TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Pas de facture, pas de garantie.

    Sinon, à moins de dépasser les 35K€, pas besoin de déclarer la chose, encore moins si tu transporte toi-même le bien.

    Pour les occasions par contre, je ne suis pas certain qu'il y ait quelque chose à déclarer puisqu'il n'y a pas de TVA sur un bien sur lequel quelqu'un a déjà payé la TVA.
     
    Speculoos , 28 Janvier 2009
  2. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Même pour du matériel d'occasion, ils peuvent demander des preuves d'achat , ils vont parfois très loin si ils soupçonnent de la fraude :-s

    Ton pote a eu de la chance (jusqu'à présent) je ne connais pas le délai pendant lequel il pourrait avoir un retour de flammes, mais c'est plusieurs années !!

    Du matériel neuf... sans facture...d'une manière ou d'une autre cela ne doit pas être très légal ton truc, dans le pire des cas, méfies-toi des risques encourus en cas de recel !! Renseignes-toi bien sur la provenance exact de ce matériel !

    Bonne chance
     
    Lapilux , 28 Janvier 2009
  3. geenens2000

    geenens2000 41 ans, Bruxelles

    Merci pour les conseils mais tout ce dont je voudrais être certain c'est de ne pas a devoir justifier la provenance de certains produits sanitaires.
    Au début de ce poste, laurent cite
    De manière générale, un particulier qui construit une maison est obligé de déposer dans les 3 mois qui suivent l'attribution du revenu cadastral une déclaration spéciale à la TVA (formulaire 106) à l'office de contrôle TVA dont dépend la nouvelle construction. A ce formulaire doit être annexée toute une série de documents tels que le plan du bâtiment, le cahier des charges, les factures délivrées par les professionnels de la construction et des matériaux directement achetés par le particulier,
    Et si on les a plus? ou si on les a paumés?
     
    geenens2000 , 28 Janvier 2009
  4. Lapilux

    Lapilux 55 ans, Luxembourg

    Si on les a plus ou si on les a paumées, ils vous demanderont d'aller vous procurer une copie chez le vendeur et si cela n'est pas possible, et que la valeur estimée (par eux) de votre maison dépasse un coefficient (de 2,5 je pense, mais à vérifier) par rapport aux factures de matériaux que vous pourrez dûment présenter, et bien vous aurez une régularisation TVA ;(.

    Vous n'aurez pas à leur prouver la provenance de vos matériaux (en tout cas pas à eux) mais si vous n'avez pas assez de factures, ils ne vous rateront pas !
     
    Lapilux , 28 Janvier 2009
  5. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Ah nous revoilà dans le vif du sujet, et je compte acheter mes portes intérieures et mes meubles de cuisines (et peut-être l'insert aussi) en France, ce qui représente quand même une certaine somme et je voulais savoir si l'administration tva tient compte de ces matériaux achetés à l'étranger . Autrement dit, puis-je mettre mes achats Français dans le panier des achats Belges pour la fameuse révision tva ?
     
    YOP , 28 Janvier 2009
  6. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    De quel révision parles-tu ? Du formulaire 106 ou de la possible réduction à 6% prochaine ?
     
    Speculoos , 29 Janvier 2009
  7. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    Speculoos, désolé de m'être absenté un bout de temps mais les travaux ont commencés et plus bcp de temps pour l'instant. C'est bien de ce formulaire 106 dont je parle(enfin je crois), donc cette révision tva dont la plupart des candidats batisseurs ont droit dans les cinq ans, celle-là même qui fait de très mauvais trous dans notre porte-feuille et dans notre moral !!!
     
    YOP , 4 Février 2009
  8. geenens2000

    geenens2000 41 ans, Bruxelles

    de quelle réduction a 6% parle t on?
     
    geenens2000 , 4 Février 2009
  9. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Je crois qu'il vaudrait mieux poser la question à un contrôleur de la TVA. J'avoue que je ne connais absolument le formulaire 106 ou les conditions qui l'accompagnent.

    Disons que l'achat des portes à l'étranger (par exemple), complique pas mal la situation j'imagine. La TVA belge peut-elle vous être réclamée si vous déclarez les portes dans ledit formulaire ? Je n'en sais rien mais avant toute chose, prenez conseil auprès de spécialistes, les mauvaises blagues sont trop vite arrivées :cryx:
     
    Speculoos , 5 Février 2009
  10. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Il ne s'agit pas pour l'Administration de réclamer la TVA sur tel ou tel achat mais bien un montant global par rapport à la valeur évaluée de votre habitation. Elle compare ce montant au total de la TVA que vous avez déclaré dans le formulaire 106 et si c'est insuffisant elle vous réclame la différence.
     
