TVA qui remplace droits d'enregistrement (terrain)

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par bZone le 10 Avril 2008

  1. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Même si cela fait la une de la Télévision aujourd'hui, j'avais envie de souligner le scandale de cette nouvelle taxe sur la vente de terrains.

    On croit rever ; une TVA que l'acquereur d'un terrain devra payer. S'il y a bien quelque chose sur lequel l'acquereur qui construit ne fera pas de "plus value" avant des années, c'est bien un terrain constructible.

    Et concernant les investisseurs qui iraient "jouer" a l'achat vente rapide de terrains, une taxe existe deja en ce cas !

    Il est donc d'un hypocrisie crasse de qualifier de TVA ( taxe sur la valeur ajoutée ) ce qui est en réalité une "simple" augmentation de facto de la taxe sur l'achat des terrains, qui vise les particuliers n'ayant aucune intention de faire une plus value dans l'operation.
    C'est exactement comme si on passait les droits d'enregistrement de 12 a 21%.

    Je suis vraiment scandalisé de cette "proposition", et de la vitesse a laquelle on souhaite nous la faire adopter ( Juillet 2008 ! )
     
    bZone , 10 Avril 2008
    #1
  2. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    +1

    A ranger au meme titre que les droits de succession...
     
    jeanphi500 , 10 Avril 2008
    #2
  3. Fredconstruct

    Fredconstruct Hainaut

    C'est un dossier qui est pendant entre la commission européenne et l'Allemagne.;

    Il n'y a encore rien d'officiel ni de décidé en Belgique..
     
    Fredconstruct , 10 Avril 2008
    #3
  4. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    fax , 10 Avril 2008
    #4
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Ca fait trois ans que le legislateur tergiverse pour faire passer l'obligation d'un controle electrique en cas de vente d'un bien (repoussé par 3 fois et dieu sait si c'est pas encore fini)

    Et ici on ferait en changement majeur impliquant l'augmentation d'un impot deja discutable en soi de 10 %, le tout en pleine recession et sur des terrains deja inabordables, et le tout bouclé en 6 mois montre en main ?
     
    bZone , 10 Avril 2008
    #5
  6. Raclette

    Raclette Equipe BricoZone 50 ans, Liège

    Raclette , 10 Avril 2008
    #6
  7. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Lu dans la libre ce matin





    Impôt foncier: l'Europe n'a pas demandé de hausse jusqu'à 21 pc


    [FONT=Georgia,'Times New Roman',Times,serif]Mis en ligne le 10/04/2008 à 09:45

    [/FONT]

    La hausse de l'impôt foncier jusqu'à 21 pc pour toute nouvelle construction ne fait pas suite à une demande européenne, comme l'avait soutenu le ministre des Finances Didier Reynders, affirme jeudi "Het Laatste Nieuws". Le journal relève uniquement la présence d'un arrêt de la cour de justice européenne dans un différent fiscal en Allemagne remontant à dix ans. L'arrêt mentionne que le bâtiment et le terrain sont indissociablement liés pour les impôts, mais il s'agit d'une demande préjudicielle dans une affaire judiciaire en cours. L'arrêt n'est pas contraignant en Belgique, tant que les instances européennes n'en font pas la demande explicite. (NLE)

    [FONT=Georgia,'Times New Roman',Times,serif]© BELGA
    BRUXELLES 10/04 (BELGA)[/FONT]
     
    jeanphi500 , 10 Avril 2008
    #7
  8. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Attention ceci n'est en consequence vrai que pour la partie "terrain" ou la maison (neuve) et le terrain sont vendus en meme temps. Idem pour les immeubles a appartements.

    Donc pas pour un terrain seul...

    EDIT: pas vu que fax l'avait deja mentionne..
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Avril 2008
    jeanphi500 , 10 Avril 2008
    #8
  9. ruru

    ruru 36 ans, Namur

    Et c'est loin d'être certain de passé car dans ce pays tout est communautaire!.

    L'enregistrement à été régionalisé (accord du Lambermont de mémoire) et est donc un revenu REGIONAL. La tva elle est NATIONALE, c'est donc un bon (mauvais ? ) moyen de diminuer les revenus des régions pour augmenté les revenus gouvernementaux.

