Tva et autoconstruction...

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par foondjila le 3 Août 2010

  1. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Renseignez vous quand même à la TVA dont vous dépendez.
    Après c'est trop tard !!!
    Je ne suis pas certain du tout de cette histoire de "cohabitant de fait", par contre un "cohabitant légal" déclaré à la commune, serait plus en ordre à ce sujet.
     
    intègre , 19 Décembre 2010
    #41
  2. lenismois

    lenismois 72 ans, Hainaut

    Merci, Intègre.
    Je vais téléphoner à la TVA pour avoir une réponse précise. Maintenant, une réponse par téléphone ou orale en leurs bureaux est-elle valable? Ceci pour éviter des remarques plus tard du genre : "je n'ai pas dit ça" ou "vous m'avez mal compris".
    Je préfèrerais un texte qui précise ce cas noir sur blanc. Un tel texte de loi existe-t-il?
     
    lenismois , 19 Décembre 2010
    #42
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