TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. baziles18

    baziles18 Liège

    c'était tout de même largement sous-entendu ;)
     
    baziles18 , 16 Octobre 2018
    fafalili aime ça.
  2. A.L.

    A.L. 57 ans, Liège

    Non, pas du tout, je ne pensais pas du tout à toi.
    D'autant que je ne connais pas ni ton travail ni ta situation.

    Par contre, les administrations étant confrontées, très souvent, à ces excuses "bidon", on a tendance à être méfiants. :)
     
    A.L. , 16 Octobre 2018
  3. Louga

    Louga 28 ans, Liège

    Le problème réside plus dans la notion d'assujettissement ou non, je crois.

    C'est très difficile en effet.
    Je pense qu'il faut raisonner en terme de réelle "valeur ajoutée" et formuler une argumentation logique dans ce sens en réclamation.

    Par exemple,
    Si un entrepreneur aurait une facture totale de 225 K HTVA
    125K HTVA matériaux immobilisés qui constituent après la maison.
    Dans les 100K HTVA restants, il y a la main d'oeuvre mais également l'outillage, l'administratif, des marges, etc.

    Il parait juste que toi, de ton côté, tu puisses déduire à l'entrée tous les frais / fournitures entièrement dédiés pour la maison ou des pro-rata sur l'outillage que tu as utilisé par exemple.
    Car sur une facture entrepreneur, il faut comprendre que l'ensemble de ses charges et amortissements sont déjà inclus dans les factures finales de ses clients.

    Si tu dois payer la TVA en aval sur l'entiereté de ton bâtiment comme si tu étais passé exclusivement par un entrepreneur, et qu'en amont, tu n'as pas pu récupérer une partie de la TVA pour ton outillage, etc, il y a une erreur dans le calcul de la valeur ajoutée, qui n'est pas de 100K car elle a été rabotée d'autant de frais engendrés.
    Tu pourrais pousser plus loin à mon sens : facture GSM pour s'arranger, véhicule pour te déplacer et aller chercher les matériaux.
    Le problème d'un particulier qui n'a aucun outillage ou actifs exclusivement dédiées à son projet de construction, c'est très difficile à évaluer et à estimer les pourcentages pro/privés.
     
    Louga , 16 Octobre 2018
  4. Dehix

    Dehix 40 ans, Hainaut

    Je comprends plus ou moins ton raisonnement mais il me semble qu'il y a un problème (à la base). Un particulier qui fait lui même sa maison (ou même une partie tant que le reste est avec facture) n'est pas sensé être assujetti à la TVA. Je ne comprends pas pourquoi chercher plus loin ...

    J'ai fais moi même (avec mon père) un bâtiment en 2010 avec toute les factures (c'est réglo) et je n'ai pas eu de "redressement" TVA. Je viens de finir un bâtiment (en 2016) et je n'ai jusqu'ici pas de complément TVA non plus. Le dossier est conséquent et bourré de photos ( bidule sur le toit , bidule à la pelleteuse , bidule maçonne, etc ...). J'ai réellement tout fait (sauf chapes et PU projeté pour lesquels il y a des factures) , j'espère bien ne pas payer de TVA sur ce que j'ai réellement fait moi même. Je ne comprends pas ton raisonnement d'estimer la TVA sur la MO :worried:

    Si la TVA cherche à appliquer une amende , il doit y avoir quelques chose que nous ne savons pas (immeuble de rapport , répétitivité des constructions et/ou crédit ...).
     
    Dehix , 16 Octobre 2018
  5. Louga

    Louga 28 ans, Liège

    Ah non bien sûr, Dehix, je parle uniquement dans le cas où l'assujettissement devrait être réel. Et sur celui-ci, je ne me prononce absolument pas.
    Dans le cas où sa maison serait toujours sur crédit et rachat d'une maison sur crédit pour relouer, je ne sais réellement pas si il y a lieu d'être considéré assujetti ou non.
    Toujours est-il que dans le cas où il doit l'être, je pense que le calcul n'est toujours pas équitable pour lui.

    Pareil, quand j'ai rendu mon dossier, j'ai détaillé en long et large dans un planning et j'ai des centaines de photos à l'appui. Toutes mes factures de matériaux et fournitures ont été jointes, entre 100 et 150, je crois. Et il n'y a évidemment eu aucun problème. :)
     
    Louga , 16 Octobre 2018
  6. Elbabaw

    Elbabaw 33 ans,

    Moi j'ai rendu mon dossier il a 2mois, plus qu'a attendre aussi.

