Un différentiel est-il obligatoire?

Dans le forum Electricité générale - par Géronimo le 7 Août 2010

  1. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Tout est dans le titre. Mais je vais un petit peu donner les circonstances...

    Je suis propriétaire d'un appartement. Pour des raisons évidentes de sécurité, j'ai installé un différentiel de 300mA en tête de tableau, car il n'y en avait pas.

    La terre de l'immeuble est une terre commune, comme toujours sur les immeubles à appartement. Elle a été installée récemment, car il n'y en avait pas à l'origine. C'est un immeuble des années 60.

    Comme la terre est commune, les éventuelles pertes de courant chez les voisins sans différentiel se retrouveront sur la terre de tout l'immeuble, mon appartement compris!

    Mon but est donc d'exiger en assemblée générale la pose d'un différentiel dans tous les appartements.

    J'ai fait cette demande, mais on m'a dit que la pose d'un différentiel sur une vieille installation ne devait être fait que en cas de renforcement de l'installation, ou en cas de contrôle suite à une vente. C'est vrai qu'en lisant le RGIE, on peut se poser la question...

    Qu'en pensez-vous?
    Le différentiel est-il une obligation légale dans toute habitation du royaume?
    Quelle base légale peut-on invoquer pour forcer les voisins à se munir d'un différentiel au cours d'une AG?
     
    Géronimo , 7 Août 2010
    #1
  2. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    Je crois que le différentiel de 300mA est obligatoire et celui de 30mA ne l'est pas.

    Cependant, concernant la terre, je pense que c'est une terre par compteur donc si c'est un compteur pour tous les appart, c'est une terre commune, ou sion, c'est x terre pour x compteur.
     
    pyromana , 7 Août 2010
    #2
  3. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    Bonjour, ton syndic a raison.
    La terre et le différentiel sont deux choses indépendantes l'une de l'autre et tu ne risques rien si d'autres apparts n'ont pas de différentiel.
    Tu ne peux donc rien exiger à ce sujet.
    Les installations conformes aux normes en vigueur à l'époque où elles ont été faites sont acceptées.
    Tu pourrais toujours demander que les autres propriétaires fassent contrôler leur installation s'ils n'ont pas un contrôle en ordre antérieur à 25 ans, mais je doute très fort que le syndic ou l'AG bouge jamais dans ce sens.
    Tu pourrais à la rigueur demander copie du rapport de contrôle qui concerne les communs mais là aussi je crois fort qu'on va t'envoyer promener...
     
    Jped , 7 Août 2010
    #3
  4. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Désolé de le dire, mais je connais le cas d'un immeuble complet avec peu de différentiels, ou un crétin de propriétaire avait raccordé sa cuisinière sur la terre (mais uniquement avec certaines plaques, histoire de simplifier la recherche...)

    Vu le manque de qualité de la terre commune de l'immeuble, 200 personnes étaient en danger, avec régulièrement du 220V sur les cuisinières, les frigos, et tous les appareils à carcasses!!!

    Les électriciens ont cherché pendant un mois!

    Donc, si les autres n'ont pas de différentiels, on risque un retour de courant!
     
    Géronimo , 7 Août 2010
    #4
  5. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    Ok, mais tu as dit que la terre a été installée récemment. Je suppose donc qu'elle a une faible impédance et que cette installation a été contrôlée par un organisme agréé.
     
    Jped , 7 Août 2010
    #5
  6. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    La terre a effectivement une faible impédance. Ils ont mis des piquets jusqu'à obtenir moins de 30 ohms.

    Par contre, l'installation n'a pas été contrôlée. Pourquoi l'aurait-elle été? Ce n'est pas une extension...
     
    Géronimo , 7 Août 2010
    #6
  7. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    C'est une modification importante, cela doit être contrôlé selon moi.

    RGIE :

    Contrôle de conformité

    Toute installation à basse tension, même si elle est alimentée par le biais d’une installation privée, doit être soumise à un contrôle de conformité avant sa mise en service. Par ailleurs, après modification, renforcement du raccordement ou extension significative de l’installation (par ex. ajout d’un circuit), l’installation électrique doit être contrôlée.
     
    Jped , 7 Août 2010
    #7
  8. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Je reviens vers vous pour vous donner ce que j'ai trouvé sur ce dossier toujours ouvert.

