TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Concernant la TVA, l'administration te renverra un document confirmant le classement de ton dossier et y joindra les copies de tes factures. Il faut attendre...
    Pour ton ajout sur le contrat, cela me semble assez logique mais demande au notaire, un renseignement chez lui ne te coûtera rien.
     
    lenismois , 20 Juin 2017
  2. florent666

    florent666 33 ans, Luxembourg

    Concernant le dossier, j'ai des factures pour 230 000€ et une estimation du notaire a 295 000€. C'est dur a trouver des exemples pour savoir si je vais devoir repayer ou pas?

    merci du conseil,
     
    florent666 , 20 Juin 2017
  3. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Il faut ajouter à tes 230.000 € une estimation de ta main d'oeuvre en détaillant les postes et avec quelques papiers de copains ou famille si tu as été aidé.
     
    lenismois , 20 Juin 2017
  4. florent666

    florent666 33 ans, Luxembourg

    Tout ça a déjà été fais :p. j'ai vraiment peur de me faire boxer, déjà quand j'ai eu mon cadastre j'ai failli tomber de ma chaise 1530 € grrr
     
    florent666 , 20 Juin 2017
  5. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    région arlon ?
     
    keeper , 20 Juin 2017
  6. florent666

    florent666 33 ans, Luxembourg

    non a Libin
     
    florent666 , 20 Juin 2017
  7. philings

    philings 33 ans, Liège

    Pour ma part, ça a pris plus d'un an

    Et une amende car le cuisiniste m'a fait une partie de la cuisine à du 6% et le reste à 21% ... j'avais pas tilté au moment. En même temps, pour moi, c'est le professionnel qui a fait l'erreur et non moi ... mais je suppose que l'administration TVA en profite pour se sucrer chez les deux intervenant :D

    Après en auto-construction, c'est vrai qu'ils peuvent plus vite jouer sur des points. Mon promoteur m'avait bien dit : si vous faites des travaux vous même, prenez des photos et gardez un maximum de preuves :D

    Bref, en parler au notaire et demander son avis sur une telle clause.
     
    philings , 20 Juin 2017
  8. Myrddin

    Myrddin Namur

    Bonjour,

    Comme beaucoup de personnes, nous avons acheté une maison et réalisé une grande partie de tous les travaux par nous mêmes
    Le temps est venu de remplir la déclaration TVA.
    J'ai gardé toutes les souches, les factures, etc... J'ai un dossier assez épais.
    Mais je m'interroge sur le mode de calcul de l'administration.

    J'ai trouvé cette explication sur internet :
    "
    Le bureau de taxation calcule la valeur normale de votre habitation sur base des prix unitaires constatés pour les matériaux utilisés. La superficie des différents espaces influence également le calcul.

    Si ce calcul fait apparaître que vous avez payé trop peu de TVA, vous devrez payer la différence. Des amendes peuvent également vous être comptées.

    Dans le calcul, le bureau tient évidemment compte du travail que vous avez réalisé vous-même et des travaux qui doivent encore être faits."

    Je ne comprends pas vraiment le terme "valeur normale".

    Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne ?

    Bonne après midi
     
    Myrddin , 8 Août 2017
  9. eljub

    eljub 35 ans, Brabant Wallon

    Avant de te casser la tête, contact ton bureau local

    Quand j'ai contacté le mien on m'a répondu qu'avec la régionalisation tout changeait et qu'ils ne connaissaient pas encore la procédure.

    Le formulaire est semble-t-il caduque depuis la régionalisation
     
    eljub , 8 Août 2017
    intègre et fafalili aiment ça.
  10. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Sur base de vos plans, ils estimes la valeur réelle de votre bien, et compare votre total, soit, c'est bon, soit c'est trop peut, et alors ils récupère la TVA manquante.
     
    rabot , 8 Août 2017
    intègre aime ça.
  11. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    ne pas oublier des attestation de votre présence sur le terrain pour les travaux effectué par vous même par des voisins ou d'autre personnes
     
    fafalili , 8 Août 2017
  12. baziles18

    baziles18 29 ans, Liège

    Et c'est une estimation à la technique du "doigt humecté dressé" ... s'entendre dire : "vous avez suffisamment de justificatifs, mais je ne peux pas rentrer sans rien !" pour finir par tomber de 17 000€ réclamé à 5000€ !
     
    baziles18 , 8 Août 2017
  13. Myrddin

    Myrddin Namur

    Merci pour vos réponses.