    J'ai donné une énorme farde, 337 factures, tableaux excel, dates, classé par type etc... photos…

    Plus que ça ca serait compliqué, en tout cas j'ai rien à me reprocher, si c'est contesté par l'administration j'irai en justice étant clean de chez clean.
     
    Elbabaw , 16 Octobre 2018
    Louga aime ça.
  7. fafalili

    fafalili Invité

    même si tu es clean et que ce n'est pas ta maison principal tu devras payer de la TVA
     
    fafalili , 16 Octobre 2018
  8. phoenix.28

    phoenix.28 31 ans, Hainaut

    Tiens petite question quand doit t on envoyer cette déclaration.
    A la fin de tout les travaux?
    Ou lorsque l on y habite même si il reste quelque travaux a faire genre porte etc?

    J ai déjà reçu un papier du cadastre mais j ai coché la casse comme quoi ce n est pas fini et que je n y réside pas encore.
    Je suppose que j ai reçu ce document car j ai déclaré une partie des intérêts sur les sommes débloquées du PH
     
    phoenix.28 , 16 Octobre 2018
  9. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    Exactement !
    ici, il ne s'agit pas de justifier ou non que du travail a été fait en noir. a partir du moment où il ne s'agit pas de l'habitation principale et qu'elle est destinée à être louée et donc d'en tirer un profit, l'opération est considérée comme une activité commerciale et le propriétaire est assimilé à un assujetti même s'il ne l'est pas. la TVA est donc due sur sa main d'oeuvre.
    Il y a une page d'explication avec les textes de loi qui vont avec. Difficile d'aller contre et on peut se dire qu'il y aura systématiquement de la TVA à repayer dans le cas ou tu fais une bonne partie toi même.

    Ce que la plupart des gens parlent sur ce topic c'est lorsqu'il s'agit de son habitation propre sur laquelle il est plus rare de devoir repayer de la TVA.
     
    cristo , 16 Octobre 2018
  10. fafalili

    fafalili Invité


    Attention : la déclaration TVA de construction est, à partir du 20.08.2018, remplacé par une nouvelle procédure. Dès que les arrêtés d’exécution sont prêt, vous trouverez ici plus d’information. Pour le moment vous ne devez plus introduire de déclaration TVA de construction. Tenez par contre les factures et pièces justificatives à disposition. Vous en aurez besoin plus tard pour la nouvelle procédure.
     
    fafalili , 16 Octobre 2018
    chammy et phoenix.28 aiment ça.
  11. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    Merci pour les infos.

    Au final, ne serait-il pas plus simple de prouver que le montant de la maison que leur programme informatique estime et qui est basé sur les prix unitaires qui leurs sont communiqué par la confédération de la construction devrait au final être moins chère à cause de toutes les charge qu'un particulier n'a pas et qu'il est donc normal que sa main d'oeuvre est moins chère ? Reste à voir combien en moins...
     
    cristo , 16 Octobre 2018
  12. fafalili

    fafalili Invité

    Cela ne fonctionne pas comme cela

    Ce sont les dossier des autres maisons de la commune ou de la rue construite par entreprises et il ce base sur ses maison
     
    fafalili , 16 Octobre 2018
  13. cristo

    cristo 39 ans, Luxembourg

    ok mais au final leur programme sort un chiffre qui est surévalué et il faut justifier pourquoi.
     
    cristo , 16 Octobre 2018
  14. Elbabaw

    Elbabaw 33 ans,

    Reçu ce jour par recommandé ma farde avec un petit document :
    "veuillez considérer votre dossier bâtiment comme terminé"
    :grinning:

    +- 3-4mois donc.

    Je précise que j'ai eu tous les matériaux avec prix pro (30-45%) placé moi même.
    Un GOF avec un prix agressif.
    Aucune discussion de l'administration ni de demande de complément.

    Enfin comme expliqué plus haut, rien à me reprocher.
     
    Elbabaw , 5 Décembre 2018
    intègre et Daylight aiment ça.
  15. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Si tout est clair et détaillé, pourquoi y aurait il des problèmes ???.
    Je n'ai pas eu de problèmes non plus il y a 20 ans.
    Le problème vient souvent de "clients" qui les prennent pour des cons et qui veulent essayer de chipoter ou de tricher
     
    intègre , 5 Décembre 2018
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