    1. EN cas d'installation de terre commune dans un immeuble à appartement, elle doit être réceptionnée par un SECT (Aib-Vinçotte, BTV, OCB, ....) et avoir moins de 30 Ohms.
    2. Les appartements qui se raccordent à cette terre ont une modification notable de leur installation, et doivent donc être contrôlés. Et donc avoir un différentiel
    3. Un appartement construit avant 1981, sans terre ni différentiel, ne doit pas être contrôlé périodiquement, et donc n'est pas soumis au RGIE. La loi fédérale précise que le RGIE ne doit être appliqué qu'en cas de contrôle suite à vente ou renforcement du compteur. Ceci m'a été confirmé tant par AIB que par le SPF compétent.
    4. La Région Wallonne, en l'interprétation interne du Code Wallon du logement, détermine ce qui est une installation qui rend l'appartement insalubre et/ou inhabitable. L'absence de différentiel à elle seule rend l'habitation insalubre, mais pas inhabitable. L'absence de terre terre aussi. Mais absence de terre et de différentiel ensemble rendent le logement insalubre et inhabitable.

    Pour la Région Bruxelloise, je n'en sais rien.


    Ci dessous, des copie d'écran du document de la RW:
    [​IMG]

    [​IMG]
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Février 2012
    Géronimo , 22 Février 2012
    #8
  9. juks

    juks 34 ans, Hainaut

    tu peut toujours enlever la terre de toutes tes prises si tu as peur d'un "retour de courant"



    -------> bon allez je sort
     
    juks , 22 Février 2012
    #9
  10. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Oui, c'est une excellente idée. Mais je dois aussi enlever le chauffage (commun aussi) et toutes les canalisations d'eau.

    Et malheureusement, un appartement sans eau est aussi insalubre.

    Donc, ton idée n'est pas si bonne que cela, finalement...:grinning:

    Allez, bon voyage...
     
    Géronimo , 22 Février 2012
    #10
  11. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    ce que soulève Geronimo est pertinent.
    dans mon immeuble, ils (le syndic) ont contrôlé les tableaux éléctriques de chacun, et ont imposé l'installation d'un 300mA pour le 31/12 de l'an dernier au plus tard.
    la terre est commune à tout l'immeuble (bâtiment de 1967), et a été rajoutée il y'a moins de 5 ans.
     
    Damdidam , 22 Février 2012
    #11
  12. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    On se connait? Cela ressemble à s'y méprendre à ma situation. Sauf que le syndic et conseil de copropriété ont changé d'avis et se refusent maintenant à appliquer la décision d'AG imposant le différentiel, parce que ce ne serait pas une obligation légale. (d'où mes recherches...)
     
    Géronimo , 22 Février 2012
    #12
  13. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    si c'est la même copropriété que la mienne, ça ne m'étonne pas...
    géneralement, si une compagnie d'assurance impose la présence d'un 300mA dans chaque entité locative, j'ose même pas imaginer la réaction en cas d'incendie.
    Puis, de toute façon, que ce soit AG ou d'autres compagnies, très souvent, les conditions sont identiques.
     
    Damdidam , 22 Février 2012
    #13
  14. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Je n'ai jamais vu une telle imposition dans une police d'assurance...
     
    Géronimo , 22 Février 2012
    #14
  15. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    je pensais que la motivation à la base venait du fait que légalement, c'étaient les assurances qui imposaient celà.
    Puisque, généralement, tout ce qui sort du syndic est souvent motivé par une "contrainte" que par un choix judicieux et intelligent :grinning:
     
    Damdidam , 22 Février 2012
    #15
  16. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Geronimo est le proprio de damdidam :)
     
    bZone , 22 Février 2012
    #16
  17. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    La motivation est une expérience que m'a contée une connaissance.

    Dans un immeuble avec une terre moyennement correcte, un propriétaire brance une cuisinière comme une tache et branche la terre sur une des bornes pour les phases.

    Du coup, quand une des plaques est branchée, il transmet du 220V sur toutes les terres du batiment. Comme c'est intermittent, les électriciens se sont arrachés les cheveux pendant longtemps... et tout l'immeuble était en danger: 220V sur toutes les carcasses des frigos, des cuisinières, etc.

    Mon but ici, c'est juste d'éviter de renouveler cette expérience douloureuse...et d'avoir des locataires en sécurité.
     
    Géronimo , 22 Février 2012
    #17
  18. Damdidam

    Damdidam 40 ans, Hainaut

    nan nan, Geronimo et Damdidam sont multipropriétaires dans la même copropriété (et c'est vrai).
    Le monde est petit :)
     
    Damdidam , 22 Février 2012
    #18
  19. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Pas du tout. Certifié et vérifié. Par contre, coproprio... trouvé par hazard. (Et certifié, j'ai reconnu son carrelage...:grinning: )
     
    Géronimo , 22 Février 2012
    #19
  20. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    C'est une belle et grande famille :)
     
    bZone , 22 Février 2012
    #20
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