TVA nouvelle construction

Dans le forum Construction neuve - par mike1261 le 10 Mai 2016

  1. mike1261

    mike1261 35 ans, Liège

    Bonjour à Tous,

    Ma femme et moi venons de faire l'acquisition d'un terrain à batir, en nous renseignant à la banque pour le crédit de la construction (gros œuvre par une société et le reste par moi même), ceux-ci m'ont dit que les banques ne prêtait plus la TVA 21%... Celle-ci est à charge du constructeur en fonds propres. Cela change évidement la donne.. Etiez-vous au courant de cette nouvelle législation?

    Merci à vous
     
    mike1261 , 10 Mai 2016
    #1
  2. yves618

    yves618 Liège

    Bizarre cette histoire de TVA.
    puisque quand vous rentrez les devis et les factures à la banque celle ci sont avec TVA comprise.
    chez Cr*lan il n'y rien de tout ca par rapport a ce que vous dites.
     
    yves618 , 10 Mai 2016
    #2
  3. philings

    philings 35 ans, Liège

    Tout dépend de chaque dossier je pense.

    Mais oui, les banques sont de plus en plus frileuses à octroyer un prêt sans que l'emprunteur engage des fonds propres.

    Est-ce pas plutôt ça qu'une TVA non payée ?

    De mon coté, les factures rentrées dans mon crédit ont été payées TVA comprises, aucune discussion là dessus n'a été faite.
     
    philings , 10 Mai 2016
    #3
  4. Tomtoch

    Tomtoch 32 ans, Hainaut

    Ca dépend des banques.
    Dans mon cas sur les 4 banques consultées une d'entre elles nous a clairement dit qu'elle ne payait pas la partie TVA de nos factures et qu'on devait donc s'assurer d'avoir assez de fonds propre pour financer cette partie de 21%...
    C'est entre autre une des raisons pour lesquelles on a pas donné suite aux négociations avec eux. Je trouvais ca bizarre sur le moment même
     
    Tomtoch , 10 Mai 2016
    #4
  5. Ju401

    Ju401 30 ans, Hainaut

    Je confirme que certaines banques nous ont dit ça également (je me souviens particulièrement de B*P et A*a). Ils considèrent que la TVA n'étant pas une "valeur de revente" de la maison ça ne doit pas faire partie de l'emprunt, au même titre que les frais de notaire. Mais je confirme que d'autres banques prêtent une partie de la TVA si on en discutent avec eux.
     
    Ju401 , 10 Mai 2016
    #5
  6. mike1261

    mike1261 35 ans, Liège

    et bien ils m'ont bien précisé que c'était le montant de la TVA qu'il ne donnait pas.

    Sachant que notre maison actuelle va être vendue et sur laquelle nous allons faire un boni de +- 45000 €, la nouvelle construction hors terrain est estimée à 230000 € mais eux ce sont basés sur ce montant htva donc ca fait 49350€ de TVA + frais de crédit +- 6000 € donc mes 45000 € ne sont pas suffisants pour couvrir ces frais.. Ils m'ont clairement dit d'aller voir une autre banque pour voir ce n'est que chez eux ou non. L'ennuis c'est que j'ai mon crédit terrain chez eux donc les autres banques ne me prêterons que si je met également le terrain chez eux, ce qui va je suppose entrainer de nouveau des frais de notaire pour racheter le prêt.
     
    mike1261 , 10 Mai 2016
    #6
  7. donald82

    donald82 36 ans, Hainaut

    Je confirme, j'ai eu la mauvaise blague en achetant notre terrain en 2011. On a fait un prêt hypothécaire qu'on avait eu à l'époque à un bon taux 2,79% chez Ethias. Puis 2 ans après pour la construction de la maison, je demande à Ethias "ah mais on a arrêté de faire des prêt hypothécaire". On va donc dans les autres banques et là comme vous dites, il faut le prêt du terrain dedans sinon on ne prête pas. Si j'avais su ça à l'époque, j'aurai ouvert un crédit pour l'habitation dés le début mais bon.... On, a du payer les frais de notaire et co.
     
    donald82 , 10 Mai 2016
    #7
  8. mike1261

    mike1261 35 ans, Liège

    en même temps à coté de ça, si toutes les banques ont ce problème de tva, autant faire le crédit dans ma banque actuelle pour éviter des frais inutiles. De plus nous avons un bon taux (terrain 1.70%) comme nous n'avons pas encore le détail de la construction, nous ne pouvons pas savoir combien celle-ci va couter en détail, donc on ne sait pas non plus combien de TVA nous devrons apporter.
     
    mike1261 , 10 Mai 2016
    #8
  9. Dalmings

    Dalmings 37 ans, Liège

    Je me suis aperçu que le calcul de la quotité est différent entre les banques :
    - A****** : Terrain + valeur construction HTVA
    - C***** : Terrain + Valeur construction TVAC + Frais d'architecte.

    Pour ma situation, ma quotité est donc différente entre ces 2 banques.
    J'imagine que la banque qui calcule la quotité la plus faible applique des réductions seulement pour les quotités faibles.

