TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. tof16

    tof16 43 ans, Luxembourg

    Bonjour j'ai acheté une maison à mes parents car ils démenageaient, il me l'ont fait un très bon prix et pour ne pas repayer la TVA sur la plus value de la maison, je l'ai faite estimée, ensuite j'ai fait un prêt du montant de l'estimation, puis avec l'argent en trop j'ai fait des travaux...je n'ai eu que cette solution là mais je n'ai eu aucun soucis.

    Heureusement qu'une connaissance m'avait fait part de ce risque.
     
    tof16 , 3 Mars 2009
  2. philat

    philat 52 ans, Hainaut

    Je suis occupé à faire construire un garage neuf à côté de mon habitation, le montant de ces travaux dépasse les 50.000 euros.
    Ces travaux ayant commencé le 28/10/2008, et étant encore en cours, pourrais-je faire passer ces travaux en TVA 6% au lieu des 21 %? Peut-on opérer un effet rétroactif sur ce qui a déjà été entamé et facturé?

    Merci de vos infos...
     
    philat , 4 Mars 2009
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Tu vas habiter ton garage pendant les 5 années qui viennent ????,
    Pour moi, un garage n'entre pas en ligne de compte pour la réduction de TVA
    et pour la n ième fois, il n'y a pas d'effet rétroactif.
    La loi est extrêmement claire à ce sujet:
    Facture en 2009 exclusivement,
    bien d'habitation n'ayant encore jamais été habité et
    y résider au moins pendant 5 ans.
    Prenez la peine de lire cette loi, pour une fois qu'on a une loi claire !!!
     
    intègre , 4 Mars 2009
  4. philat

    philat 52 ans, Hainaut

    Désolé, mais on m'a fait part de cette info ce matin (taux de 21 à 6...), et ne sachant pas ou m'informer pour en savoir le fond, je me suis directement addressé ici, désolé d'avoir perturbé dans ce cas, la prochaine fois, je prefèrerai rester dans l'ignorance plutot que de demander renseignement.
    Je ne savait pas que la loi existait, on "m'avait dit que", mais sans savoir plus... les "on dit" quoi...
     
    philat , 4 Mars 2009
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Philat ne prenez pas mal ma réflexion et ne restez surtout pas dans l'ignorance de quelque chose. Mais en relisant la rubrique depuis le début, je pense que tout avait été dit.
    Vous avez bien fait de ne pas vous limiter à écouter les "on dit", etc.....
    Vous devriez pouvoir trouver l'entièreté du texte de loi sur google, sans problème.
     
    intègre , 4 Mars 2009
  6. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Bien, il y a une autre chose qui est extremement claire : vous vous trompéz tous de post ces temps-ci, relisez le titre de ce post , que diable, un autre post est ouvert pour cette fameuse réduction de tva. Bien moi j'ai eu la réponse à ma question directement chez l'inspecteur principal de l'administration tva. Donc que vous achetiez vos matériaux en France ou en Belgique, ça sera pris en compte lors de l'éventuelle contrôle tva à venir ( x coéf. 2.5 ). Si ça peut servir à d'autres...
     
    YOP , 4 Mars 2009
  7. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    C'est bon à savoir, merci.
     
    Foxspy , 5 Mars 2009
  8. lillyrose

    lillyrose 37 ans, Hainaut

    je viens aussi de téléphoner au contrôle de la TVA il me confirme que nous pouvons rentrer des factures française sans risquer d'avoir de redressement C simplement pour voir si nous pouvons justifier tout nos matériaux !!!
     
    lillyrose , 6 Mars 2009
  9. YOP

    YOP 49 ans, Hainaut

    Merci pour la confirmation lillyrose, ça vient de deux bonnes sources. Tant mieux car il y a de beaux et bon produit en France à des prix intérressants et qu'on ne trouve pas forcément en Belgique.
     
    YOP , 7 Mars 2009
  10. Muriel.D.

