Tva et autoconstruction...

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par foondjila le 3 Août 2010

  1. foondjila

    foondjila 34 ans, Namur

    Comme conseillé sur le forum je me suis rendu au bureau TVA. La personne responsable m'a bien précisé ce que je devais faire pour les factures et pour bénéficier des 6% (dossier rentré avant fin mars).
    Le problème c'est que lorsqu'il m'a parlé du contrôle suivant la fin des travaux, il m'a précisé qu'ils appliquaient la règle du " x 1,5". Je m'explique, il m'a dit que si j'ai une facture de 10000 euros de matériaux, la tva compte 15000 euros de main d'oeuvre!
    Le soucis c'est que moi, je fais de l'autoconstruction et donc je vais être bien taxé sur tout ça.
    Je voulais savoir si vous avez rencontré ce genre de problème, quelle somme vous avez du rendre, quel conseil pour recalculer mon budget?
    Pouvons-nous nous opposer à la somme demandée?

    J'ai terminé les vides ventilés mais je me demande si ça reste toujours aussi intéressant de passer autant d'heures sur ma maison si c'est pour après rendre l'argent économisé à la TVA.
    C'est quand même phénoménal en Belgique, je paie mes matériaux avec une tva à 21%, je fais ça moi-même sans voler personne et puis je dois encore donner des sous!!

    Merci pour votre partage d'expérience, surtout si vous avez fait en autoconstruction
     
    foondjila , 3 Août 2010
    #1
  2. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon




    Aucune tva n'est due sur ta propre main d'oeuvre.
     
    vanma , 3 Août 2010
    #2
  3. browning

    browning Liège

    ok mais alors d'où il tient le 1.5X?

    c'est bien qu'ils majorent le montant des matériaux pour rattraper la main d'oeuvre non prestée.

    on devrait avoir des réponses de personnes qui ont fait de l'autoconstruction.

    j'suis quand même curieux de la réponse.

    imaginons maintenant que la maison coûte 100.000€(tvac) en matériaux, et que tout a été fait par l'auto constructeur.

    s'il a déjà payé la tva sur les matériaux, il ne devrait en toute logique rien repayer?

    je sais que la tva joue sur des prix moyens pour évaluer une maison

    mais là, si tous les matériaux sont présentés, il n'y a lieu de rien percevoir en plus
     
    browning , 3 Août 2010
    #3
  4. micibiza

    micibiza 37 ans, Liège

    intéressé par le sujet car j'ai rendu mon dossier tva il y a 1 an et 1/2 et toujours pas de nouvelles. j'ai fait aussi une grosse partie des postes intérieures (chape,carrelage,électricité,sanitaire,....) donc je m'attend à devoir repayer pour ma main d'oeuvre :mad:
     
    micibiza , 3 Août 2010
    #4
  5. davels

    davels 39 ans, Hainaut

    J'ai déjà entendu plus d'une fois parler de TVA sur sa propre main d'oeuvre lors d'auto construction. Dans la région du centre, ca arrive (arrivait) encore fréquement que des particuliers construisent leur maison avec l'aide de la famille.

    Et à plusieurs reprises, j'ai entendu les gens se tracasser en cas de passage de la TVA. Je suppose que c'est pour compenser le travail en noir éventuel.

    Ce que je peux dire avec certitude c'est que tout aide n'est pas considérée comme illégal (en noir) si la personne est du premier (maxi 2ème degré) familial.
    Enfin avec certitude, c'est que m'a raconté un collègue qui s'y connait pas mal dans le milieu.
     
    davels , 3 Août 2010
    #5
  6. nik-oh

    nik-oh 42 ans, Liège

    yop !!!! Certaines personnes peuven attendre jusqu'à 4 ans après la rentrée de la TVA.

    Alors ... On multiplie par 1.5 les postes effectués par le particulier.

    On arrive donc à un certain montant .

    Une expertise est réalisée avec la nature des matériaux utilisés. et le coût de revient si ces travaux avaient été réalisés par un pro.

    Si dans les factures, il manque des matériaux pour certains postes ! Pas de bol.

    Ex: pas de matos pour les chapes, prix des marchandises plus bas que le prix moyen d'achat particulier, (ils peuvent suspecter un achat via entrepreneur, et placement en noir)

    Mais... c'est ce qui m'a été rapporté par un controlleur, etils expertises hélas tous de manière assez aléatoire même si des bases sont imposées .

