TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    L'idéal, si on veut avoir des preuves indirectes acceptables vis-à-vis de l'administration, c'est de créer un blog ou un compte facebook dédié à sa maison, en y mettant les photos des aidants avec dates et heures.

    Prévenez la TVA que vous procéderez ainsi pendant votre construction. Elle pourra ainsi se rendre compte de la réalité de vos dires, et ne pourra prétendre par après que vous avez inventé les scénarios défendus.

    La difficulté, c'est de prouver que ce sont bien vous-même ou des amis, et non des pro, qui ont réalisé vos projets. Les discussions sur BricoZone peuvent constituer un début de preuve. L'agent de quartier c'est nettement mieux, mais encore faut-il qu'il accepte de se bouger (ils refuse parfois de constater des faits autrement plus sérieux). Vos déclarations seules risquent de n'être que des présomptions. Si vous voulez que ce soit irréfutable, demandez un huissier mais c'est cher (or on essaie d'épargner les picaillons)
     
    chammy , 10 Décembre 2014
  2. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    notez que vous pouvez le faire en excel tant que vous respectez les colonnes ;-) et ensuite juste l'imprimer.
     
    mojerry , 11 Décembre 2014
  3. Levure

    Levure 38 ans, Namur

    S'il est assermenté (tous ne le sont pas), vous pouvez aussi demander à votre facteur ! :)
     
    Levure , 11 Décembre 2014
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Levure, Bonjour,
    je crois que ce n'est plus possible aujourd'hui, et il y a de plus en plus d'agents contractuels. Et ceux qui sont assermentés, leur serment ne porte que sur les limites de leurs fonctions.
     
    intègre , 11 Décembre 2014
  5. vanma

    vanma 43 ans,

    Mais il n'est nulle part demandé d'avoir des témoignages de gens assermentés.

    La déclaration d'un voisin qui stipule qu'il vous a vu construire seul ou accompagné de votre compagne, beau-père, mère ... suffit amplement.

    Et je le répète pour la Xème fois : tous les cas de redressement tva que je connais étaient justifiés. Si le dossier est clair et que tout tient la route, il n'y aura aucun problème.

    Je fais partie des gens à haut risque (entrepreneur batiment) et pourtant mon dossier a été cloturé après +/- 2 mois. Rien à redire.

    Facture (ou ticket de caisse) pour TOUT (même la moindre boite de vis),
    Planning réaliste (pas dire je construis seul en 4 mois une maison de 250 m² ...),
    Témoignages de voisins.

    Et c'est ok !
     
    vanma , 11 Décembre 2014
  6. lepasserelle

    lepasserelle 47 ans, Hainaut

    @ Doudou, perso j'avais mis toutes les factures par date dans une farde. Et j'ai repris toutes les factures dans Excel en faisant une colonne qui indiquait à quel poste correspondait la facture. Attention qu'il y a des postes que l'administration ne prends pas en compte, par exemple la peinture, lampes, outillage. Donc si vous avez une facture dans laquelle il y a un achat de peinture et un achat de colle à carrelage, la scinder en 2.
     
    lepasserelle , 11 Décembre 2014
  7. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    Pour info : mes remarques à propos de l'huissier étaient à prendre au 2ème degré. Je n'ai jamais entendu parler d'un huissier dans ce cas. Mais des policiers qui ne veulent plus rédiger de déclarations, oui...
     
    Dernière édition par un modérateur: 11 Décembre 2014
    chammy , 11 Décembre 2014
  8. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur

    Comme dit la chanson : "Libérééée, délivréééee" :p
    Nous avons reçu notre dossier en retour avec une jolie lettre qui clôture positivement notre aventure construction.
    Tout était ok et vérifié en même pas 1 semaine ;-)
     
    Doudou008 , 6 Mars 2015
  9. lebernin

    lebernin 46 ans, Namur




    Je suis dans le même cas que vous:
    gérant d'une société de construction métallique, j'ai fait plusieurs postes de la construction de ma maison moi-même
    Normalement je ne devrais rien payer sur ma propre main d'oeuvre, mais comment interpréter ceci????

    http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/construction/assujetti_TVA/

