TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Petite question : la détermination du coût moyen de la construction se base sur quels chiffres? Ceux de l'année où la TVA fait son estimation de l'habitation ou bien ceux de l'année à laquelle on a signé avec l'entrepreneur. Cela peut faire une grande différence vu l'augmentation de l'immobilier d'année en année. Il me semble donc que seule la seconde solution soit acceptable.
     
    Foxspy , 3 Septembre 2008
    #81
  2. woooz

    woooz 40 ans, Liège

    En fait, si je comprends bien, c'est celui qui a un petit budget qui se fera toujours avoir !
    Donc, par exemple, que je mette des sanitaires bons marchés ou des sanitaires en or, de toute façon la tva calculera à partir du coût moyen d'une nouvelle construction.
    Donc vaut mieux mettre beaucoup d'argent dans sa maison pour être sûr d'être au dessus du coût moyen de la maison et donc ne rien avoir à repayer !!!
    DONC c'est encore une fois les riches qui s'en sortent bien !
    Celui qui a un petit budget, il se fait bien entuber !!

    Je comprends maintenant pourquoi j'ai un couple d'ami qui fait construire et dont la société de clefs sur porte se permet de faire 40.000 euros en black !!!
    Vu leur budget plutôt élevé, ça passera donc inaperçu au contrôle tva !!
     
    woooz , 3 Septembre 2008
    #82
  3. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Question pour DAM:

    Le montant déclaré de votre construction incluait-il les frais d'architecte, de raccordements éléctrique et eaux? Car sauf preuve contraire cela fait partie du coût de la construction et représente une somme non négligeable.
     
    Foxspy , 4 Septembre 2008
    #83
  4. dam

    dam 39 ans

    Pour répondre à Guigui :
    Je n'ai pas cette moyenne, on m'a juste dit que c'était sur l'année de construction qu'était basée cette valeur.
    Et pour Foxspy :
    Il ne faut reprendre dans la déclaration aucun raccordement, ni honoraire d'architechte... Si cela avait été le cas, l'état aurait du me rembourser une part de tva ;-)
    Par contre la cuisine, rentre en compte.
    Je dirais que la (enfin ma) règle est que tout ce qui a pu servir à la construction de la maison (tel qu'une foreuse) ainsi que tout ce qui y est désormais attaché (notion d'immobilisé) rentre en considération
    bon week-end à tous
    damien
     
    dam , 6 Septembre 2008
    #84
  5. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    A Dam :
    Merci pour ces précisions. Je suis étonné en ce qui concerne les frais de raccordement car lorsque nous avons entamé notre projet nous étions juste en dessous des limites pour bénéficier du "prêt jeune" de la Région Wallonne. Nous avions donc introduit un dossier auprès de la Région, mais à notre grande surprise il nous a été répondu que nous n'entrions pas dans les conditions car la Région avait ajouté au montant de la construction un montant forfaitaire pour frais de raccordement ce qui nous faisait du coup dépasser la limite autorisée d'un peu plus de 1000€ pour pouvoir en bénéficier...:mad:
    Il semble donc que ces frais de raccordement ne sont pris en compte que lorsque c'est au désavantage du maître de l'ouvrage>p
     
    Foxspy , 6 Septembre 2008
    #85
  6. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Juste pour remercier le service clientèle du Brico via internet, qui a su retrouver le récapitulatif de mes achats grâce à mon n° de carte 'discount'. Merci Mme C. R. :#
     
    Haiku , 8 Septembre 2008
    #86
  7. chriwautier

    chriwautier 44 ans, Hainaut

    il parait qu'il contrôle dans le cas ou l'emprunt des travaux est plus élevé que le total des factures.