    Les photos ne servent à rien ! Mais les déclarations sur l'honneur des voisins ont plus de poids
     
    nik-oh , 3 Août 2010
    #6
  7. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    La déclaration de l'architecte, a t elle un poids aussi ?
    Si un conseiller prevention et securité intervient (comme sur presque tous les chantiers, et ce à partir du moment où vous décidez de faire intervenir un seul entrepreneur exterieur), ne peut-il pas aussi vous couvrir à ce niveau ? (il est assermenté, non ?)
     
    Damdidam , 3 Août 2010
    #7
  8. micibiza

    micibiza 37 ans, Liège

    moi j'ai fournis dans mon dossier :

    - déclaration voisins
    - déclaration architecte
    - déclaration des personnes de la famille qui ont aidé
     
    micibiza , 3 Août 2010
    #8
  9. C'est vrai que la TVA n'est normalement pas applicable sur sa propre main-d'oeuvre ni sur la main d'oeuvre fournie gratuitement par des tiers (membres de la famille et ami). Le site bricozone fournit une analyse intéresante sur le sujet. C'est vrai aussi que les bureaux TVA de certaines régions sont intimidants et tentent d'appliquer des coefficients multiplicateurs aux factures des matériaux et calculent une TVA due sur cette base.
    D'où une question : "Suffit-il" de fournir des attestations de tiers pour échapper à cette TVA ? Quelles sont les éventuelles autres actions à prendre (formulaires ?, inviter le contrôleur à passer sur le chantier quand il le souhaite ?, ...) A qui incombe la charge de la preuve en l'espèce : est-ce à l'autoconstructeur à prouver qu'il a bien utilisé de la main-d'oeuvre gratuite ou est-ce à l'adminsitration à prouver qu'une MO non gratuite a été utilisée pour appliquer un coefficient multiplicateur ?
     
    picsette , 3 Août 2010
    #9
  10. vanma

    vanma 44 ans, Brabant Wallon

    Allez donc télécharger la brochure qui traite de ce sujet.

    C'est la loi, ON NE PAYE PAS DE TVA SUR SA PROPRE MAIN D'OEUVRE.


    Ceux qui doivent en payer sont ceux qui fraudent...

    Si les factures des matériaux correspondent bien au batiment, vous ne devrez rien payer.

    En plus d'être entrepreneur, je suis gradué en fiscalité et je connais un peu le sujet !
     
    vanma , 3 Août 2010
    #10
  11. DYNOSOR

    DYNOSOR 71 ans, Bruxelles

    J'ai construit aussi tout seul et n'ai jamais été inquiété. Vanma a entièrement raison mais il faut bien sûr être honnête et cohérent, càd prévenir l'Administration avant et recueillir un maximum de témoignages, comme celui du facteur qui passe tous les jours. Et si les factures de matériau s'enchaînent trop vite càd + vite qu'un particulier pourrait les placer c'est suspect aussi
    Ceci dit le coeficient de 1,5 est peut-être utilisé en interne à l'Administration pour évaluer la valeur de la main d'oeuvre s'ils suspectent une fraude.
    Et si on est chômeur, en congé de maladie etc je suppose qu'il n'y a pas intérêt à prétendre qu'on fait de l'autoconstruction ...
     
    DYNOSOR , 3 Août 2010
    #11
  12. rygard

    rygard 45 ans,

    ce n'est pas clair du tout,
    Je suis dans le cas de l'auto construction. Je me suis rendu à mon bureau de TVA, j'ai fait une demande auprès du service juridique de securex et auprès du service juridique de la confédération de la construction (je suis entrepreneur). Aucune des sollicitations ne m'a rendu un avis clair.

    Pour la tva de ma région, le responsable m'a signalé que lors de mon contrôle, il prendra en considération le fait que je suis entrepreneur et que par conséquent le tps passé sur mon chantier pourrait être taxé. Car pendant ce tps là, je ne fait pas d'autres chantiers qui pourraient eux être soumis à un impôt. Il m'a donné un article du code tva qui est assez ambigü et qui peut être plus ou moins interprêté de la sorte.