    Donc cela ne m'étonne pas que la banque ne prête pas la TVA.
    Ce n'est pas logique ... mais bon
     
    Dalmings , 10 Mai 2016
    #9
  10. bf109e

    bf109e 43 ans, Hainaut

    Normalement une quotité de 100% = valeur nette (htva donc) de la maison (et du terrain le cas échéant, hors enregistrement bien sûr)
    Le reste, c'est des frais (donc la tva...) et pas de la "valeur".
    La plupart des banques ne prêtent plus qu'à 100% max (et encore...). Ce n'est pas qu'elles ne veulent pas compter la tva, mais se basent sur le prix net de frais...
    A voir éventuellement chez certains courtiers, qui font encore des prêts à 110,120% sous certaines conditions...
     
    bf109e , 10 Mai 2016
    #10
  11. mike1261

    mike1261 35 ans, Liège

    pare contre, il m'a aussi dit que si j'achète une maison clé sur porte, là ils interviennent sur le montant global hors frais de notaire bien sur..

    pare-contre les frais d'architecte, de raccordement électrique etc, cela peut être introduit dans le prêt ou non, parce que j'avoue m'y perdre un peu :p
     
    mike1261 , 10 Mai 2016
    #11
  12. bf109e

    bf109e 43 ans, Hainaut

    Tout peut entrer dans un prêt hypothécaire, même une bagnole à la rigueur (si si, on me l'a proposé!)
    C'est à la banque de décider ce qu'elle accorde, mais comme dit, elle en reste habituellement à son estimation de la quotité à max100% (parfois même 80%)...

    Il faut savoir que les banques ne font plus de PRETS hypothécaires mais des OUVERTURES DE CREDIT hypothécaires. La différence est symple : une ouverture de crédit fonctionne un peu comme une carte visa. le montant est octroyé sur base de la valeur de la maison, et peut être utilisé, voire ré-utilisé de façon relativement "souple"...
     
    bf109e , 10 Mai 2016
    #12
  13. browning

    browning Liège

    certaines banques deviennent frileuses

    quand j'ai contracté mon prêt, c'était quotité 100% avec la TVA

    la tva est due pour tout le monde.

    c'est déconné, certaines banques demandent d'apporter des fonds pour ne pas financer 100%

    alors, il faut amener la TVA + des fonds?

    vous êtes tous tombés sur des farfelus ?


    c'est bien la première fois que j'entends parler de cette histoire de TVA

    les banques se font concurrence acharnée ces derniers temps
     
    browning , 10 Mai 2016
    #13
  14. dd1

    dd1 Liège

    Toutes( ou presques ) les banques réclament des fonds propres . Dire au client on ne paie pas la TVA de 21% ou vous devez avoir 20% de fonds propres c' est la même chose c' est juste la manière de le dire :)
     
    dd1 , 10 Mai 2016
    #14
  15. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Quand elles ne pourront plus placer l'épargne sur les marchés financiers, tout ira mieux.

    Oui, je sais c'est pas pour demain. En même temps, c'était la norme avant les années 80 ...
     
    vanma , 10 Mai 2016
    #15
  16. macase2012

    macase2012 52 ans, Namur

    alors chez cr*lan il voulait pas me preter plus de 80 % , hors que j'ai une maison payée qui a 3 ans, soit 340000 euros, le terrain pour ma futur construction était payé
    soit 77000 euros et je demandais 200000 euros en ayant 30000 euros sur mon compte et il on dit non monsieur, alors j'ai demander à mon architecte de me faire une estimation + haute de ma futur maison et la j'étais sous les fameux 80 % et mon preter les 200000 euros....
     
    macase2012 , 10 Mai 2016
    #16
  17. toyonski

    toyonski 45 ans, Flandre

    Il y a une énorme différence entre un bien existant et une nouvelle construction ! Dans le premier cas, un expert peut estimer la garantie hypothécaire tandis que dans le deuxième cas, seul le terrain a de la valeur ! En effet, rien ne garantit que le bien aura la valeur du prêt une fois construit (vices de construction, bien non fini, procès en cours, indivision, ...).
     
    toyonski , 10 Mai 2016
    #17
  18. philings

    philings 35 ans, Liège

    Pour mon cas c'est chez B*P : TVA payée.

    Mais je n'avais pas emprunté la somme totale du bien, mais plus ou moins 77% de la valeur. Ce qui a peut être joué dans l'histoire.
     
    philings , 11 Mai 2016
    #18
  19. cestmoi

    cestmoi 41 ans, Namur

    Donc, dans les faits, tu as bien financé la TVA...
     
    cestmoi , 12 Mai 2016
    #19
  20. philings

    philings 35 ans, Liège

    Indirectement oui.
    Mais je rentrais les factures avec TVA et elles étaient payée.

    Après c'est comme j'ai dit : les banques aiment qu'il y ai un apport de fond propre pour ne pas tout financer (frais et TVA compris)
     
    philings , 12 Mai 2016
    #20
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