TVA sur propre main d'oeuvre en étant entrepreneur?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par myelec le 17 Avril 2012

  1. myelec

    myelec Namur

    Bonjour,

    concernant la TVA due sur sa propre main d'oeuvre, il faut probablement distinguer 2 cas: entrepreneur et non-entrepreneur.

    • non-entrepreneur: il a été mentionné a plusieurs reprises qu'aucune TVA n'était due.
    • entrepreneur: je pense avoir lu sur ce forum qu'aucune TVA n'était due. Cependant un controlleur TVA vient de m'indiquer le contraire. Je parle bien de l'entrepreneur "indépendant" (quid en société?). Quelqu'un a-t-il été dans le cas et pourrait fournir des éclaircissements? Eventuellement via un texte de loi?
    Merci d'avance,
     
    myelec , 17 Avril 2012
    #1
  2. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Dernière édition par un modérateur: 17 Avril 2012
    asobi-jin , 17 Avril 2012
    #2
  3. myelec

    myelec Namur

    merci Asobijin! (NB: le 2eme lien est identique au premier)...

    Une fois encore la documentation officielle ne couvre pas tous les cas:
    quid si:
    -"vous exercez une activité économique dans le secteur de la construction (par exemple, menuisier, plombier, électricien …)"
    -et que "vous construisez une habitation qui est uniquement utilisée comme habitation privée et qu’elle ne sera donc pas utilisée pour exercer votre activité économique"

    Ce cas devrait probablement etre assimile au 1er paragraphe mais ca laisse place a la contestation...
     
    myelec , 17 Avril 2012
    #3
  4. asobi-jin

    asobi-jin 43 ans,

    Je pense que la meilleure chose à faire est de contacter directement la TVA :) .
     
    asobi-jin , 17 Avril 2012
    #4
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