TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. pescadou999

    pescadou999 67 ans, Hainaut

    Oui c'est ce que je pensais avec un bon dossier, rien à payer pour un particulier. Je suis aussi dans l'attente depuis 2 ans que mon (dernier) dossier soit cloturé mais auparavent pour une autre maison je n'avais rien payé non plus.
     
    pescadou999 , 11 Décembre 2013
  2. fabderz

    fabderz 36 ans, Namur

    Bonjour,
    J'ai construit ma maison moi-même (sauf châssis, plafonnage, chapes & ventillation), déposé la déclaration à la TVA en novembre 2012 et je viens seulement de recevoir leur réponse (1,5 an après !).
    Ils estiment qu'il y a une différence de 25000 € entre les factures fournies et leur estimation de la maison.
    Ils me réclament donc environ 5000 € de TVA plus une amende de 500 € !
    Quels sont les meilleurs arguments à avancer pour ne pas devoir payer ces sommes ?
    - Leur prouver que j'ai vraiment tout fait moi-même (pas de black)
    - Donner des factures supplémentaires (j'en ai pour environ 11000 € sur l'année et demi d'attente.
    - ??
    Merci d'avance,
    Fabien
     
    fabderz , 28 Mars 2014
  3. Doudou008

    Doudou008 36 ans, Namur

    Avez vous déclaré des travaux non réalisés lors du dépot de la déclaration?
    Si vous dites avoir encore des factures vous devez les déclarer effectivement si vous avez déclaré avoir encore des travaux à faire.
    Maintenant si vous avez déclaré que votre maison était totalement finie je doute qu'on vous les accorde.

    Le mieux est de prendre rendez vous avec la personne de contact et voir ce qu'il y a moyen de faire.

    Combien de tmeps avez vous pris pour faire votre maison?
     
    Doudou008 , 28 Mars 2014
  4. fabderz

    fabderz 36 ans, Namur

    Oui, j'avais déclaré une liste de travaux encore à réaliser. (Et il y en a encore à faire :) )
    On a commencé les travaux en juin 2010 et on a emménagé en février 2012.
    Je vais contacter la personne à la TVA mais j'essaye d'avoir quelques renseignements au préalable pour pas dire de bêtises devant lui...
     
    fabderz , 28 Mars 2014
  5. SAL9000

    SAL9000 43 ans, Namur

    De toute façon si vous contestez ne vous étonnez pas d'avoir un contrôle fiscal ensuite... Les concidences sont nombreuses dans ce secteur (et oui je parle d'experience)...
     
    SAL9000 , 28 Mars 2014
  6. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon


    Si tu es de bonne foi, refuse de payer quoi que ce soit.

    Dans un premier temps, tu leur fais un courrier en demandant le détail de leur calcul (ils ne te le donneront certainement pas ...). Tu leur transmets en même temps les factures postérieures au dépôt du formulaire tva.

    Si l'Administration ne revoit pas sa position, je ne peux que te conseiller de prendre un rdv avec un avocat spécialisé en la matière.


    Si tu n'es pas de bonne foi, et qu'il y a eu du "black" sur le chantier. Laisse tomber et paye !
     
    vanma , 30 Mars 2014
  7. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    Avez-vous bien fait remplir des témoignages de voisins, membres de la famille, commerçant ou encore mieux : bourgmestre, échevin, agent de quartier, facteur, vous ayant vu travailler sur votre chantier ? Il y a un formulaire spécifique à faire remplir dans ce cas de figure !
     
    Levure , 31 Mars 2014
  8. panda31

    panda31 34 ans, Luxembourg

    ça y est, après 19 mois d'attente, la réponse est tombée:

    "J'ai l'honneur de vous faire savoir que la vérification de votre dossier a été effectuée. Vous pouvez considérer le contrôle comme terminé. Je vous retransmets les factures et le contrat de mission d'étude."
     
    panda31 , 8 Mai 2014
  9. lepasserelle

    lepasserelle 48 ans, Hainaut

    Bonnes nouvelles...moi je dois encore attendre !
     
    lepasserelle , 13 Mai 2014
  10. Anon32

    Anon32 Invité

    moi je m'inquiète un peu. il va y avoir 2 ans je suis allé au bureau tva et la dame m'a dit de ne rien déposer et d'attendre l'avis de dépôts du dossier et surtout de ne rien envoyer sans cet avis. mais voilà, cela va faire 2 ans que j'attends leur invitation. avez vous un avis à me donner?
     
