TVA - Construction d'une nouvelle habitation

Dans le forum Construction neuve - par chriwautier le 13 Février 2007

  1. Laurent

    Laurent 39 ans,

    Le paragraphe 16 résume donc cela...
     
    Laurent , 3 Août 2009
  2. lillyrose

    lillyrose 37 ans, Hainaut

    moi je pense qu'effectivement tu devras facturer ta main d'oeuvre et tu la récupéreras via la TVA donc au bout du compte ce sera une opération "blanche"
     
    lillyrose , 4 Août 2009
  3. Laurent

    Laurent 39 ans,

    faux... uniquement vrai si la construction est utilisée pour ses fins professionnelles...
     
    Laurent , 4 Août 2009
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Au lieu de "penser que" , "de croire que"", (laissez croire les béguines, elles son payées pour cela !)
    suivez le conseil de Keeper, qui est le seul valable.
    Un courrier, obligatoirement signé par un responsable du SPF, engagera sa responsabilité et sera la seule arme opposable en justice en cas de litige important.
     
    intègre , 4 Août 2009
  5. lillyrose

    lillyrose 37 ans, Hainaut

    comme je peux le voir intégre est tjs aussi "sympathique" . si tu penses que les personnes travaillant savent tjs te répondre correctement tu manques encore un peu de pratique !!!!!
     
    lillyrose , 4 Août 2009
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je suis désolé, mais quand un courrier émane du ministère, signé par un responsable , ce courrier a beaucoup de poids dans un litige.
    N'importe quel sous-fiffre ne peut pas envoyer une lettre engageant le SPF.
    Toute lettre qui sort d'un ministère, engage celui-ci et doit être signée par une personne responsable, qui assume sa responsabilité quant au contenu de la lettre.
    J'ai vécu maritalement avec une fonctionnaire de niveau 1 à l'I.F.A. (Institut de Formation des Administrations) Il y a des sujets que je connais particulièrement.

    Quant à vos commentaires, Lillyrose, je ne sais pas qui de nous deux, vous à 29 ans ou moi à 62 ans, avec plus de 45 ans d'expérience professionnelle, dont plusieurs années dans des sociétés de lobbying dans les ministères (Intersys) , et en tant que chef d'entreprises depuis pas mal d'années, manque de pratique et d'expérience.
    Je suis là pour donner des réponses valables et correctes au gens qui posent des questions, par pour faire de l'accompagnement psychologique.
     
    intègre , 4 Août 2009
  7. Muriel.D.

    Muriel.D. 43 ans, Liège

    En fait, la maison sera en partie utilisée de manière professionnelle, notamment pour les caves, garage et bureau... donc si j'ai bien compris, on pourra récupérer la TVA sur sa main d'oeuvre à concurrence de la proportion de la maison utilisée professionnellement?
    En imaginant qu'il fournit 25% de la main d'oeuvre, si la superficie utilisée à titre professionnel fait 25% de la maison, on récupère 100% de la TVA payée sur la main d'oeuvre, juste?
     
    Muriel.D. , 4 Août 2009
  8. Laurent

    Laurent 39 ans,

    Ce serait plutôt 25% de la main d'oeuvre et des marchandises utilisées pour la construction de la maison en entier...

    Exemple : Maison vaut 121.000 TVAC.
    21.000 de TVA
    Récupérable 1/4 de 21.000 €

    Mais cela va même plus loin. On rentre dans les règles de déduction et d'application de la TVA des professionnels (avec également le jeu de la tva "cocontractant").

    Ne pas oublier qu'en cas de revente, la tva récupérée sera également (en partie) à restituer à l'administration...

    Le mieux : allez voir un fiscaliste pour ne pas faire de bêtises... les erreurs coûtent vite très cher.
     
    Laurent , 4 Août 2009
  9. Muriel.D.

