TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Moi j'avais compris que Yop voulait récupérer en Belgique la TVA payée en France.
     
    intègre , 16 Janvier 2009
  2. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Il me semble que la TVA payée pour des achats dans un autre pays n'entrent pas en compte pour la déclaration TVA en Belgique (d'autant plus que les taux sont différents d'un pays à l'autre). Pour en avoir la certitude tu peux toujours poser la question au Contact Center des Finances au n°0257/25757.
     
    Foxspy , 16 Janvier 2009
  3. rygard

    rygard 44 ans,

    Blabla, "Si vous achetez vos materiaux et que vous les faites livrer en Belgique, le vendeur est tenu de vous faire payer la TVA belge."
    La TVA est a payer sur la facture de la société de transport qui vous livre ou sur l'ensemble marchandise + livraison ?

    Moi, je pense que l'on est redevable d'une TVA en Bel que si l'on fait appel à une société qui a un siège ds notre pays et qui peut dc facturer en Bel.
    Mais je n'ai aucune certitude là-dessus.
     
    rygard , 18 Janvier 2009
  4. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    J'ai beau ne pas être un spécialiste de la TVA, je ne pense pas que votre formulation soit possible sinon vous pensez bien qu'aucune société n'aurait de siège en Belgique...

    A mon sens, à partir du moment où vous êtes facturé en Belgique (donc si vous acheteur résidez en Belgique), vous devez payer la TVA belge (sur la totalité des marchandises, et pas juste le transport).

    Je me demande s'il n'existe pas des convention dans l'UE pour ce genre de choses d'ailleurs.
     
    Speculoos , 19 Janvier 2009
  5. blabla

    blabla 44 ans, Luxembourg

    Si vous achetez a l'etranger et que vous emportez vous meme vos materiaux vous payez la TVA de pays ou vous achetez.

    Si une societe etrangere vous livre des materiaux en Belgique, elle doit vous faire payer la TVA belge sur la totalite de la commande et pas juste la livraison.
     
    blabla , 19 Janvier 2009
  6. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Entendu hier a l'émission au Quotidien sur la RTBF,un couple a acheter un osb a l'étranger,et payer la TVA de 16% il y a 3 ou4 ans,et aujourd'hui la TVA Belge,vient leur réclamer les 21% de TVA sur leur acquisition. Réponse de la juriste : pour bénéficitier du taux de TVA du pays de départ,vous devez vous même faire l'acquisition,et le transport sans passer par un tiers;(société qui vent un produit en faisant croire que la TVA est moins chére la bas).Et pour les lois Belges,qui paie mal paie 2FOIS!!!!
    Résultat:la tva payée a l'étranger est perdue,et notre couple qui habite cette maison étaient en pleurs,ils envisages de revendre ne sachant pas honorer leur dettes.
    Bien lire et se faire correctement expliquer,poser beaucoup de questions,avant de croire que l'on a fait une bonne affaire.!!!!!
     
    rabot , 20 Janvier 2009
  7. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    tout ca pour un OSB ? ;(
    en fait il s'agit d'une MOB (maison ossature bois)
    Le reportage parlait d'une ossature préfabriquée en Allemagne, mais vendue par un intermédiaire belge, ce qui à fait perdre le droit de payer la TVA allemande
     
    fax , 20 Janvier 2009
  8. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Je pense que la nationalité de l'intermédiaire n'a rien à voir avec le fait de payer ou non la TVA belge... C'est la livraison au domicile en Belgique du fait d'une tierce personne qui entraîne l'obligation de s'acquiter de la TVA. Si les intéressés avaient eux-mêmes été cherché les bouts de bois composant leur maison, ils n'auraient pas dû payer la TVA belge sur ceux-ci (mais bien sur la main d'oeuvre exigée pour construire la maison).

    Je ne suis pas juriste, donc je ne prétends détenir la vérité légale sur ce point, mais pour résumer mon opinion : le seul cas où on ne paie pas la TVA belge mais bien celle du pays où l'on achète nos matériaux est celui où l'on va soi-même les chercher et qu'on les transporte soi-même également! Dans tous les autres cas, la TVA belge s'applique.
     
    Speculoos , 20 Janvier 2009
  9. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    La question n'est pas de savoir si on paie le taux de TVA belge ou étranger mais bien si la TVA payée sur les matériaux achetés à l'étranger est prise en compte en Belgique pour la déclaration TVA.
     
    Foxspy , 20 Janvier 2009
  10. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Oui, mais le débat avait dévié sur l'autre point.

    La réponse à votre question me semble par contre d'une simplicité évidente. L'état belge ne va pas vous faire cadeau d'une taxe qu'un autre état aurait touché. Nos politiciens ne sont peut-être pas tous lucides mais à ce point...
     
    Speculoos , 20 Janvier 2009
  11. lillyrose

    lillyrose 37 ans, Hainaut

    bonjour ,

    pq est ce que qq'un qui effectue une renovation COMPLETE de sa maison ne doit il pas remettre ce fameux dossier à la TVA ?
    il y a autant (et si pas plus) de travail en noir ds la rénovation ?
     
    lillyrose , 20 Janvier 2009
  12. blabla

    blabla 44 ans, Luxembourg

    Avant de conclure que la reponse est evidente, ce serait quand meme interessant d'avoir une reponse de quelqu'un qui a des connaissances fiscales dans le domaine...