    Je ne suis pas assujetti à la TVA en personne physique.
    Que penser du
    « Attention: si vous êtes assujetti en tant que personne morale, quel que soit votre secteur d’activité, vous devez payer la TVA sur ces travaux »


    Ils ne vous ont fait aucune remarque concernant votre profession?
     
    lebernin , 12 Mars 2015
  10. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Bonjour à tous,

    Nous sommes également en train de commencer notre projet GOF (270k€ avec terrain).
    Nous avons prit contact avec diverses sociétés pour le crédit et j’avoue que les discours différent concernant la TVA et les montants à engagés sur nos fonds propres ...

    Je résume, la dernière banque qu'on a vu, on nous avance dans le crédit les frais de notaires, droits d'enregistrements pour le terrain + frais annexes (raccordement, etc) même si nous avons les fonds pour ces frais MAIS comme nous allons réalisé certains postes par nous même, la personne a commencé à chipoter en disant que comme ce n'est pas une clé sur porte il fallait avoir un budget précis avec les postes que le constructeur va réaliser et une estimation des coûts sur les postes que nous allons réalisé par nous mêmes et que donc un calcul différent était nécessaire.

    J'ai alors demandé comme cela se passait pour libérer les fonds lorsque nous allons acheter du matériel (pour les travaux que nous réalisons nous mêmes). Je pensais que l'on avançait l'argent puis sur base de la facture la banque nous remboursait, mais apparemment non nous devons débourser de notre poche ... bizarre ..

    Aussi, cette même personne du fait que nous faisons des travaux par nos propres moyens cela à un impacte sur la TVA et donc la valeur de la maison et que donc le crédit serait différent, j'avoue ne pas trop avoir compris ses dires ...

    Quelqu'un a-t-il déjà entendu ce genre de chose ?
     
    homecocoon , 19 Mars 2015
  11. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur

    Vous êtes à quelle banque?
    Nous avons réalisé beaucoup nous même et effectivement quand vous allez chercher des matériaux vous payez et une fois que vous avez la facture la banque vous rembourse. Enfin c'est comme ça que ça marche chez BNP après chez les autres???
    Lorsque vous avez des grosses commandes essayer d'avoir une facture proforma du fournisseur lorsque vous passez commande comme ça la banque peut payer directement le fournisseur et vous n'aurez qu'à après livraison envoyer la facture car dans 99.99% des cas les matériaux sont à payer avant livraison.

    Nous aussi nous avions des fonds propres et ça nous a bien servi quand nous avions des grosses commandes ou sur la fin des travaux donc je ne sais pas comment font les gens qui n'ont pas un franc devant eux.

    c'est carrément un plan financier qu'on vous demande là mais d'un coté pour vous il vaut mieux demander des devis et penser avec le plus de précision possible les matériaux à prévoir et les prix tout en vous donnant de la marge car on dépasse toujours son budget.

    Au niveau de la TVA je ne vois pas en quoi ça change quelque chose que vous fassiez vous même? Vous êtes taxé à 21% et voilà tout comme pour les travaux via entrepreneur. Il a du parler d'autre chose
     
    Doudou008 , 19 Mars 2015
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Attention au fait que la politique générale d'une banque peut être interprétée différemment par le directeur de l'agence à qui vous vous adressez. Une agence BNP (ou n'importe quelle autre banque) peut parfois agir différemment d'une autre. Il y a des directeurs plus frileux que d'autres.
     
    intègre , 19 Mars 2015
  13. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Moi je suis chez Fortis mais ici nous avons eu ces informations de record ba*** ...

    Quand vous dites que je suis taxé à 21%, vous voulez dire que ma main d’œuvre est taxée ?? donc si je preste 100 heures (et que je donne de ma personne) je suis quand même taxé ?

    Je me pose dans ce cas est-ce vraiment avantageux de faire des travaux par sois même ? Oui un avantage c'est qu'on peut mettre un équipement plus high-level que sur les clés sur porte de base ..
     
    homecocoon , 19 Mars 2015
  14. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    Non.