    Là dessus, j'ai trouvé une brochure en provenance de l'adminstration fiscale qui lui spécifie que si la maison est construite à titre privé, je ne devrais pas être taxé sur ma main d'oeuvre.

    J'ai envoyé ces deux articles aux service juridiques sus mentionnés et le premier n'a pas trouvé de réponse à me donner et le second m'a affirmé qu'il y avait contradiction entre les deux articles. Dans ce cas, le contrôleur pourrait choisir celui qu'il considère le plus juste.

    J'en suis resté là. Mais si j'ai des problèmes, je n'hésiterai pas à aller en justice pour éclaicire la situation.

    Enfin pour l'instant, je vais d'abord essayer de finir ma maison;-)
     
    rygard , 3 Août 2010
    #12
  13. foondjila

    foondjila 34 ans, Namur

    Beaucoup de réponses, merci! Cependant toujours pas de témoignages de personnes ayant été inquiétées par la TVA après une autoconstruction.
    Cette multiplication de 1,5, est-ce vraiment juste?
    J'ai bien compris qu'en théorie on ne peut pas taxer la main d'oeuvre mais d'après les informations reçues par la TVA de ma région je risque néanmoins d'être taxé dessus. C'est loin d'être clair tout ça.
    Je m'interroge car je ne veux pas me faire ramasser après la construction!
    Un tout grand merci aux personnes qui partagent leurs expériences.

    Compliqué tout ça hein!
     
    foondjila , 3 Août 2010
    #13
  14. browning

    browning Liège

    oui ben le plus simple est de sonner et demander ce qu'ils comptent faire

    ainsi tu peux aviser avant même de construire.
    ensuite, tu auras du temps pour te retourner.

    je trouve cela quand même assez gros le coef 1.5

    pour une évaluation en cas de fraude, ok.
    mais si on fait tout soi même sans aide de personne, je vois pas pq il y aurait lieu à taxation!

    bref sonnez à la tva, ça vous prendra 20 minutes maxi et vous pourrez renseigner tout le monde.

    expliquez bien le cas d'un travail fait entièrement par vous.
     
    browning , 4 Août 2010
    #14
  15. domico

    domico 48 ans, Hainaut

    Dernière édition par un modérateur: 4 Août 2010
    domico , 4 Août 2010
    #15
  16. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    Si vous êtes un particulier (pas de n° TVA), vous paierez la TVA en application dans le pays où vous achetez les marchandises..
    En vacances en France, on ne vous fait pas payer la TVA belge au restaurant...;-)
     
    Fredconstruct , 4 Août 2010
    #16
  17. sro_sro

    sro_sro 39 ans, Liège

    ds l'aide qu'on peut recevoir selon les degrés de parentés, il y a aussi des conditions quant à l'emploi des personnes qui nous aide et je me demande comment ils considèrent la chose à la TVA

    exemple : le frère de ma femme est magasinier ds une boite de construction, il n'est pas maçon, la tva est-elle due sur sa main d'oeuvre s'il vient m'aider à faire mes caves ?
     
    sro_sro , 4 Août 2010
    #17
  18. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    La tva se paie dans le pays d'achat.
    Il y a des procédures particulières pour récupérer la tva localement sur les marchandises et la payer ne Belgique, mais je ne pense vraiment pas que ce soit intéressant pour des matériaux de construction chez Brikodepôt ou autre GSB.

    Pour Davels: uniquement la famille au premier degré: père, mère, fils, fille, frère, soeur, a le droit de travailler sur le chantier gratuitement. Toute parenté plus éloignée, amis, etc.... est susceptible d'être considérée comme travailleur au noir.
     
    intègre , 4 Août 2010
    #18
  19. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    srosro, le frère de votre femme, (à condition que la maison soit en copropriété) est donc un parent au premier degré, et il pourrait normalement travailler sans risque sur votre chantier.
     
    intègre , 4 Août 2010
    #19
  20. sro_sro

    sro_sro 39 ans, Liège

    merci intègre, oui au niveau du lien de parenté pas de souci, mais je crois me souvenir que l'aide est réservée aux personnes ne faisant pas partie du secteur de la construction c'est pr cela que je posais la q?
     
    sro_sro , 4 Août 2010
    #20
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