    Il ne faut pas oublier non plus que l'etat belge a de nombreuses fois ete condamnes pas la court europeene car il ne respectait pas les regles de concurrence en Europe et qu'il entravait la libre circulation des marchandises.

    Donc avant de dire que des materiaux achete par le candidat batisseur a l'etranger et mis en oeuvre par lui-meme ne peuvent pas entrer en compte dans la declaration, je voudrais que l'on en apporte la preuve...
     
    blabla , 20 Janvier 2009
  13. Loriot

    Loriot 35 ans, Hainaut

    En rénovation il ne faut pas rendre de dossier car les maisons une fois rénovation terminée valent rarement plus que le prix payé pour la maison et les travaux réunis...

    Dans une nouvelle construction si on fait appel à un carreleur en noir, la maison prend de la valeur (elle a du carrelage) et la TVA n'a rien touché mais en rénovation si on remplace du carrelage existant par un autre même avec un carreleur en noir, ca ne modifie pas la valeur de la maison! C'est lorsqu'il y a une différence entre la valeur estimée de la maison par la TVA et le montant payé pour celle-ci qu'il y a un problème

    Mais les controles sur les chantiers de rénovation existe et il faut pouvoir prouver ces achats...De plus chaque fois que l'on veut effectuer un travail pour lequel on a demandé un permis d'urbanisme, on recoit une lettre du cadastre pour éventuellement réévaluer le revenu cadastral
     
    Loriot , 20 Janvier 2009
  14. loursdesbois

    loursdesbois Invité

    Perso, le titre de ce poste n'est il pas : l'état belge ne va t il pas abaisser la tva de 21% à 6%.

    Pour les gens qui achètent des matériaux à l'étranger, ils n'ont qu'à passer un coup de téléphone au fisc avant d'agir afin de se renseigner, ça évite de se plaindre après!!!

    Perso, je vends des matériaux d'Isolation sur la France et mes clients ne paient de TVA intracommunautaire!!!

    Quand j'achète sur l'étranger, je ne paie pas de TVA mais tout cela est repris dans la déclaration fiscale!!!
     
    loursdesbois , 20 Janvier 2009
  15. rénobruyère

    rénobruyère 46 ans,

    Désolé de te contredire, mais si tu te fais livrer à ton domicile en Belgique par une société basée à l'étranger, tu paies la TVA du pays qui livre.
     
    rénobruyère , 21 Janvier 2009
  16. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Une source peut-être ? Parce que j'ai comme un doute là. Et ca contredit les exemples donnés plus haut il me semble.

    Edit : ca m'a l'air compliqué cette histoire : http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade13_fr.htm#P101_16336

    En gros si j'ai bien compris, en-dessous de 35K€, on paie la TVA du pays d'origine, au-delà, celle du pays de destination. D'où les mauvaises surprises chez certains achetant leur maison à l'étranger pour la faire livrer en Belgique.
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Janvier 2009
    Speculoos , 21 Janvier 2009
  17. marcg

    marcg 54 ans, Hainaut

    Normalement la belgique c'est 100k€ 35 c'est pour le danemark et certains autres pays mais la législation est tellement complexe et assez récente qu'il n'y a pas encore eu de procés en cours d'appel pour savoir comment les juges interprètent exactement l'histoire , c'est le gros problème des lois fiscales ...

    théoriquement dans le cas de la mob , en question

    achat à l'étranger ici allemagne donc taux de tva à 15% ou 16% je ne sais plus

    prise PAR SOI-MEME et non par la société vendeuse d'un transporteur allemand qui ne fait que du transport et non un transporteur monteur etc

    normalement le taux de tva devrait être celui de l'allemagne mais on peut être sur que la tva essaiera de prouver le contraire ... dans le cas de l'émission c'est parce que c'est la société constructrice de la mob qui a pris le transport qu'ils sont taxables aujourd'hui au taux belge
     
    marcg , 27 Janvier 2009
  18. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Une source peut-être pour avancer les 100K€ au lieu des 35 décrits par le ministère ci-dessus ?
     
    Speculoos , 27 Janvier 2009
  19. marcg

    marcg 54 ans, Hainaut

    désolé c'est bien 35000 pour la belgique l'allemagne c'est 100000
     
    Dernière édition par un modérateur: 27 Janvier 2009
    marcg , 27 Janvier 2009
  20. geenens2000

    geenens2000 41 ans, Bruxelles

    besoin d'un conseil.
    J'ai un moyen d'obtenir du matériel sanitaire neuf a un prix imbattable. quasi 50% du prix. Seulement je n'aurai pas de facture. Est-ce un problème? doit on obligatoirement rentrer un dossier a la TVA? J'ai un pote qui a fait construire un appartement et n'a jamais fait de démarche de ce genre.
    Je me dis aussi que je peux très bien avoir acheté ma salle de bain d'occasion sur E-schtrompf et je n'aurai pas plus de facture a montrer a la TVA.
    J'ai pas envie de passer a côté d'une occase pareil ni de me mettre en défaut par rapport a la TVA (ils rigolent pas là bas...;) )
     
    geenens2000 , 28 Janvier 2009
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