Urbanisme, dérogation et enquête...

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Gougloux le 16 Juin 2009

  1. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Bonjour Carolotintin...

    A première vue, il n'y a que cette dérogation là.... il semble que nous respectons toutes les autres.

    Maintenant, avec ces dinosaures de la RW, on s'attend à tout.... ce qui nous fait les plus peur, c'est qu'ils nous disent que notre projet ne s'intègre pas au cadre bâti....

    On va à la commune ce matin pour présenter le projet avec l'architecte...
    A votre niveau, aviez-vous une demande de dérogation ?
    Comment avez été le contact avec les personnes de la commune ?

    NB: je reviens de mon RV à la commune et sur la route du retour je n'ai pu m'empêcher de passer voir l'avancement de vos travaux et de rêver encore un peu devant notre terrain ; voyant un véhicule face à votre habitation j'ai pris contact et fais la connaissance de Jean-Michel (c'est bien ça comme prénom?)... depuis le temps qu'on se lit mutuellement les posts ;-)
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Juin 2009
    Gougloux , 18 Juin 2009
    #21
  2. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Nous aussi notre dérogation porte sur le fait qu'on a une fenêtre horizontale sur 9 :mad:
     
    Doneve , 18 Juin 2009
    #22
  3. carolotintin

    carolotintin 54 ans, Hainaut

    Bonsoir Glougloux,
    Nous n'avons pas introduit de dérogations pour le bâtiment. A la commune de Beaumont, le contact fût amical et courtois. Notre projet est passé au conseil communal sans encombres mais hélas à Charleroi la chanson fût autre ...
    Nous avions des panneaux en cèdre incorporé dans la façade avant et sur les murs latéraux du jardin d'hiver . Ce fût un refus catégorique de l'administration! Et le pire fût la lenteur administrative pour recevoir la réponse au deuxième passage !!!, en fait la commune de Beaumont fait suivre mais Charleroi attend le dernier jour d'une période de 30 jours pour donner sa réponse, malgré les coups de fil, nous avons du ronger notre frein et patienter.
    Nous nous sommes plier à contre coeur pour la couleur de la tuile et de la brique et ce afin d'éviter encore un tour de manège administratif !
    Nous nous sommes plié aussi à mettre l'entrée de la maison à hauteur de la voirie , ce qui nous donne un déniveler de 4 marches dans le hall d'entrée ( alors qu'à la base on voulait un plein pied !). Autrement dit , depuis notre premier esquisse , à la réalisation en tenant compte des Prescriptions Urbanistiques notre projet à été complétement modifié du tout au tout. Adieu fermette rustique et bonjour la maison contemporaine LOL
    Il y a aussi le fait que la recherche du terrain nous à pris environ 6 mois et le jour ou nous l'avons trouvé ce fût un réel coup de coeur donc nous avons fait "profil bas" concernant toutes les contraintes urbanistiques.
    Ayant déjà lu d'autres prescriptions urbanistiques concernant d'autres terrains que nous avions visités, je peux te dire que les PU sont sensiblement identiques en RW ( pour les nouveaux lotissements).
    C'est bien Jean-Michel que tu as rencontré, il ponce les murs en attendant le prochain corps de métier ( le carreleur commence lundi).
    Puis il lui restera la mise en peinture et les parquets à mettre d'ici la mi juillet ( date prévue pour le déménagement).
    J'espère que nous aurons le plaisir de faire connaissance très bientôt.
    Je vous souhaite à tout les deux le meilleur pour votre projet de construction
    Cordialement
    Vincent
     
    carolotintin , 18 Juin 2009
    #23
  4. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    Nous étions malheureusement au courant de cette fameuse lenteur administrative au niveau de la RW...

    A la commune on nous a informé que ce n'était pas eux qui validaient le choix de la brique ; je suppose donc que c'est la RW...

