    391
    BRICOBES
    23 Juillet 2016
  2. mike1261

    TVA nouvelle construction

    mike1261, +20 (Mamb), 10 Mai 2016
    20
    Affichages:
    1 957
    Mamb
    13 Mai 2016
  3. salesman

    Tva: comment ça marche ?

    salesman, +24 (fafalili), 17 Avril 2016
    24
    Affichages:
    1 881
    fafalili
    13 Juin 2016
  4. Construct2010

    Suppression TVA 6% dans construction neuve - ou en est-on?

    Construct2010, +23 (oli_78), 13 Juin 2010
    23
    Affichages:
    4 440
    oli_78
    3 Juillet 2010
  5. Géronimo

    Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

    Géronimo, +544 (intègre), 7 Décembre 2008
    544
    Affichages:
    48 141
    intègre
    3 Août 2009
  6. azactod

    déclaration à la TVA - Nouvelle Construction

    azactod, +2 (intègre), 12 Juin 2008
    2
    Affichages:
    4 324
    intègre
    18 Juin 2008
  7. michel

    TVA : supplement sur la construction ?

    michel, +9 (omega.067), 26 Juin 2007
    9
    Affichages:
    3 373
    omega.067
    23 Octobre 2007