TVA pour travaux de jardinage?

Dans le forum Abords, allées, jardin - par browning le 11 Mars 2009

  1. browning

    browning Liège

    bonjour tout le monde,

    je suis sur le point de faire aménager mon terrain.
    j'ai commencé à construire il y a 3 ans et demi.

    je dois faire mes pelouses de A à Z, j'ai aussi 70m de bordures à placer.

    je vais prendre une entreprise de jardinage.
    quelqu'un sait me dire quelle est la tva applicable à ce genre de travaux?

    le nouveau plan de l'état de 50.000 premier €à 6%, cela peut entrer dedans?

    les bordures c'est plus du terrassement que du jardinage, peut-être que c'est 6%?

    merci de m'aider.
     
    browning , 11 Mars 2009
    #1
  2. elle M

    elle M 41 ans, Namur

    Bonjour,
    Pour pouvoir bénéficier des 6% sur les 50 000€, c'est avant la première occupation, pour un nouveau bâtiment, avec des factures d'un entrepreneur enregistré.
    Il est bien stipulé que le bâtiment ne peut pas avoir été occupé avant le 1/1/2009.
    Habitez-vous dans votre nouvelle maison?
     
    elle M , 11 Mars 2009
    #2
  3. browning

    browning Liège

    oui j'y habite depuis bientôt 2 ans!
    malheureusement... ça semble loupé
     
    browning , 11 Mars 2009
    #3
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