    Anon32 , 13 Mai 2014
  11. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Soyez patient, la ""dame"" vous a mis cela par écrit?
     
    rabot , 14 Mai 2014
  12. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Rabot, un fonctionnaire ne met jamais rien par écrit sans l'approbation de son chef, qui est toujours absent au moment où on le cherche.
    Et si par hasard, quelque chose ne passe et que tu reviens chez le fonctionnaire en question, tu entendras:" mais je ne vous ai jamais dit cela, vous avez du mal comprendre."
     
    intègre , 14 Mai 2014
  13. mojerry

    mojerry 37 ans, Namur

    eh ben, on a une administration du feu de dieu a namur. j'ai déposé ma déclaration un lundi et deux semaines après j'ai un courier qui me dit que bonne nouvelle, tout est bon.
     
    mojerry , 14 Mai 2014
  14. Zippy

    Zippy 42 ans, Namur

    Idem mojerry, j'ai déposé mon dossier un vendredi et le jeudi d'après, ils m'appelaient pour que je vienne rechercher mes fardes.
     
    Zippy , 14 Mai 2014
  15. lepasserelle

    lepasserelle 48 ans, Hainaut

    Moi je suis sur Charleroi....soupir:( :( :( :( :(
     
    lepasserelle , 14 Mai 2014
  16. lout007

    lout007 40 ans,

    Moi j ai renvoyé ma declaration TVA en septembre 2009. Jamais du de nouvelles. Je considéré donc si en octobre de cette année j ai pas de nouvelle je considére que je ne pourrais plus avoir de controle....
     
    lout007 , 16 Mai 2014
  17. browning

    browning Liège

    faut relativiser un peu

    dans la construction, beaucoup, je dis beaucoup, de gens font du black
    c'est comme dans l’horeca .

    je ne le dénonce pas, j'en ai profité aussi un peu

    mais il ne faut pas prendre les contrôleurs pour des cons
    comme me disait un de ceux-ci, certains viennent pleurer toutes les larmes de leur corps alors qu'ils n'ont fait que du black tout au long de la construction

    le fait, c'est que tout le monde considère le "bénéfice"(du black) comme acquis.
    après, quand intervient le redressement, tout s'effondre
    je le comprends, sortir 5000€en fin de chantier, ça te tue ton budget

    mais bon... faut pas les prendre pour des ânes

    c'est comme le degré de parenté, nous le savons tous, il n'y a pas que la famille proche(frère soeur père mère) qui intervient. souvent il y a des oncles des tantes, des cousins, le voisin, les potes, le copain du pote qui travaille dans le bâtiment...


    ne pas me jeter la pierre
    je sais que la fiscalité, le coût des la main d'oeuvre explose
    je sais que faire du black fait presque partie du système

    mais bon, si vous vous faites prendre, faut pas venir pleurer
    et venir jouer les innocents
     
    browning , 18 Mai 2014
  18. eljub

    eljub 35 ans, Brabant Wallon

    Je vais pas jouer à celui qui ne transgresse jamais de lois mais pour mon auto-construction, je n'ai pas fais de black !

    De plus j'ai tout fait avec ma femme
    Sur 4300 heure, y en a 60 de mon frère et 115 de mon père sinon personne d'autre ne nous aide.

    Donc je l'aurai mauvaise si en remettant ma timesheet, mes factures, mes photos et que la TVA me réclamait quelque chose !
     
    eljub , 18 Mai 2014
  19. Doudou008

    Doudou008 36 ans, Namur

    Bonjour,

    J'ai reçu mon revenu cadastral et mes petits papiers pour la déclaration TVA.
    Alors question con d'organisation pour vous.

    Il est dit dans le courrier de l'administration pour le cadre II(travaux fait par entrepreneurs) que les factures doivent être classées par date, pas de factures de raccordement à mettre (super!), une ligne par facture. Pour ce cadre là ok facile c'est fait.

    Par contre ça se corse pour le cadre III (factures de matériaux achetés par nous et placés par nous). Mon mari, mon beau-père et mon père ont fait les travaux de notre maison ensemble pendant près de 2 ans et demi.
    Question: comment dois-je classer les factures? par date? par poste? Rien n'est précisé à ce niveau et il faut 1 ligne par facture. Je suppose que ça doit être comme le cadre II par date? Et je dois préciser qui a mis en oeuvre les matériaux, mais tous les postes ont été fait à 3 je ne vais pas pour chaque ligne à chaque fois détailler? si?

    Déja que j'ai une farde entière de factures de matériaux alors j'ai vraiment du mal à voir clair sur la façon de faire.

    A la base sur le site rien n'est précisé donc j'avais classé mes factures par poste.
     
    Doudou008 , 10 Décembre 2014
  20. lenismois

    lenismois 72 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Je viens d'avoir le cas. J'avais beaucoup de factures de matériaux. J'ai rangé cela en groupant par magasins et nature des travaux. Par exemple, électricité ou plomberie, ou Brico-plan, etc... J'ai tout remis en main propre et la personne du bureau avait l'air satisfaite de mon procédé. Chaque facture était reprise sur une feuille avec les dates et les montants. Bon courage!
     
    lenismois , 10 Décembre 2014
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