TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    A cause de l'incompatibilité pathologique entre
    vos goûts,
    ceux de l'architecte,
    les prescriptions urbanistiques
    votre budget !!!
     
    intègre , 19 Mars 2015
  2. homecocoon

    homecocoon 33 ans,

    On souhaite construire un modèle clé sur porte mais en gros œuvre fermé on change juste les murs à l'intérieur de place ( pas des masses de changements).

    Et le modèle qu'on souhaite construire corresponds très fortement aux maisons déjà construire côté droit et côté gauche donc je pense qu'il ne devrait pas trop y avoir de problème avec l'architecte et l'urbanisme...
     
    homecocoon , 20 Mars 2015
  3. nonstopjeremy

    nonstopjeremy 26 ans, Luxembourg

    J'apporte juste une petite précision. Il faut savoir que l'agent de quartier n'est pas compétent pour constater ce genre de choses.
    A ce titre, son témoignage ne serait valable qu'à titre de simples renseignements. Comme le serait le témoignage du papy qui voit les gens travailler sur le chantier en promenant son chien :)
     
    nonstopjeremy , 20 Mars 2015
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Homecocoon , certains murs sont porteurs et ne peuvent pas être changés de place sans conséquences financières parfois importantes.
    Je vous souhaite bonne chance
     
    intègre , 20 Mars 2015
  5. Pourquoi ne serait-il pas compétent pour fournir un témoignage "officiel" ? Sauf erreur de ma part, pour que cela ne pose pas de souci de foi, il faut que le témoin soit assermenté. Et, toujours sauf erreur de ma part, l'agent de quartier est un policier assermenté.
     
    Chokotoff , 20 Mars 2015
  6. nonstopjeremy

    nonstopjeremy 26 ans, Luxembourg

    Car les policiers sont compétents sur certains domaines (pénal, roulage ... ) et en matière de TVA, leurs constatations ne vaudraient qu'à titre de simples renseignements.

    C'est juste en rapport avec leur domaine de compétence et la valeur probante des procès verbaux rédigés.

    Le fait d'être assermenté n'apporte aucune crédibilité particulière dans ce domaine.
     
    nonstopjeremy , 20 Mars 2015
  7. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Faux, le témoin ne doit pas être assermenté, le témoin doit prouver que les personnes ont bien travailler eux même, et ce réguliérement ;Le témoignage de l'agent est bien entendu un plus.
     
    rabot , 20 Mars 2015
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Peu d'agents de police accepteront de le faire car cela n'est pas dans leurs attributions et ils pourraient se le faire reprocher par leurs supérieurs.;(
    On n'est plus au XXème siècle.:grinning: :grinning:
     
    intègre , 20 Mars 2015
  9. Je n'ai pas dit que le témoin DEVAIT être assermenté.
    J'ai dit que s'il l'était, cela ne poserait pas de souci de foi.

    Par contre, je comprends mieux ce que nonstopjeremy veut dire. Nous dirons donc qu'il y a un plus potentiel si c'est Michel, agent de quartier que si c'est Raymond, cordonnier.
     
    Chokotoff , 20 Mars 2015
  10. ManuAde

    ManuAde 31 ans, Luxembourg

    Perso je vais pas me casser la tête 20 ans.
    Je fournirais une attestation des voisins et de chaque personne qui est venu travaillé.

    J'ai pas 50 voisins donc ça sera vite réglé :)
     
    ManuAde , 20 Mars 2015
  11. Laganja

    Laganja 31 ans, Namur

    Bonjour à tous et toutes,

    Pour ma part mon dossier vient de m'être retourné 7 jours après le dépôt de celui-ci (impressionné par la rapidité).

    Nous avons eu droit aux félicitations du contrôleur pour la conception du dossier suivi d'un "ne nécessite aucune régularisation"

    Pfiouf quel soulagement quand même :)
     
    Laganja , 21 Mars 2015
  12. cerbere

    cerbere 36 ans, Namur

    C'est clôturé et en règle pour nous!
    Dossier déposé aux bureaux TVA de Namur le 19/06 retour via le facteur le 23/06!
    Je ne dirai plus qu'ils sont lents à Namur ;-)
     
    cerbere , 2 Juillet 2015
  13. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    Question doit ton remplir le dossier ou c'est la tva qui nous envoie le document
     
    fafalili , 2 Juillet 2015
  14. Sebricolo

    Sebricolo 35 ans, Hainaut

    Dans mon cas, j'ai sonné pour qu'il me l'envoie.
     
    Sebricolo , 2 Juillet 2015
  15. cerbere

    cerbere 36 ans, Namur

    Nous on nous signifié le RC le 20/03/2015 et début avril les documents TVA suivaient
     
    cerbere , 2 Juillet 2015
  16. marcassou

    marcassou 36 ans, Luxembourg

    Moi j'ai déposé fin 2012.... Toujours pas de nouvelles.

    Contrôle TVA de Saint-Hubert.
     
    marcassou , 3 Juillet 2015
  17. Ivecoceg

    Ivecoceg 32 ans, Hainaut

    Dossier déposé fin avril et toujours pas de retour.
     
    Ivecoceg , 3 Juillet 2015
  18. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    @cerbere : je confirme que Namur pour la tva j'ai été vraiment agréablement surpris.
     
    mojerry , 3 Juillet 2015
  19. ManuAde

    ManuAde 31 ans, Luxembourg

    Personnellement j'ai envoyé les documents du RC il y a un mois, toujours rien reçu d'autre....
     
    ManuAde , 5 Juillet 2015
  20. cerbere

    cerbere 36 ans, Namur

    j'ai dû passer quelques coups de fil pour avoir des explications, ils ont toujours été très patients et très gentils.
     
    cerbere , 23 Juillet 2015
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA Construction habitation

Similar Threads - TVA Construction habitation
  1. BRICOBES

    Taux De Tva Sur Achat

    BRICOBES, +4 (BRICOBES), 23 Juillet 2016
    4
    Affichages:
    391
    BRICOBES
    23 Juillet 2016
  2. mike1261

    TVA nouvelle construction

    mike1261, +20 (Mamb), 10 Mai 2016
    20
    Affichages:
    1 954
    Mamb
    13 Mai 2016
  3. salesman

    Tva: comment ça marche ?

    salesman, +24 (fafalili), 17 Avril 2016
    24
    Affichages:
    1 881
    fafalili
    13 Juin 2016
  4. Construct2010

    Suppression TVA 6% dans construction neuve - ou en est-on?

    Construct2010, +23 (oli_78), 13 Juin 2010
    23
    Affichages:
    4 439
    oli_78
    3 Juillet 2010
  5. Géronimo

    Baisse de la TVA sur nouvelles constructions?

    Géronimo, +544 (intègre), 7 Décembre 2008
    544
    Affichages:
    48 118
    intègre
    3 Août 2009
  6. azactod

    déclaration à la TVA - Nouvelle Construction

    azactod, +2 (intègre), 12 Juin 2008
    2
    Affichages:
    4 323
    intègre
    18 Juin 2008
  7. michel

    TVA : supplement sur la construction ?

    michel, +9 (omega.067), 26 Juin 2007
    9
    Affichages:
    3 373
    omega.067
    23 Octobre 2007