    Comment procède-t-on pour leur exposé le choix de la brique sachant qu'ils ne reçoivent pas dans les bureaux ?
     
    Gougloux , 19 Juin 2009
    #24
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En leur donnant la référence du catalogue du fabricant , pardi !!!
    par exemple, la Rouge Espagnol, de Nelissen. Cela devrait leur suffir.
     
    intègre , 19 Juin 2009
    #25
  6. carolotintin

    carolotintin 54 ans, Hainaut

    Je suppose que c'est l'architecte qui a indiqué la dénomination de la brique en envoyant les plans pour acceptation.
     
    carolotintin , 19 Juin 2009
    #26
  7. Speculoos

    Speculoos 40 ans,

    Je viens vous faire part de mon expérience personnelle concernant un terrain que nous convoitons actuellement.

    Il fait partie d'un lotissement (3 lots) sauf qu'apparamment, à cause de la dénivelée du terrain et des prescriptions urbanistiques, les 2 autres lots ont été obligés de passer par une dérogation (recul par rapport à la zone de batisse initiale). D'après l'employé de l'urbanisme, la procédure devrait prendre 105 jours à partir de l'introduction du permis de bâtir.

    Mais je ne me fais pas trop de soucis étant donné que les 2 autres ont obtenu leur dérogation.
     
    Speculoos , 26 Juin 2009
    #27
  8. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Carolotintin, dans la majorité des cas, l'architecte mentionne sur les plans ce qui est demandé dans les prescriptions, (par exemple: rouge/brun de type rugueux) car le choix de briques n'est pas toujours fait à ce moment.
     
    intègre , 26 Juin 2009
    #28
  9. beluga20

    beluga20 36 ans, Hainaut

    Que veut dire "partir en dérogation"? merci bcp
     
    beluga20 , 14 Juillet 2009
    #29
  10. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Demander des dérogation,cela prend du temps,c'est un peut comme partir en croisade,faut pas être presser;
     
    rabot , 14 Juillet 2009
    #30
  11. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Si une dérogation a été accordée à un propriétaire de lot, la même dérogation ne peut pas être refusée aux autres.
    Demander une dérogation, c'est demander quelque chose en contradiction avec les prescritions urbanistiques. Cela passe d'abord, quand il y en a une dans la commune, par la CCATm, qui émet un avis ( + ou -) et souvent le collège communal suit les indications de la CCATm. Et ensuite, cela passe chez le fonctionnaire délégué de l'urbanisme provincial, qui suit souvent l'avis de la CCATm aussi.
    Dans certains cas, cela aboutit positivement, dans beaucoup d'autres cas, c'est le refus et beaucoup de temps perdu. Demandez à l'urbanisme de la commune où vous allez construire, si cela a des chances de passer. Si la réponse est non, préparez vous à un parcours du combattant, il faut aller en recours auprès du ministre, et cela n'a pas beaucoup de chances d'aboutir, si cela a été refusé avant.

    Un exemple stupide à Gesves, impossible d'avoir le moindre morceau de toit plat, car le RCU (Réglement Communal d'Urbanisme) rédigé par des vieux dinausores dont la date de péremption est dépassée, l'interdit.
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Juillet 2009
    intègre , 22 Juillet 2009
    #31
  12. Gougloux

    Gougloux 39 ans, Hainaut

    De notre côté, nous sommes allés préalablement présenter le projet à la commune.

    Celle-ci n'a pas émis d'avis négatif et nous a informé que si la RW était OK, elle suivait.

    Désormais, le dossier (et sa défense) a été envoyé à la RW (dans lequel nous précisons avoir déjà été présenter le projet à la commune) afin d'obtenir un avis de principe...

    notre architecte trouve cette démarche moins "barbare" que d'introduire directement un permis en dérogation... d'après l'architecte cette "technique" a plus de chance de porter ses fruits...

