TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. Mamb

    Mamb 42 ans,

    Pour Info, mon RC m'a été signifié fin de l'année dernière.

    Ne voyant rien venir, j'ai contacté le SPF finance qui me répond ceci:

     
    Mamb , 24 Mars 2016
  2. Migé

    Migé 78 ans, Liège

    Mon témoignage:

    RC: notifié en décembre 2013
    TVA: aucune nouvelle jusqu'en février 2014; je téléphone à ce moment-là, réponse: ne vous inquiétez pas, on va vous envoyer les documents à remplir.

    Vers avril 2014, n'ayant aucune nouvelle, je téléphone à nouveau, réponse: c'est normal.

    Deux ans après (maintenant) toujours rien.

    Est-ce à mettre en rapport avec le message de Mamb ?
     
    Migé , 28 Mars 2016
  3. dd1

    dd1 Liège

    Ah ben merde je viens de passer ma journée à compléter les documents pour la TVA que j' avais reçut en même temps que mon permis. Mon Rc à été notifié il y'a environ un mois et demi et j' ai trois mois pour faire la liste des factures et copie de celle ci pour la tva . Deux poids deux mesures en Belgique?

     
    dd1 , 28 Mars 2016
  4. yvanvw

    yvanvw 38 ans, Bruxelles

    Pensez-vous que le gouvernement va baisser la TVA sur les nouvelles constructions comme il y a quelques années ? :grinning:
     
    yvanvw , 18 Juillet 2016
  5. fafalili

    fafalili Autre pays

    Tu rêves ;-) il manque déjà de l'argent pour leur budget
     
    fafalili , 18 Juillet 2016
  6. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Bonjour, Yvanvw,
    Et à votre âge, vous croyez encore au Père Noël ??
     
    lenismois , 18 Juillet 2016
  7. browning

    browning Liège

    il y a des chances
    ils annoncent encore un trous de 2 milliards

    manque de recette
    la sécurité
    ...

    c'est pas fini
     
    browning , 21 Juillet 2016
  8. AUTOCONSTRUCT

    AUTOCONSTRUCT 51 ans,

    Bonjour,
    quelqu'un a-t-il un exemple de document de témoignages de voisins qui déclarent avoir vu travailler le maître d'ouvrage et qui a été acceptée par la TVA?

    du type :
    Je soussigné déclare avoir constaté que Mr .... a réalisé des travaux de parachèvement lui même sans fair appel à des entreprises ou des professionels sauf pour les postes suivants (chapes,...) durant la période de janvier 20.. à décembre 20..

    Est-ce suffisant selon vos expériences?

    Merci
     
    AUTOCONSTRUCT , 22 Août 2016
  9. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    c'est pas dans la déclaration de tva?
     
    mojerry , 22 Août 2016
  10. AUTOCONSTRUCT

    AUTOCONSTRUCT 51 ans,

    il y a le formulaire de déclaration d'une construction neuve à la TVA : document 106.3 . Auquel il faut annexer tout une dossier : factures, liste des personnes qui ont réalisé les travaux, déclaration des voisins...
     
    AUTOCONSTRUCT , 22 Août 2016
  11. Bonjour,
    Il y a deux ans, nous avons acheté un gros oeuvre fermé et y avons fait les finitions : une partie par nous-même et une partie via des corps de métier.
    Il y a quelque jours, nous avons reçu notre nouveau (et premier) RC suite à l'introduction du PEB final.

    Par contre, aucun document de type 106.3 ne nous a été fourni. Peut-être parce que nous n'avons pas demandé de permis d'urbanisme non plus ?..

    Quelqu'un sait si nous le recevrons automatiquement le document à remplir ou si on doit faire une démarche aurpès du service concerné.

    Merci pour l'info !
     
    fox22 , 2 Novembre 2016
  12. AUTOCONSTRUCT

    AUTOCONSTRUCT 51 ans,

    Bonjour l
    le formulaire est envoyé automatiquement par le service TVA quelques semaines après en principe. Si vous ne le voyez pas venir appelez plutôt que de croire qu'ils l'ont oublié.
     
    AUTOCONSTRUCT , 2 Novembre 2016
  13. Ok. Merci beaucoup :)
     
    fox22 , 2 Novembre 2016
  14. eljub

    eljub 35 ans, Brabant Wallon

    j'ai eu plusieurs contacts et on m'a dit que je devais attendre car avec la régionalisation ils ne savaient pas encore comment cela allait se passer
     
    eljub , 2 Novembre 2016
  15. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    N'aller surtout pas les énervé pour payer, il s'occuperont de vous quand ils auront le temps. Soyer un peut patient !
     
    rabot , 2 Novembre 2016
  16. philings

    philings 34 ans, Liège

    Moi j'ai pris le formulaire 106.3 en ligne, et envoyé le tout (avec accusé de réception).

    Par contre du délais il y en as : j'avais téléphoné pour savoir s'ils avaient bien eu le dossier et s'il était complet. La personne au téléphone m'a clairement dit qu'il fallais bien attendre facilement un an avant d'avoir un retour.

    Donc sur ce, j'attends :D
     
    philings , 2 Novembre 2016
  17. Est-ce qu'il faut mentionner la cuisine dans les factures ? Ou est-ce considéré comme mobilier et non matériaux ... ? Toujours pas reçu de formulaire et les 3 mois sont bientôt passés ...
     
    BatiPher , 18 Avril 2017
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    La cuisine est fixée aux mur, donc, par définition, cela devient de l'immobilier, et donc normalement il faut y mettre les factures.
     
    intègre , 18 Avril 2017
  19. florent666

    florent666 33 ans, Luxembourg

    Bonjour a tous, j'ai une question un peu différente moi :

    J'ai fais une autoconstruction en 2013, dossier tva rendu en décembre 2016 (toujours pas de nouvel d'ailleurs), mais voilà on se sépare avec mon ex et je vais reprendre la maison en lui rachetant sa part de 55 000 € :mad:.

    Concernant la TVA vu que je n'ai pas encore eux de retour, est ce que je peux mettre une clause dans l'acte de rachat devant notaire que si je dois repayer de la TVA pour que mon ex paie la moitié avec moi? est ce légale?
     
    florent666 , 20 Juin 2017
  20. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    le délai est normal

    et bien sûr que tu peux mettre une clause (le notaire te conseilleras sur la forme), c'est d'ailleurs logique, il s'agit de frais datant d'une situation ultérieure.

    Maintenant si tu passe un coup de fil au bureau TVA, en précisant la situation, peut-être pourront-ils traiter rapidement le dossier pour que vous ayez réponse avant l'acte.
     
    keeper , 20 Juin 2017
    intègre aime ça.
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