TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. fafalili

    fafalili Invité

    Il calcule cela sur une maison similaire construite par entreprises
     
    fafalili , 14 Octobre 2018
    Yucatan aime ça.
  2. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    oui ok, mais est-ce normal qu'il se basent sur ce montant pour calculer la TVA sur notre main d'oeuvre ?
    La base de calcul semble nettement surévaluée
     
    cristo , 14 Octobre 2018
  3. baziles18

    baziles18 Liège

    C'est une honte mais ils sont tout puissant. Et ils ont des quotas à remplir. Il reste malgré tout possible de justifier son dossier.

    Bienvenue en Walbanie
     
    baziles18 , 14 Octobre 2018
  4. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    je cherche juste à préparer ma défense au mieux donc est-ce que c'est bien sur ce point qu'il faut discuter ou y a-t-il d'autres points ?

    Quant à la Walbanie, je suis juste un peu dégouté de la manière dont on nous pompe notre fric dès qu'on se bouge le cul pour en gagner un peu. Quand je vois le nombre de carotteurs qui profitent du système peinard le cul dans leur fauteuil, ça me gave ! Mais ceci est une autre histoire qui n'a rien à faire dans ce topic.
     
    cristo , 14 Octobre 2018
    nitrous aime ça.
  5. fafalili

    fafalili Invité

    Sans indiscretion il réclame combien en MP si tu veux
     
    fafalili , 14 Octobre 2018
  6. Louga

    Louga 29 ans, Liège

    Comment savent-ils que c'est pour louer ?
    Ne pourrait-ce pas rentrer dans une gestion normale d'un patrimoine privé ?

    Je pense aussi.
    Les commerciaux, patrons, et outillages et équipements sont amortis également au travers de la facture finale.
    Autant de choses à réévaluer ou à estimer pour déduction.
     
    Louga , 15 Octobre 2018
  7. Dehix

    Dehix 40 ans, Hainaut


    Le débat m’intéresse , je suis exactement dans le même cas :confused:

    Dans le formulaire à rentrer il y a ce "détail" (destiné à la location) et même le montant du loyer à fournir si connu.
    Je n'ai pas triché là dessus, vu que l'on doit faire enregistrer les baux , je me suis dit que ce serait déjà un risque si ils recoupent.

    Pour la gestion normale de patrimoine privé , de ce que j'ai lu , le prêt (si échéant) est un critère assez déterminant, surtout s'il y a répétition.

    En gros si tu le fais sur fonds propres , cela s'assimile à de la gestion de patrimoine.

    Si prêt(s) il y a , tu le fais donc avec l'argent de la banque , c'est de la spéculation.

    Pourrai-je te demander combien de temps ils ont mis pour revenir vers toi ? (Cristo) Mon courrier m'invitant à reprendre mes documents date de juin 2018 et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, mais j'avoue que j'y pense souvent o_O
     
    Dehix , 15 Octobre 2018
  8. Louga

    Louga 29 ans, Liège

    @Dehix : je viens tout juste de recevoir en retour mon dossier après 11 mois de vérification.
    Habitation privée unique pour ma part, dossier en ordre.

    Pour le prêt, je suis également du même avis, mais vraiment alors un recours exclusif ou répété du prêt qui permettrait de trancher vers un éventuel assujettissement à la TVA.
    Le fait d'avoir recours à un prêt de 100K pour placer des fonds propres de 150K en immobilier ne peut pas vraiment être perçu comme de la spéculation pour moi.
     
    Louga , 15 Octobre 2018
  9. Dehix

    Dehix 40 ans, Hainaut


    Oui on voit un peu de tout , je pense que l'administration analyse au cas par cas en fonction des données qu'elle a ... patrimoine, emprunt, etc..

    Le prêt de 100 pour placer 150 , je suis d'accord sur la forme et le fond , mais c'est l'administration TVA qu'il faut convaincre , je ne connais pas leur critères (si même ils en ont !?) :D
     
    Dehix , 15 Octobre 2018
  10. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    comment pourrait-on évaluer ces surcoûts sachant que l'unique base est le montant des matériaux que j'ai payé en tant que particulier ? En gros, est-ce justifié d'appliquer un pourcentage sur les materiaux (éventuellement par poste) pour tenir compte de cela ? L'idée est de ne faire resortir que la partie main d'oeuvre pure pour comparer des pommes avec des pommes.

    Merci
     
    cristo , 15 Octobre 2018
  11. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    6-8 mois de délais après le renvoi du dossier il me semble
     
    cristo , 15 Octobre 2018
  12. Renaud 28

    Renaud 28 34 ans, Hainaut

    Bonjour ça fait 9 mois que j habite ma nouvelle construction et rien pour la tva est ce normal?
     
    Renaud 28 , 15 Octobre 2018
  13. fafalili

    fafalili Invité

    as tu bien rentré les documents ?
     
    fafalili , 15 Octobre 2018
  14. Renaud 28

    Renaud 28 34 ans, Hainaut

    J ai rien rempli j ai rien reçu
     
    Renaud 28 , 15 Octobre 2018
  15. fafalili

    fafalili Invité

    tu as fini tes travaux quand ?


    voici la nouvelle règlementation sur la TVA


    La déclaration TVA de construction remplacée par une nouvelle procédure à partir du 20.08.2018
    date:
    20 août 2018
    En raison d’une récente modification de la loi1, la traditionnelle déclaration TVA de construction que vous devez déposer en tant que maître d’ouvrage lorsque vous construisez ou rénovez disparaît. Vous deviez déposer celle-ci dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir du 20 août 2018, vous devez en tant que propriétaire fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire. Il s’agit d’une simplification administrative pour les maîtres d’ouvrage et pour le SPF Finances.