    Foxspy , 5 Février 2009
  11. Capucin

    Capucin 36 ans,

    Bonjour à tous,

    Question un peu particulière sur la réduction de la TVA à 6 % sur les 50.000 premiers EUR.

    Je vais faire construire ma maison par ma société (je suis gérant et actionnaire). Est-ce que je pourrai bénéficier aussi de la réduction à 6 % ? Il s'agira bien d'une habitation familiale (pour laquelle je paierai un avantage en nature) mais elle ne sera pas "vraiment" habitée par le constructeur.

    J'essaie d'appeler le call center du SPF Finances mais je fais la queue pendant des heures...

    Quelqu'un a-t-il déjà eu une réponse à ce sujet ?
     
    Capucin , 5 Février 2009
  12. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Si je suis bien, vous faites construire par une entreprise de construction une maison qui sera facturée à une société (la votre en l'occurence)?
     
    Fredconstruct , 6 Février 2009
  13. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Foxspy,

    Bonsoir, compris le système mais je vais essayer de me faire comprendre avec un exemple déjà cité dans ce post, mais avec ma question en plus.
    Exemple: - valeur maison htva pour l'état 170.000 €
    - factures entrepreneur 125.000 €
    - achats matériaux en Belgique 3.000 €
    - achats matériaux en France 7.000 €
    donc total achats matériaux 10.000 € x coéf. 2.5 = 25.000 €
    donc 170.000 - 125.000 - 25.000 = 20.000 € de dif.
    - tva sur les 20.000 € = 4.200 € à remettre à l'état

    OU BIEN ??? les achats effectués en France ne comptent pas et seuls les 3.000 €
    (achats Belges) x coéf. 2.5 = 7.500 €
    donc 170.000 - 125.000 - 7.500 = 37.500 € de dif.
    - tva sur les 37.500 € = 7.875 € à remettre à l'état ... CA FAIT UNE SACREE DIFFERENCE (de cette arnaque légale de l'état)
     
    YOP , 8 Février 2009
  14. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Je ne saurais pas répondre avec certitude, c'est la raison pour laquelle j'avais mentionné le numéro du Call center des Finances (j'y ai déjà fait appel avec succés pour d'autres questions) afin de ne pas vous induire en erreur.

    En tout cas je serais intéressé de connaître la réponse si vous parvenez à l'obtenir.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Février 2009
    Foxspy , 9 Février 2009
  15. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    ok merci, je prends note de ce numéro et me renseigne au plus vite. je te tiens au courant sur ce post dès que j'ai des informations précices.
     
    YOP , 9 Février 2009
  16. philipina

    philipina 40 ans, Luxembourg

    Je me demande si je vais y avoir droit...
    Je vais acheter un gros oeuvre ferme. L'entrepreneur l'a construit entre juin 2006 et juillet 2008. La vente va se faire dans les semaines a venir, c'est a dire en mars 2009.
    J'imagine que non mais bon, je croise les doigts jusqu'au moment ou j'aurai une reponse officielle.
     
    philipina , 16 Février 2009
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Philipina,
    si la vente se fait sous le régime de la TVA,
    que la facture est faite en 2009,
    que le bâtiment n'a pas encore été habité au 1er janvier 2009,
    il y a de fortes chances que vous y ayiez droit.
    Bonne chance
     
    intègre , 16 Février 2009
  18. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Etes-vous certain qu'il ne faut pas avoir été le MO de la construction pour bénéficier de la réduction TVA? Dans le cas contraire cela signifierait que la réduction s'applique aussi pour la vente de biens neufs, ce dont je doute.
     
    Foxspy , 16 Février 2009
  19. lillyrose

    lillyrose 37 ans, Hainaut

    je viens de prendre contact avec le bureau de la TVA pour obtenir des renseignements complémentaires pour la TVA à 6 % pour l'installation de la cuisine équipée donc en résumé ce taux sera appliqué pour les meubles de la cuisine ainsi que pour l'évier et la hotte le reste des électro sera à 21 %
     
    lillyrose , 3 Mars 2009
  20. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Foxspy, la loi est claire, tout bien neuf, facturé en 2009, n'ayant jamais été habité. Pour une fois qu'une loi est claire !!!!!!
     
    intègre , 3 Mars 2009
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