    Au delà du fait que c'est comme le dit bzone une crasse, c'est finement joué de la part du ministre. Il comble le déficit du budget fédéral, diminue le budget de toutes les régions, régions qui de facto auront moins de moyen pour mener leur politique parfois trop revendicative :)
     
    ruru , 10 Avril 2008
    #9
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'actuellement, en dehors des droits d'enregistrement, il y a aussi les frais de notaire, qui peuvent varier assez fort d'une région à l'autre. Dans le namurois, en général, on arrive tout frais confondu à 17 % environ (perso: 16,9 %, il y a 10 ans)
    Mais dans certaines région du Hainaut, il faut ajouter 2 %, pour ce que les notaires appellent frais de publicité (ils ne font quasi rien !!) et d'autres, plutôt du côté de Mons Tournai, rajoutent encore à cela 2 %, pour je ne sais quelles sombres raisons. Je parle d'expérience perso, à l'époque où j'étais vendeur chez Durabrik. Je me suis occupé de cette région, il y a 10 ans.
    Donc dans certains coins, on arrive donc déjà à quasi 21 %. A partir du moment où il y a une TVA, qui est un tout autre régime taxatoire, il ne devrait plus y avoir de frais de notaire en sus.
     
    intègre , 10 Avril 2008
    #10
  11. bzetag

    bzetag 50 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Remettons les choses en perspective.......

    1/ Il n'y a pas de loi donc ce fait, l'application n'existe pas.....

    2/ C une rumeur et rien qu'une rumeur.... Le monde de la construction ne va pas accepté cela.

    3/ D'autre part, si tel hypothèse devait être réalité, il faut bien savoir dans quelle(s) condition(s) ce fameux taux de 21 % (TVA ou enrisgrement) serai(en)t d'application.... Actuellement bloups on suppute mais on n'en sait rien.

    4/ Perso, j'ai dit à ma femme qu'on achetait un terrain au bon moment..... Je confirme mon point de vue.

    5/ Cette situation a un double but.... A la fois, tirer du pognon un peu plus vers l'état (pour 100 sorti, on en a réellement 15). Et n'oublions pas que l'état central est un enfant pauvre de la Belgique.... Il essaye d'avoir des moyens car bcp de choses sont fédéralisées (pour être le plus neutre).

    6/ Mais franchement je ne pense pas que cela va marcher.... Sinon les société clé sur porte sortiront un artifice pour contourner ce truc...... j'ai déjà la solution.....
     
    bzetag , 10 Avril 2008
    #11
  12. jeanphi500

    jeanphi500 40 ans, Liège

    Rectification ce n'est pas une rumeur. Il y a bel et bien une volonte d'instaurer ce systeme. Et la construction ne pourra s'y opposer qu'en faisant pression. Une fois elu, c'est le Parlement qui a le pouvoir de decision.
     
    jeanphi500 , 10 Avril 2008
    #12
  13. Dimitraki

    Dimitraki 38 ans, Liège

    Perso, je pense que ce n'est pas une mauvaise chose. La TVA serait due sur un terrain vendu avec une construction. Il sera dès lors moins intéressant pour les sociétés de construction d'acheter des terrains et de les vendre avec obligation de construction avec leur société (ce qui est interdit par la loi mais bon ...). Si le prix des terrains est en hausse c'est aussi parce que les grandes sociétés de construction monopolisent les terrains ! Laissons l'achat de terrain à des particuliers! Que les sociétés de construction se contentent de CONSTRUIRE et pas de faire du profit en achat-vente de terrains !:mad:
     
    Dimitraki , 13 Avril 2008
    #13
  14. bzetag

    bzetag 50 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    Alors,..... j'ai eu des infos avant-hier.... désolé pour la "propagande" et elle n'est pas voulue loin de la....

    Apparemment, c un constructeur Wallon (c un monsieur du nord qui le prétend) qui aurait "menacé" de porter plainte et exige que la loi soit passée....

    Je donne une info... elle vaut ce qu'elle vaut, c'est-à-dire rien et tout.... Donc si qqn en sait un peu plus, dites le moi.

    Secundo, Dimitraki a raison qqpart... Les sociétés de construction ne vont tarder à faire en sorte de splitter leur patrimoire, créer des sociétés immobilières et vendront les terrains, puis feront constuire....les maisons... Donc les choses vont se contourner....