    Il n'y a pas de TVA sur sa propre main d'oeuvre si on n'est pas un pro dans le domaine concerné par le contrôle. Mais il faut prouver qu'on l'a fait soi-même (témoignages, preuves d'achats, etc...).

    Ni de TVA pour les proches jusqu'au deuxième degré (parents, frères, soeurs, grands-parents, petits-enfants) qui ont aidé au chantier.
     
    chammy , 19 Mars 2015
  15. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Et un ami qui vient aider (qui est vendeur de fruits et légumes par exemple)? TVA aussi ?
     
    homecocoon , 19 Mars 2015
  16. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur

    non ce que je veux dire c'est que comme vous êtes particulier vous payer 21% de TVA pour les travaux par entreprise et pour l'achat de vos matériaux que vous placerez vous même. Vous ne bénéficiez pas le TVA à 6% ni de l'autoliquidation. Je ne vois pas en quoi le prêt serait différent. Par contre il a du vous dire qu'au yeux de l'administration TVA le calcul de l'estimation de votre maison sera différente puisque vous aurez fait des travaux vous même. Ca n'a rien à voir avec le prêt et la banque.

    Pour votre dossier TVA vous devrez faire signer un document à votre ami qui précise qu'il a travaillé avec vous à titre gratuit pendant x temps.
    Il y a paiement de la TVA si l'aidant est dans le métier de la construction. Si votre ami est vendeur de fruit il n'y a pas de raison qu'on vous embête.
    Lorsque vous aurez reçu votre revenu cadastral pensez à bien faire signer le document pour les voisins qui attesterons vous avoir vu travailler. C'est toujours bon d'avoir un bon rapport avec son voisinage lol
     
    Doudou008 , 19 Mars 2015
  17. chammy

    chammy 69 ans, Hainaut

    Pas nécessairement. Mais il faut le déclarer. En théorie même s'il n'est pas vendeur de fruits et légumes et qu'il est ton cousin favori. Sinon on peut considérer ça comme du travail au noir. Voir et voir.

    Je ne connais pas bien la façon dont on doit évaluer le montant de sa prestation - et donc la TVA éventuelle due. Il vaut mieux, pour ça, demander au bureau de la TVA dont on dépend. Je crois que le prix demandé peut être plus bas que celui des pros, dans la mesure où la qualité du service sera très différente.

    C'est administratif et ça emm... tout le monde, y compris le cousin - qui va devoir aussi prouver aux impôts qu'il n'a pas été payé.

    Et on n'aura le plus souvent pas droit aux primes les plus intéressantes.

    Sourions néanmoins. :grinning: Pourquoi ? parce que le nombre de fonctionnaires chargés de contrôler ce genre de stupidités diminue.
     
    Dernière édition par un modérateur: 19 Mars 2015
    chammy , 19 Mars 2015
  18. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    Je souris mais quelques fois j'ai envie de pleurer :)

    Et donc concrètement ceux qui ont construit une partie d ela maison par leurs propres moyens, voyant tout les bâtons dans les roues qu'on peut vous mettre est ce que financièrement c'est vraiment intéressant ?

    :) je garde le sourire
     
    homecocoon , 19 Mars 2015
  19. Doudou008

    Doudou008 35 ans, Namur

    Quels travaux allez vous faire vous même?
    Pour ma part oui j'y ai gagné. L'estimation du prix de construction de ma maison et ce que j'ai finalement dépensé ce n'est pas une petite somme. Maintenant nous on avait pas le budget pour faire du clé sur porte alors ça nous a pris 2 ans et demi pour la faire oui ok mais quand on a pas les sous mais qu'on a les bras on est toujours gagnant non?

    C'est clair qu'on en chie pas mal pendant la construction d'une maison mais au final une fois dedans on est bien content de l'avoir fait.

    Gardez le sourire parce que vous n'êtes qu'au financement quand vous ne serez à la demande de permis ça sera autre chose encore.
     
    Doudou008 , 19 Mars 2015
  20. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    je compte faire, l’électricité, le chauffage, la plomberie, pose de parquet, carrelage, pose de la cuisine, peinture, pose des portes intérieurs.

    Pourquoi le permis est un parcours du combattant ?
     
    homecocoon , 19 Mars 2015
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