    Vous pensez qu'il vérifie et qu'il on les données du montant emprunté ????
     
    chriwautier , 10 Septembre 2008
    #87
  8. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je sais que j'interviens 3 mois après toute cette discussion mais je suis réellement
    dégouté par la législation Belge qui effectivement s'en prend toujours au petit citoyen honnête. Je suis désolé pour toi mon pauvre Dam et ton cas semble bien se
    répéter très souvent. J'en avais déjà entendu parler et ça risque aussi de m'arriver. Je n'ai rien contre le fait de payer une tva (bien que 21% c'est franchement pas donné en Belgique) mais payer une tva sur une sois-disant estimation, c'est du vol
    tout simplement (vol légal comme l'état sait si bien le faire). Ben moi qui es frontalier, je ne vois pas de Français qui viennent batir sur notre territoire mais des
    Belges qui partent en France... par centaine. Les gros salaires Luxembourgeois et Hollandais s'installent effectivement ici mais mettez votre coeur a votre aise, ce qu'ils achètent ou batissent ne sont pas dans nos moyens. Au fait, encore un beau
    cadeau de nos "adorables" dirigeants, bientot sur l'achat d'un terrain, on paiera 21% aussi de tva à la place des 6% a l'enregistrement. Moi j'ai déjà le terrain et j'ai déjà eu une révision... 5000 € parce que je ne l'ai pas acheté cher assez ... à ma grand-mère !!! Nous aussi on n'a pris que le gros-oeuvre pour économiser de l'argent en faisant le reste nous meme et evidement on se fera avoir en beauté. Il est beau le plan de relance vu comme ça,les pauvres plus pauvres (on ne parle même plus de cette fameuse réduction de 7500€ ... de TVA).
    Ouf , désolé mais je n'aurais pas su ne rien dire sur ce sujet.
     
    YOP , 1 Janvier 2009
    #88
  9. Abyss

    Abyss 44 ans, Liège

    :grinning: Salut à tous et bonne année 2009, espérant que l'état arrete de sucer les pauvres contribuable Belge :grinning:

    Extrait " Il ne faut reprendre dans la déclaration aucun raccordement, ni honoraire d'architechte... Si cela avait été le cas, l'état aurait du me rembourser une part de tva ;-)
    Par contre la cuisine, rentre en compte.
    "

    Réponse : faut pas espérer avoir un minimum d'avantage en ta faveur. L'état s"arrange toujours pour récuprer les soit disant primes, et autres conditions défavorbale au constructuion comme ton exemple. pour temps l'architect est obligatoir et le reaccordement de l'eau, électricité, gaz, sont des énergies primaire au bien être et hygiene:cryx: >p :laughing: ....

    Au final et comme d'habitude, quoi qu'il propose en aide il le récupère d'un autre coté.
    Ca fait plus de 2 ans qu'il me douivent du fric pour des fournitures ( éclairages architectural ) ( plus de 6500 euros ) ainsi que le rembourssement sur du précompte immobilier ( 2 ans ), et déclarartion annule fiascal , au total ca me fait un pactol de quoi partir deux semaines ALL in au Bahamas en full class A380:cool: , et là , nada, rien toujours pas de rembourssemt, par contre ma compagne à reçu l'année même de sa déclaration l'invitation à payer ce qui est du.

    Chercher l'erreur, tant qu'ils peuvent sucer comme des vampires, ils sont là, mais quand il s'agit de remboursser et payer les factures, je peut encore crever en enfer, puisqu'il ne sont pas presser de payer. Heureusement que j'ai un avocat anti ministère des finance, il va se faire un plaisr de leur bourer le C.. bien profo....... .

    C'est toujours les mêmes qui payes les conneries des autres au pouvoir.

    Alors tu vois à quel point la Belgique est un pays bien pourri jusque la moelle mais si certain diront qu'ont n'est pas trop mal loti, normal de leur réaction c'est qu'il n'attende pas de rembourssement depuis au moins 2 ans ou alors ils ont de la famille qui travaille au club des vampires:grinning: :grinning: :grinning:

    La meilleur solutions de sortier hors l'eau pour survivre c'est du black après journée ou partir vivre ayeur, et c'est ce que je compte faire à court terme quand j'aurai mis une belle grosse boite puante à l'état. c'est juste une question de temps.:grinning: :grinning: :grinning: :grinning: :grinning: :grinning: :grinning: .

