TVA : importance de l'adresse de facturation ?

Dans le forum Construction neuve - par centolino le 17 Juin 2007

  1. Bonjour ,

    j'ai commencé à faire construire il y a 3 ans ... je viens à peine d'emménager :grinning:.
    ce fût un dur labeur , tous les soirs et les we ...

    maintenant que j'y habite , je commence à préparer mon dossier pour la TVA.
    Je me rend compte que sur certaines factures , l'adresse y figurant et l'adresse
    ou j'étais domicilié à l'époque et non pas l'adresse (plutôt le terrain :grinning: ) ou je fesais construire.( Comme je fesais livrer du matériel à mon domicile , ce qui est logique ...)

    Est ce que cela à de l'importance ?
    Si l'adresse doit obligatoirement être celle du futur batiment , il n'y a pas moyen de
    prouver que ces factures sont bien destinée à la construction ?

    si quelqu'un pouvait m'éclairer , ce serait sympa.
     
    centolino , 17 Juin 2007
    #1
  2. bt9000

    bt9000 Hainaut

    Centolino:
    Principe de base: L'adresse de facturation correspond à l'adresse de la personne physique ou morale à qui la facture est adressée.
    plus simplement: La facture est au nom de la personne qui achète, et bien entendu envoyée à l'adresse où elle habite au moment de l'achat.
    Tes factures ne peuvent donc être refusées pour ce motif.
    Demander à ce que les factures soient à l'adresse du nouveau bâtiment est excésseif et même contraire à mon sens à la réglementation sur les factures. En effet on facture "une personne" qui fait élection de domicile à une adresse, on ne facture pas une adresse.
    Le seul but du dossier TVA est de démontrer que la TVA sur les fournitures de ton bâtiment ont été payes. Tu ne fais pas ce dossier pour prouver que tel où tel factures concerne bien du matériel utilisé pour le chantier, car tu ne met rien en "frais" déductibles et tu est supposé de bonne foi.

    Enfin , tu peux pousser le vice à présenter des factures qui ne sont pas à ton nom: Ca s'appelle de l'achat pour compte. Imaginons que ton voisin a de superbes conditions chez un founisseur X, et qu'il achétè à son nom mais pour ton compte de la marchandise... où est le mal? Tant qu'il n'est pas en entreprise ou indépendant, c'est légal, par ce que ni ton voisin ni toi, n'êtes assujétis et dans l'obligation de tenir une compabilité et d'enregistrer les factures. Je t'accorde que c'est assez tordu, et que tu risque très fortement de devoir t'expliquer au bureau de contrôle. mais comme ce dossier n'est pas là pour rejeter ou accepter des "frais", mais bien de contrôler si la tva a été payée, ça ne peut que passer.
    Certains diront que ce procédé permet de couvrir des frais pour lesquels tu n'as pas de facture... et tu rétorquera que c'est bel et bien toi qui a payé (virement, extrait de compte ect...). Pourquoi irais tu payer de la marchandise qui ne t'es pas destinée, c'est donc qu'elle est bel et bien à toi?

    A+
     
    bt9000 , 17 Juin 2007
    #2
  3. :grinning: me voilà rassuré , en tout cas , ces information forcent respect et admiration.

    un grand merci !
     
    centolino , 18 Juin 2007
    #3
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