    Muriel.D. 43 ans, Liège

    ok, je vais suivre ton conseil :)
    je savais que c'était compliqué et ça se confirme...
    merci pour l'aide en tous cas. J'y vois déjà bien plus clair
     
    Muriel.D. , 4 Août 2009
  10. edoc4

    edoc4 34 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Nous avons emmenagé dans notre maison le 20 Mai 2009. La plupart des travaux ont été effectués par nous-mêmes.
    Cependant certains postes (réalisés en 2009) ont été faits par des entrepreneurs agrées, qui nous ont facturés leur prestations à 21%.
    Quelles sont les démarches à faire pour récupérer la TVA? Remplir le document 121.1 et annexer les factures des entrepreneurs?
    D'avance merci.
     
    edoc4 , 8 Août 2009
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je pense que la déclaration doit être faite AVANT de commencer les travaux, mais vérifiez avec votre bureau de TVA, je peux me tromper.
     
    intègre , 8 Août 2009
  12. edoc4

    edoc4 34 ans, Luxembourg

    D'accord mais les travaux avaient été effectués avant que cette mesure ne soit votée.
    N'est-ce pas un plan de relance qui a un effet rétroactif au 01-01-2009?
     
    edoc4 , 9 Août 2009
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Comme je dis, seul le bureau de TVA dont tu dépends pourra te donner une réponse exacte.
    Toute autre réponse est sujette à caution.
    Et essaie, si possible, d'avoir un écrit signé, ça, ce sera incontestable en cas de litige.
     
    intègre , 9 Août 2009
  14. oli_78

    oli_78 39 ans, Hainaut

    Dernière édition par un modérateur: 13 Octobre 2009
    oli_78 , 13 Octobre 2009
  15. loony205

    loony205 33 ans,

    Oui enfin bonne nouvelle, tout est relatif, on nous le donne d'un coté, pour nous en reprendre le double de l'autre coté avec le prix de l'électricité qui va augmenter, le diesel qui va augmenter et nos frais banquaire qui vont aussi augmenter.
    Mais bon ce n'est pas le sujet :)

    Il est temps de se dépecher pour les futurs batisseurs qui souhaiteraient rentrer leur demande de permis d'urbanisme avant le 31 mars 2010 ;-)
     
    loony205 , 13 Octobre 2009
  16. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Si j'ai bien compris ce ne sera plus la date de la facture qui comptera mais bien la date d'introduction de la demande de permis ?

    Prenon mon cas, demande introduite en avril 2009, permis reçu en octobre 2009, est-ce que si je débute les travaux après mars 2010 je pourrai quand même bénéficier de la réduction ???

    Je rappelle que dans la version précédente du texte les factures éligibles à la réduction de TVA devaient avoir été payées avant le 31/12/2009. Il semble donc que l'on ait changé de logique si j'ai bien compris...
     
    ombrenoire , 14 Octobre 2009
  17. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Ben faut attendre le texte officiel mais d'apres ce que j'ai entendu Didjé dire hier à la radio c'est effectivement comme ça.... sauf qu'il parle évidement de "nouveau" permis ... quid des permis déjà rentré ?
     
    GuiGui , 14 Octobre 2009
  18. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    En imaginant que je règle une première facture de 50.000 EUR entre le 1er janvier et le 31 mars 2010, ce serait fort que je ne puisse pas bénéficier de la mesure parce que mon permis a été demandé en 2009 et pas en 2010 ! 8-|
     
    ombrenoire , 14 Octobre 2009
  19. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    tout à fait d'accord ... mais parfois, ... en Belgique :)
     
    GuiGui , 15 Octobre 2009
  20. Musicseby

    Musicseby Invité

    C'est tout-à-fait logique en fait. Il s'agit d'un plan de relance direct afin de relancer le secteur de la construction. Il faut donc faire construire rapidemment à la suite du permis au sinon cela ne sert à rien.

    Moi cela va bien tomber ... j'avais un peu de retard pour cette année mais comme cela le permis sera introduit et commencement au printemps ... chouette ... c'est la cuisine ikea en cadeau:grinning:
     
    Musicseby , 15 Octobre 2009
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