    Sur ce , je souhaite beaucoup de chance et une très bonne grosse m...e à ceux qui vont avoir ces problèmes de tva, vous avez bien besoin:cryx:
    un anti anarchiste,
     
    Abyss , 1 Janvier 2009
    #89
  10. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Abyss, je suis content de constater que l'on voit encore clair en Belgique. Mais pourquoi donc alors vôte-t-on tjs pour les mêmes c.. ? Amis bâtisseurs payez, payez cher, plus cher, de plus en plus ! Les salaires, eux, ne grimperont pas ou si peu. Explications: Nouvelle augmentation de tout les matériaux au premier mars,la main d'oeuvre augmentera aussi par Dieu sait quelle formule. Faire batir tout par l'entrepreneur implique : plus de tva et plus de frais d'architecte vu que c'est 4,5%
    de la facture finale. Ne faire faire qu'une partie par l'entrepreneur et le reste sois-même et c'est la rectification par le bureau TVA .Si vous n'avez pas encore de terrain attendez-vous a payer bientot les 21% de tva à l'achat de celui-ci . Ils veulent relancer la construction ... bientôt seuls les riches sauront encore se le permettrent.
    Tant qu'ils y sont, ils vont peut-être interdire de construire des "petites" maisons !
    Regardez le salaire de la famille royale (indexé de 6 et 12% cette année) et celui de nos ministres,eux ne roulent pas en peugeot 106 et n'éclairent sûrement pas leur villas ni le chateaux de Laaken avec des ampoules économiques !!!
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Janvier 2009
    YOP , 2 Janvier 2009
    #90
  11. Abyss

    Abyss 44 ans, Liège

    Salut Yop,
    Pourquoi vôte-t-on tuoujours pour les même con? Parcequ'il y a toujours des cons qui n'ont toujours rien compris avec ces politicons!.

    Pour le reste, bien dit et une belle et triste réalité.

    j'ai mon beau frère qui travaille au control TVA ( fraude ), et quand je vois tous les AVANTAGES QU'ILS ONT,+ toutes les primes quand il choppe un petit au noir qui arrondie ses fin de mois pour vivre en étant pt indépendant, ... à vaumire , et nous avec nos petits salaire de salarié! La royauté, Que notre cher Philppe prenne une pelle et une pioche et que sa matilde qui n'arrete pas de Pon..e va au boulot en production faire 6-14, 14-22 et la nuit, ca leur fera une idée de ce que c'est de travailler pour gagner un salaire de minable, mais bon avant de voir ca, les poulles auront des dents.

    Pour le reste, je passerais de dire les 4 vérités sur cette bande de vampires, je risque de réveiller certains sur le forum.


    A+
     
    Abyss , 3 Janvier 2009
    #91
  12. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Bonsoir,
    Bon fini notre crise de mauvaise humeur (désolé mais il y a vraiment de quoi, surtout pour les petits ouvriers comme nous qui essaient de grapiller sur tout pour y arriver) car nous ne changerons pas la systeme en râlant. Essayons d'être très malins pour éviter de payer ce genre de conneries.

    Quelqu'un peut-il me renseigner (Laurent peut-être) si des matériaux achetés en France sont pris en compte dans ce fameux calcul de révision TVA ? Et puis, dans mon cas, j'ai déjà le carrelage (acheté il y a 6 ans lors d'une faillite en France) mais j'ai égaré la facture donc ...
     
    YOP , 6 Janvier 2009
    #92
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il n'y a aucun chance que des matériaux achetés en France, puissent donner lieu à la récupération de la TVA en Belgique. Il faut pas rêver,
    Il y a aussi beaucoup de chances (à vérifier) que la réduction de la TVA portera uniquement sur des travaux effectués par des entreprises agréées.
    Cette réduction vise à relancer l'économie du pays, en créant ou en maintenant des emplois, pas la vôtre d'économie.
    Cette mesure vise aussi à diminuer le travail au noir.
    Choisir entre une TVA de 6% et une garantie, et un peu moins cher et pas de garantie du tout, le choix sera vite fait par les gens raisonnables.
     