    Muriel.D. 43 ans, Liège

    Bonjour,

    j'ai bien lu les informations données sur ce forum sur la tva à payer quand on construit sa maison soi-même et compris l'importance de garder les factures des matériaux et attestations et preuves du travail bénévole des membres de la famille qui sont venus aider.

    J'aurais cependant une question pour un cas particulier: mon compagnon a un registre de commerce dans le domaine de la construction en tant qu'indépendant à titre complémentaire et ceci semble rendre notre situation "particulière".
    Dans notre cas, on nous a dit qu'on devra payer la tva sur la main d'oeuvre qu'il effectura pour construire notre maison à cause de son activité dans le domaine de la construction... il n'aurait donc pas le droit de travailler bénévolement pour lui-même et d'exploiter ses compétences à titre privé durant ses heures de loisirs :(
    Ceci me parait bizarre puisque, après tout, ce n'est qu'une activité complémentaire... Serait=on de ce fait traité différement de n'importe quel particulier qui construit sa maison?

    Quelqu'un aurait-il la réponse à cette question? Laurent peut-être? ;-)
    Sans vouloir vexer les autres, il a l'air d'être "à la source" en ce qui concerne ce type d'information...

    D'avance merci
     
    Muriel.D. , 3 Août 2009
  11. Laurent

    Laurent 39 ans,

    C'est malheureusement tristement correct... Il devrait se facturer sa main d'oeuvre...
     
    Laurent , 3 Août 2009
  12. Muriel.D.

    Muriel.D. 43 ans, Liège

    bah... c'est dingue ça!
    Enfin... merci pour cette réponse (très) rapide.
    Pour info: au call center du ministère des finances, ils n'ont pas l'air très bien informés... la fille m'a dit ce matin avec assurance : "bin, non, c'est comme un particulier, sinon y aurait pas d'avantage à faire sa maison soi-même" (sic)
     
    Muriel.D. , 3 Août 2009
  13. Muriel.D.

    Muriel.D. 43 ans, Liège

    Heuuu... au fait, si il doit se facturer sa propre main d'oeuvre, même durant ses heures "après journée", peut-il en contrepartie récupérer la tva sur les marchandises? ou déduire ses matériaux comme frais professionnels?
    ... pour suivre la logique jusqu'au bout....
     
    Muriel.D. , 3 Août 2009
  14. Laurent

    Laurent 39 ans,

    Non... puisqu'il ne facture que de la main d'oeuvre....

    Par contre il a logiquement des remises sur les marchandises via son métier que le commun des mortels ne possède pas ;-)
     
    Laurent , 3 Août 2009
  15. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg


    Petit conseil dans le doute, envoyez un courrier pour avoir une réponse écrite. Vous pourrez la faire valoir plus tard.
     
    keeper , 3 Août 2009
  16. Laurent

    Laurent 39 ans,

    un courrier = une demande officielle... peut être que la réponse ne lui "conviendra" pas...

    Je garderais dans mon esprit qu'il y a un risque fiscal potentiel... en cas de contrôle ;-)
     
    Laurent , 3 Août 2009
  17. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    bien sûr demande officielle.

    S'ils ont l'intention de le faire c'est comme ça qu'il faut faire. Au moins si le courrier dit "pas de taxation de la main d'oeuvre", l'administration TVA ne pourra revenir dessus.
     
    keeper , 3 Août 2009
  18. Muriel.D.

    Muriel.D. 43 ans, Liège

    ok, merci pour les infos

    et... courrier écrit ça n'aide pas nécessairement car "c'est toujours le contrôleur qui a le dernier mot, car c'est le seul à avoir une vue d'ensemble sur le dossier" (dixit le call center qui ne prend pas de risque;-) )
     
    Muriel.D. , 3 Août 2009
  19. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    le courrier aidera car ce sera une réponse officielle du SPF Finance, ils ont l'obligation de donner une réponse correcte, légale et officielle au citoyen
     
    keeper , 3 Août 2009
  20. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Foxspy , 3 Août 2009
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