    Désormais nous attendons réponse de la RW... si celle-ci répond que c'est envisageable, il ne devrait pas avoir de problème pour obtenir la dérogation...

    on croise les doigts...
     
    Gougloux , 23 Juillet 2009
    #32
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ben oui, c'est la bonne manière, de d'abord entamer un dialogue avec les intervenants, même avant de lancer la demande de permis d'urbanisme, afin d'éviter de faire des plans qui devront être recommencés et aussi éviter les pertes de temps inutiles.
     
    intègre , 23 Juillet 2009
    #33
  14. Trasenster

    Trasenster 54 ans, Liège

    Perso, j'ai dû demander une dérogation car je voulais réduire la taille de mon volume secondaire.
    Consultation du voisinage pendant 3 mois, avis d'urbanisme affiché à vue sur le terrain, vue axonométrique (3D) explicative et 75 euros de frais (de mémoire).
    Résultat, dérogation acceptée sans problème mais 3 mois de retard.
    Mon gros oeuvre est donc resté ouvert tout l'hiver et la construction a mis un an à sécher simplement parce que je souhaitais que mon avancée ne fasse que 16m² plutôt que 20m²
     
    Trasenster , 23 Juillet 2009
    #34
  15. Cleugnotte

    Cleugnotte 41 ans, Hainaut

    Bonjour, je déterre un peu le sujet mais j'ai une petite question, mon voisin a construit une piscine et a du rentrer en dérogation , ce qu'il a obtenu .Je souhaiterai à mon tour construire une piscine. Dois je également demander une dérogation ou bien la dérogation obtenue pour le voisin est t' elle valable pour tout le lotissement ?

    D'avance merci de votre réponse .

    Cordialement .
     
    Cleugnotte , 6 Août 2010
    #35
  16. sicilianoli

    sicilianoli 32 ans, Luxembourg

    Vous devez l introduire aussi.
    Chaque derogation concerne uniquement celui qui l a demandé pour sa propriété.

    Tout comme ce n est pas parce que le voisin a une maison e 12*8m que vous devez faire la meme.
     
    sicilianoli , 6 Août 2010
    #36
  17. lenismois

    lenismois 71 ans, Hainaut

    Bonjour,
    Attention de ne pas commencer les travaux trop vite après la délivrance du permis par la commune. En effet, après, le dossier va à la RW et là, ils ont encore 35 jours pour donner un avis négatif. Cela arrive : j'en viens! Si la commune ve contre cet avis, la RW peut aller vers le ministère et bloquer les travaux pendant un certain temps.
     
    lenismois , 6 Août 2010
    #37
  18. bo2304

    bo2304 33 ans, Liège

    Bonsoir! je reprends le sujet pour avoir vos avis!

    je m'aventure dans la rénovation d'une maison (nouvelle annexe) et je viens de recevoir un sympathique recommandé de la commune qui me dit:
    1) strictement rien au niveau de l'annexe !
    2) par contre problème avec la hauteur sous plafond des chambres (chambres qui sont la seule partie de la maison dans laquelle je ne fais aucun travaux !!!!)

    résultat je vois les mots "dérogation" et "enquête publique" et je ne peux m'empêcher de me demander en quoi ça regarde mes voisins de savoir à quelle hauteur est mon plafond?? tous les toits de la rue sont alignés, et tous les autres ont fait des chambres dans leur toit (ce sont de petites maisons ouvrières) ....? alors franchement je comprends pas ... est-ce que qqn aurait des infos ou déjà eu le cas ?
     
    bo2304 , 3 Novembre 2010
    #38
  19. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Aller a l'urbanisme vous expliquer de vive voie,poser leur la question,c'est le plus rapide.
     
    rabot , 3 Novembre 2010
    #39
  20. mysterieuse23

    mysterieuse23 37 ans, Hainaut

    bon courage moi ca va faire 1 an et tjrs pas de nouvelles
     
    mysterieuse23 , 2 Décembre 2010
    #40
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