    Pour les déclarations TVA de construction avec fin du délai de dépôt à partir du 20.08.2018

    Si le délai ultime de dépôt (de trois mois suivant la notification du revenu cadastral) pour votre déclaration TVA de construction n’est pas encore expiré le 20 août 2018, et que vous n’avez pas encore déposé votre déclaration, vous ne devez plus le faire. À partir du 20 août 2018, elle est remplacée par l’obligation de communiquer les informations spécifiques prévues par la nouvelle loi.

    Pour le moment, vous ne devez rien faire

    Le modèle du formulaire à déposer et les modalités doivent encore être définis dans un arrêté d’exécution. En attendant, vous ne devez pas déposer de déclaration TVA de construction ni fournir d’informations.

    Nous vous enverrons le nouveau formulaire

    Dès que l’arrêté d’exécution et les nouveaux formulaires seront disponibles, le SPF Finances enverra lui-même un message et un modèle de formulaire à tous les maîtres d’ouvrage qui doivent fournir ces informations. À partir de ce moment, vous aurez encore 3 mois pour renvoyer le formulaire rempli.

    Le contrôle ne change pas

    La modification de la loi ne change rien aux moyens de preuve ni au contrôle de la valeur de la construction en matière de TVA. La méthode de travail qui était d’application jusqu'à présent reste inchangée. Contrairement au passé, nous ne poserons que des questions supplémentaires et ne demanderons que des pièces justificatives pour les projets de construction pour lesquels, sur base des informations fournies et d’autres informations en notre possession, une enquête supplémentaire s’avère nécessaire. Les autres maîtres d’ouvrage n'auront plus aucune obligation après avoir déposé le formulaire avec les informations spécifiques, sauf celle de conserver les plans et les factures relatifs à leur projet de construction terminé.
     
    fafalili , 15 Octobre 2018
  16. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Au cas où tu ne le saurais pas, la TVA n'est pas une taxe régionale mais fédérale.:mad:
    Le principe de la TVA a été inventée en France.
    Mais vu ton niveau supposé d'éducation, je suppose que je ne t'apprends rien.
    L'administration Wallonne est parfois kafkaïenne mais en matière de TVA elle n'y est vraiment pour rien. :)
     
    A.L. , 15 Octobre 2018
  17. baziles18

    baziles18 Liège

    Vu les sommes que je verse chaque trimestre je ne risque pas d'oublier que le SPF Finances est le destinataire.
    Reste que les fonctionnaires eux sont bien wallon et que d'un bureau de recette à l'autre c'est la cata. Personnellement je dépend de **** et c'est un bordel sans nom.

    Pour prendre un exemple, en débutant et suite au décès d'un proche j'ai connu un trimestre vierge de toute opération (entrante ou sortante), j'appelle donc mon bureau local pour demander ce que je devais compléter sur intervat, la réponse "rien monsieur, vous remplirez alors normalement le trimestre suivant"... 7 mois plus tard, 700€ d'amende (ben oui 100€ par mois de retard et on me prévient par courrier simple 7 mois plus tard !!).

    Et ce n'est qu'un exemple, bref des écrits pour tout au risque de passer pour le dernier des emmerdeurs, pareil ils ont essayé de me soutirer de la TVA sur ma construction en 2012 alors que je n'étais pas titulaire d'un permis de bâtir (et donc contraire à la loi)

    un ramassis d'incompétents, je les attends (comme eux o_O) au tournant pour ma construction en 2019 mais je vais tout garder y compris mes frais de déplacement, ou le supplément mayonnaise de mon lunch de midi
     
    Dernière édition: 16 Octobre 2018
    baziles18 , 16 Octobre 2018
    fafalili aime ça.
  18. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    C'est, peut-être, un ramassis d'incompétents, ce qui reste à prouver, mais le fait que ce soient des Wallons n'a absolument aucune importance.
    Il y a aussi des incompétents Flamands, Bruxellois ou autres.
    Et je peux te dire, étant "fonctionnaire" (pas aux finances ;)), que des "excuses" bidon de la part de nos "clients" ont en entend plus d'une fois par jour.:grinning:
    Donc,...
    Mais, je te comprends, malgré tout.
    Avec les Administrations, en général, ne pas se contenter de paroles, toujours demander une confirmation écrite.
     
    A.L. , 16 Octobre 2018
  19. baziles18

    baziles18 Liège

    Je suis indépendant et je travaille en partie pour la fonction publique, donc je connais un peu la musique tout de même.

    De part ma région géographique j'ai souvent rendez vous chez nos voisins flamand et la différence est tout de même présente, je ne fais pas de généralité et le propos "Walbanie" fait référence au népotisme et autre passe droit de la gauche magouille qui a infecté la fonction publique. (Au SPF c'est potentiellement différend même si je vois mal ma conseillère avoir réussi autre chose qu'un CEB)

    Je ne vois pas l'intérêt de servir une excuse bidon sur un forum, je mets juste en garde de prendre des ÉCRITS et uniquement des ÉCRITS.

    Il est aussi possible que je joue de malchance ... mais sérieusement l’occurrence devient trop importante que pour être juste le fait du hasard.

    edit : mais j'ai aussi des anecdote CILE, RESA, ... de quoi remplir un bouquin à seulement 30 ans
     
    baziles18 , 16 Octobre 2018
  20. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Je n'ai pas écrit que tu avais donné une excuse bidon.
    Mais que mes "clients" avaient tendance à le faire.
    Et je mets aussi en garde de toujours avoir un écrit daté et signé.
    Voilà.
     
    A.L. , 16 Octobre 2018
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