    Bernard
     
    bzetag , 13 Avril 2008
    #14
  15. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bzetag, arrêtez de colporter des "on dit " sans fondement. Inutile de poster des messages, si il n'y a rien dedans.
    Qu'est ce qu'un constructeur wallon pourrait porter comme plainte ?? et contre qui ?? et contre quoi ??
    Et en plus c'est un flamand qui le prétend !!
    On est en plein délire là !!
    Si vous n'êtes pas une société immobilière, n'essayez pas de faire des plans à leur place.
     
    intègre , 14 Avril 2008
    #15
  16. Laurent

    Laurent 39 ans,

    D'accord avec toi, rien n'est encore passé au moniteur. Mais à l'Etat, il n'y a jamais de fumée sans feu...
    Le monde de la construction l'acceptera car il n'aura pas le choix. Eh oui c'est comme cela en Belgique...

    Le seul point positif dans cette histoire c'est que la communauté flamande ne souhaite pas cela. En effet les droits d'enregistrement tombent dans l'escarcelle "Région" tandis que la tva dans le "Fédéral". Il y a donc un gros manque à gagner pour la région flamande.

    Le projet porte en effet sur la vente "conjointe" de terrain + maison neuve. Ce n'est pas une supputation, c'est la proposition qui a été faite.

    La solution est simple. Il suffit que le terrain soit vendu par une société et la maison construite par une autre.

    Exemple :

    Thomas & Piron Invest vend le terrain.
    Thomas & Piron Maisons construit.

    Il ne s'agit plus d'une vente groupée puisque deux "personnes" différentes vendent la maison. Le seul problème dans ce montage c'est que Thomas & Piron Invest devra réaliser une plus-value sur la vente du terrain et donc, le prix de celui-ci sera plus élevé pour l'acheteur. Actuellement, ils ne prennent quasiment pas de marge sur le terrain et se rattrapent sur la construction.
     
    Laurent , 14 Avril 2008
    #16
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est bien ce que j'expliquais à Dimitraki sur un autre post.
    Merci Laurent
     
    intègre , 14 Avril 2008
    #17
  18. Laurent

    Laurent 39 ans,

  19. Dimitraki

    Dimitraki 38 ans, Liège

    Oui et ... quel artifice vont-ils nous monter pour lier la société immobilière à la société de construction ? Quel contrat vont-ils faire signer en incluant la clause : L'immo A vend le terrain à X à la condition que X bâtisse avec B ? Même par sociétés interposées la vente groupée est illégale ...
     
    Dimitraki , 14 Avril 2008
    #19
  20. Diam

    Diam 43 ans, Hainaut

    Comme en matière d'immobilier, ce n'est pas une "vente" au sens strictement économique du terme (auquel cas il faudrait un prix fixe et le premier qui arrive est l'acheteur, sinon cela devient un refus de vente illégal), le vendeur est toujours libre de vendre à qui il veut, et pas nécessairement à celui qui met le plus cher.

    Donc, pour reprendre ton exemple, la société de vente de terrain "BlobBlob Invest" signera le compromis de vente avec qqn qui, comme par hazard, aura signé un compromis avec sa "filiale" constructeur "BlobBlog Construct"...

    Pas la peine de devoir chercher des embrouilles pour contourner la loi, c'est déjà possible.
     
    Diam , 14 Avril 2008
    #20
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : TVA remplace droits

Similar Threads - TVA remplace droits
  1. noobie5

    TVA suite Révision RC

    noobie5, +4 (dd1), 28 Août 2017
    4
    Affichages:
    284
    dd1
    28 Août 2017
  2. ferdi
    3
    Affichages:
    327
    fgalette
    7 Avril 2017
  3. FredNice

    droit d'enregistrement terrain avec début de construction ?

    FredNice, +8 (fafalili), 11 Mars 2017
    8
    Affichages:
    413
    fafalili
    12 Mars 2017
  4. supermichel

    Expérience prime de 2010 TVA 6% construction

    supermichel, +2 (thierrylen), 18 Janvier 2016
    2
    Affichages:
    610
    thierrylen
    19 Janvier 2016
  5. homerj

    Déclaration tva si aidant pro du batiment...

    homerj, +26 (fafalili), 2 Février 2015
    26
    Affichages:
    2 650
    fafalili
    18 Mai 2016
  6. cedbricolo

    déclaration tva

    cedbricolo, +3 (cedbricolo), 18 Décembre 2014
    3
    Affichages:
    968
    cedbricolo
    23 Décembre 2014
  7. almango

    taux de tva sur crédence cuisine

    almango, +16 (almango), 16 Décembre 2014
    16
    Affichages:
    1 354
    almango
    12 Février 2015