    En fait, je posais cette question car le terme "valeur normale" m'inquiète.

    Je m'explique et j'espère que mon raisonnement est mauvais.

    Nous avons acheté un terrain avec un gros œuvre fermé en vente publique. Nous avons donc payé à ce moment là des droits d'enregistrement en fonction du prix payé.
    Nous avons effectué les 2/3 des travaux par nous mêmes ... Il nous a fallu quasiment 2 ans !

    Et donc en lisant valeur normale, j'espère que le bureau de la TVA ne va pas inclure le montant du bâtiment car sur ce montant là nous avons payé des droits d’enregistrement et non de la TVA. Je ne sais pas si c'est assez clair....
    Nous avons uniquement payé de la TVA aux entrepreneurs qui sont venus effectuer les gros travaux (châssis, plafonnage, etc...) et sur les marchandises que nous avons acheté en magasin pour que nous puissions réaliser les autres travaux.

    Qu'en pensez*vous ?
     
    Myrddin , 8 Août 2017
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vous croyez qu'ils ne sont pas au courant de l'ensemble de la tractation ?? Ils savent beaucoup mieux que vous et que quiconque sur le forum ce qu'ils doivent faire. Contactez votre responsable TVA, c'est le seul qui pourra vous donner tous vos apaisements. Je n'en ai connu aucun qui avait mordu !!! C'est sans danger.
     
    intègre , 8 Août 2017
    fafalili aime ça.
  15. Myrddin

    Myrddin Namur

    Merci pour votre réponse et votre conseil. Effectivement, ils sont bien évidemment au courant de toutes les transactions. Je pose juste une question vu qu'on est sur un forum à cet effet.
     
    Myrddin , 9 Août 2017
    intègre aime ça.
  16. Zedicus_562

    Zedicus_562 44 ans, Liège

    Je travaille au SPF mais pas à la TVA donc je ne peux malheureusement pas vous aider. Le plus simple est effectivement de téléphoner au contrôle dont vous dépendez ou de leur envoyer un mail (histoire d'avoir une réponse écrite).

    Cela étant, la TVA sur ce gros oeuvre a déjà du être payée par le précédent propriétaire ou s'il n'a pu la payer, la vente publique (qui serait forcée du coup) aura compté des frais publicitaires et de justice, lesquels servent à indemniser les créanciers, l'Etat compris en toute logique. En fait, le notaire qui a effectué la vente devrait pouvoir vous fournir l'information ce qui permettra de vous rassurer (ou pas) en attendant une réponse de l'administration car cette dernière risque de donner une réponse de principe mais ne donnera pas une réponse définitive sans examen du dossier, ce qui peut prendre du temps.
     
    Zedicus_562 , 9 Août 2017
    intègre et Myrddin aiment ça.
  17. Myrddin

    Myrddin Namur

    Merci @Zedicus_562 ;) Je comprends déjà un peu mieux les principes.
    Il serait judicieux que je tel au service et même au notaire
     
    Myrddin , 9 Août 2017
    intègre aime ça.
  18. baziles18

    baziles18 29 ans, Liège

    +1 ce qui ne dispense pas de payer ses droits d'enregistrement sur base de la valeur vénale du bâtiment (en bien comme en mal)

    Il est parfaitement possible d'acheter un terrain à bâtir 140€/m² parceque l'on apprécie particulièrement l'endroit (valeur de convenance) et de payer les droits d'enregistrement sur 120€/m² = valeur vénale du bien.

    C'est sport, mais parfaitement possible (et l'inverse est vrai également, même si rarement appliqué sauf cas avéré de tricherie)
     
    baziles18 , 9 Août 2017
  19. Zedicus_562

    Zedicus_562 44 ans, Liège

    A votre place, j'opterais pour un mail. Soit au contact center https://finances.belgium.be/fr/Contact soit directement au contrôle. Perso j'opterais pour le second, la réponse sera plus précise. Je vais essayer de me renseigner pour voir quel service est compétent en la matière. Je viens de regarder dans l'organigramme mais la liste fait 15 km de long. A priori j'aurais dit le centre PME de Liège mais je préfères avoir confirmation de quelqu'un travaillant à la TVA. Je viendrais éditer dès que j'ai l'info.

    Edit: Info transmise par MP :p
     
    Dernière édition: 9 Août 2017
    Zedicus_562 , 9 Août 2017
    intègre, fafalili et rabot aiment ça.
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