TVA pour shops allemands

Dans le forum Finitions en général - par nubs le 7 Décembre 2011

  1. nubs

    nubs 47 ans,

    Salut à tous,

    Dans le cas d'une livraison en belgique de marchandises commandées par l'Internet via un de ces shops (Iceprice, Megabad, ...), ne devrait-on pas payer la TVA belge de 21% ? Le taux renseigné est bien souvent de 19% (Reuter badshop excepté).

    Ca serait bête d'avoir des ennuis pour 2%...

    A+,
    Nubs
     
    nubs , 7 Décembre 2011
    #1
  2. Kirikou78

    Kirikou78 Namur

    Sauf erreur de ma part, cela ne s'applique pas aux particuliers.
    par contre, si vous êtes assujettis à la TVA, c'est beaucoup beaucoup plus complexe.
     
    Kirikou78 , 7 Décembre 2011
    #2
  3. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Aucun problème. Je commande beaucoup en Angleterre et Allemagne, c'est la TVA du pays de provenance qui est comptée.
     
    dexter236 , 7 Décembre 2011
    #3
  4. twautele

    twautele 58 ans, Bruxelles

    Pas de raison d'avoir d'ennuis.
    Le taux de TVA appliqué dépend en fait de l'importance des exports de la société, passé un certain montant il doivent appliquer le taux du pays du client et avoir un intermédiaire tva dans ce pays.
    Mais comme client ce n'est pas votre problème (sauf que vous paierez plus ...)
     
    twautele , 7 Décembre 2011
    #4
  5. nubs

    nubs 47 ans,

    Les informations de Twautele recoupent les miennes et le montant limite des ventes annuelles est finalement peu élevé (35k euros), ce qui me faisait un peu craindre d'être retaxé en cas d'illégalité.

    Merci et A+,
    Nubs
     
    nubs , 7 Décembre 2011
    #5
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