    intègre , 15 Janvier 2009
    #93
  14. afro

    afro 33 ans, Luxembourg

    A ce propos, je vais faire le gros oeuvre moi-même, un ami maçon viendra donner un coup de main pour les points "critiques" (pointes,...) et ce avec factures (il est ouvrier mais bosse en indépendant complémentaire) est-ce que ces factures seront dans ce cas soumise aux 6%?? et cette histoire d'une tranche de 50000€ peut-elle s'enisager par exemple pour la suite des travaux (plafonnages, chauffage,...)??
     
    afro , 15 Janvier 2009
    #94
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Il faudrait d'abord attendre que cette P...ain de loi soit votée, ce qui n'est pas encore le cas.
    Personne, je dis bien personne, ne sait aujourd'hui vous donner une réponse à 100 % certaine.
    Et la meilleure façon d'avoir un rensseignement précis, c'est de téléphoner à la TVA de votre région pour poser directement les questions au gens qui examineront votre dossier.
     
    intègre , 15 Janvier 2009
    #95
  16. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Bien malin celui qui pourrait répondre en ce moment avec précision sur les modalités d'application de la "future" réduction de TVA. C'est une fois de plus un magnifique effet d'annonce qui plonge les professionnels du secteur et leurs clients dans l'incertitude et l'attente...
     
    Foxspy , 15 Janvier 2009
    #96
  17. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Euh !!! Ne vous seriez-vous pas trompés de post , ou de sujet ? Je sais la tva on en parle partout mais je voulais simplement savoir si dans le dossier tva à remplir pour une nouvelle construction, les matériaux achetés en France comptent dans les calculs : exemple: - valeur maison htva pour l'état 170.000 €
    - factures entrepreneurs 115.000 €
    - achats matériaux (Belgique) 10.000 €
    achats matériaux (France) 10.000 €

    - achats~ coéf. 2.5 Belgique 25.000 €
    achats~ coef. ???????????????????????? (achats France)

    De toute façon je suis entrain d'étudier tout ça en détail car rien n'est très logique dans cette manière de procéder par l'administration de la tva. La grande question
    qui me revient sans cesse à l'esprit .... Es-ce vraiment légale tout ça ??? j'enquête.
     
    YOP , 15 Janvier 2009
    #97
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Yop, vous demandez si ce que fait la TVA est légal ???
    On ne sait même pas encore comment ça va se passer, et vous demandez si c'est bien légal ??
    Comment voulez vous que soient pris en compte par la TVA belge, des matériaux achetés en France avec paiement de la TVA en France .
     
    intègre , 16 Janvier 2009
    #98
  19. loursdesbois

    loursdesbois Invité

    Perso j'espère que les maisons clés sur portes rentreront dans les critères de la TVA et j'espère que ça sera rétroactif à 2008 car mes fondations ont été faites le 15 décembre 2008 et j'ai payé une première tranche de 35000 euros le 5 janvier 2009.

    Les travaux vont continués ce mois-ci!!!

    Je vais brûler un cierge car 7500 euros, ce n'est pas rien!!! :blush:
     
    loursdesbois , 16 Janvier 2009
    #99
  20. blabla

    blabla 44 ans, Luxembourg

    A ce que j'en sais: en vertu des regles europeenes, la TVA payee dans un autre pays de l'union europeenne pour des materiaux ne dois pas etre acquittee en Belgique, si vous emportez vous meme vos materiaux.

    Donc si vous achetez vos materiaux en France ou au Luxembourg, vous payez la TVA dans ce pays et la Belgique ne peut pas vous reclamer de la TVA sur ces materiaux. Dans le calcul ils doivent considerer que ces materiaux ont ete achete legalement comme si vous aviez achete vos materiaux en Belgique.

    Maintenant, ceci n'est valable que si vous allez chercher vos materiaux vous-meme. Si vous achetez vos materiaux et que vous les faites livrer en Belgique, le vendeur est tenu de vous faire payer la TVA belge.
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Janvier 2009
    blabla , 16 Janvier 2009
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