TVA taux réduit, comment calculer la surface ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par geonel le 11 Août 2009

  1. geonel

    geonel 57 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Nous projetons de rénover un atelier qui se trouve au fond de notre parcelle afin d'agrandir notre maison (de plus de 50 ans). Celui-ci est situé à 2m de le fin de notre habitation, les 'deux batiments' seraient alors réliés entre-eux pour ne plus former qu'un.

    Il s'agit bien d'un réaffectation/rénovation, le gros oeuvre se limitant principalement aux remplacements des toitures et la jonction des 2 batiments.

    Si je veux prétendre au taux de TVA réduit, il faut que la nouvelle surface soit inférieur au double de l'ancienne surface (en gros ne pas doubler la surface actuelle).

    Notre garage étant intégré à notre habitation, je voudrais savoir comment est calculé cette surface ? Est-ce que les couloirs et combles sont compris dans ce calcul ? D'après mon éstimation, il s'agit de la surface au sol du batiment (mutliplié par 2 car 2 niveaux) moins la surface du garage; les combles n'entrant pas en compte. Est-ce correct ?

    Quid si je ne rénove qu'une partie de l'atelier en habitation afin de garder une partie atelier (avec cependant une nouvelle toiture) ? Est-ce que la surface totale (partie habitable + partie atelier) pour le calcul sera prise en compte dans le calcul de la 'nouvelle' surface ?

    Merci pour votre aide,
     
    geonel , 11 Août 2009
    #1
  2. stabilo

    stabilo 36 ans, Namur

    Pour moi il faut d'abord corriger cette phrase pour espérer avoir une réposne... Pq ca me semble pas correct.

    "Si je veux prétendre au taux de TVA réduit, il faut que la nouvelle surface soit inférieur au double de l'ancienne surface (en gros ne pas doubler la surface actuelle).
    "
    Inférieure au double ca veut dire que vous avez 100 m² actuellement vous pouvez en construire 199... A mon avis il faut dire que vous ne pouvez pas plus que doubler la surface actuelle.
     
    stabilo , 11 Août 2009
    #2
  3. geonel

    geonel 57 ans, Hainaut

    Merci pour cette précision... par 'nouvelle surface' j'entends la surface totale après la rénovation, à savoir la somme de la surface existante avec la surface rénovée. La surface rénovée doit donc être inférieur à la surface existante.
     
    geonel , 11 Août 2009
    #3
  4. geonel

    geonel 57 ans, Hainaut

    Pour me répondre à moi même (mais aussi pour Google), la manière dont est mesurée la surface est clairement expliquée en page 19613 (question 1117) des 'Questions posées à la Chambre'. En gros, c'est la superficie totale de chaques parties planes de l'habitation (y compris surfaces des garages, caves, remises intégrés ou annéxes) mais aussi les surfaces planes perdues tels que celle sous un toit.
     
    geonel , 13 Août 2009
    #4
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