Urbanisme : bureau -> appartement

Dans le forum Construction neuve - par macnoel le 8 Octobre 2007

  1. macnoel

    macnoel Hainaut

    Bonjour à tous,

    nous avons touvé un "appartement", 50m2, situé dans un grand immeuble de 40 autres appartement.
    Historiquement, ce bien servait de bureau, et il est donc repris tel quel, tant à l'urbanisme que dans l'acte de base de l'immeuble.
    Concrètement, ce bien est loué à des locataires depuis plusieurs années.

    Il y a-t-il un risque qu'on ne puisse plus y loger après l'achat ?

    Si oui, comment se protéger (il faut 4/5 des voix pour modifier l'acte de base, ce qui est difficile à réaliser d'un point de vue strictement pratique et je ne sais pas ce qu'il en est à l'urbanisme (Uccle)) ?

    Des avis ?
     
    macnoel , 8 Octobre 2007
    #1
  2. Kenshin

    Kenshin 38 ans, Liège

    Le notaire devrait être en mesure de donner une réponse fiable, étant donné que c'est une partie de son travail de faire ce type de recherche avant le passage des actes définitifs. (Et il a le devoir de le faire gratuitement si le compromis n'est pas signé).
    Désolé de ne pouvoir en dire plus, mais je suis incertain donc autant ne rien dire.
     
    Kenshin , 13 Novembre 2007
    #2
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