//Urbanisme//maison de rapport - unifamiliale//arnaque

Dans le forum Galères et Horreurs - par coyotte4845 le 10 Janvier 2018

  1. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Oui je sais mais il faut réfléchir
    quand tu vois les honoraire d'un avocat
    cela est bien de vouloir faire le chevalier blanc mais le cote financier
     
    fafalili , 11 Janvier 2018
    #61
  2. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    Je ne veux pas retourner le couteau... mais, tout ceci vient du fait que, au moment de l'achat, vous n'avez pas fait toutes les démarches nécessaires.
    Une simple visite au bureau de l'urbanisme vous aurait renseigné.
    De plus, vous avez fait confiance au notaire du vendeur qui, évidemment , n'allait pas aller à l'encontre des intérêts de son client.
     
    A.L. , 11 Janvier 2018
    #62
  3. coyotte4845

    coyotte4845 32 ans, Liège

    Évidemment
     
    coyotte4845 , 11 Janvier 2018
    #63
  4. A.L.

    A.L. 56 ans, Liège

    Pas compliqué.
    En refaire une maison unifamiliale : une seule cuisine, un seul compteur eau, gaz, électricité.
    Voilà.
     
    A.L. , 11 Janvier 2018
    #64
    lamy aime ça.
  5. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Passage des pompiers pour voir les travaux a faire sûrement porte anti feu fenetre en toiture pour évacuation des fumées mais la tu risque sûrement la fin de tes locations pour non conformite
    Voir les superficies demander par la commune hauteur sous plafond et logement max
     
    fafalili , 11 Janvier 2018
    #65
  6. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    Pour moi c'est la meilleur chose à faire
     
    fafalili , 11 Janvier 2018
    #66
    lamy et John013 aiment ça.
  7. coyotte4845

    coyotte4845 32 ans, Liège

    Toutes les pièces doivent être communiquantes ou pas? Il y a 2 portes en façade

    Je peux laisser les 3 chaudières?
     
    coyotte4845 , 11 Janvier 2018
    #67
  8. ArnaudL

    ArnaudL 40 ans, Luxembourg

    "De plus, vous avez fait confiance au notaire du vendeur"
    HS mais quand même.
    Le notaire est sensé être un fonctionnaire publique. Hors ça parle en permanence de "mon client" "son client" et autres qui relèvent du language commercial. Pour les transactions immo, qu'est-ce qui justifie aujourdhui que les "actes" ne soient pas réalisés par des fonctionnaires "normaux" à la commune et qui toucheraient leur salaire barémique point final? Et qu'est-ce qui justifie que sur un acte de vente il ne soit pas obligatoire de mentionner les infractions urbanistiques et autres?

    Pour ce qui est du coût éventuel des recherches effectuées (chez leurs collègues des autres administrations), quand on voit le train de vie d'un notaire, si on les transformait en simples "fonctionnaires", il devrait y avoir une sacrée marge au niveau du budget :D
     
    ArnaudL , 11 Janvier 2018
    #68
  9. Chewbacca.be

    Chewbacca.be 42 ans, Hainaut

    Le notaire n'est aucunement un fonctionnaire publique, il exerce une profession libérale.
     
    Chewbacca.be , 11 Janvier 2018
    #69
  10. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Vous oubliez que le maintien des travaux exécutés après le 21 avril 1962 sans permis qui était requis ou en méconnaissance de celui-ci constitue déjà en soit une infraction selon le code de l'urbanisme. Sinon, l'administration n'aurai aucun argument pour vous poursuivre.

    Cela s'applique évidemment aussi aux propriétaires précédents dont celui qui vous a vendu le bâtiment.
     
    benlan2000 , 11 Janvier 2018
    #70
  11. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Je pense effectivement que pour l'avenir, il serait souhaitable d'avoir un contrôle systématique de l'urbanisme (comme l'on contrôle les installation électrique et la performance énergétique des bâtiment) lors de chaque ventes avec un rapport officiel reprenant l'historique du bâtiment, copie des plans disponibles, dossier photos, les infractions éventuellement constatées, les exigences de l'administration par rapport aux infractions (la remise en état ou demande de régularisation avec ou sans travaux complémentaires). L'acheteur aurait alors simplement un délais pour exécuté les travaux.

    Ca ne résoudrai évidemment pas le problème de Coyotte et de tout les propriétaires qui ont "hérite des négligences du passé". Mais cela donnerai une certaine sécurité juridique pour les futurs propriétaires.

    Bien sûr cette mesure engendrerai un coût supplémentaire pour les vendeurs. Mais cela réduirai le nombre de procédure devant les tribunaux.

    Les propriétaires hésiteraient bien plus avant de réaliser des travaux sans autorisations s'il risquaient systématiquement d'être contrôlé lors d'une vente.
     
    benlan2000 , 11 Janvier 2018
    #71
  12. thierrylen

    thierrylen 45 ans, Brabant Wallon

    Faux : https://www.notaire.be/notaire/que-fait-le-notaire/qu-est-ce-qu-un-notaire
    Extraits:
    "Un officier public exerçant une profession libérale…

    Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Il exerce cette fonction publique dans le cadre d’une profession libérale. Il appartient donc à la fois au monde public et au monde privé : c’est ce qui constitue la particularité de la profession de notaire. Ainsi, il exerce un pouvoir public en établissant des actes authentiques qui ont la force d’un jugement, mais il donne aussi des conseils et tente d’éviter les conflits. Le notaire intervient parfois aussi comme médiateur. "

    Et ce qui va faire rire (ou plutôt pleurer) quelques acheteurs trop confiants:

    "Un conseiller impartial…

    Le notaire ne peut jamais prendre parti pour une personne ou pour une autre : il a l’obligation d’être impartial. Il donne des informations objectives, quelle que soit la personne qui est en face de lui. Il aide les parties à signer un acte juridique valable, efficace, accordant à chacune ce qui lui revient.

    … qui rédige des actes

    La loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des « actes authentiques » : le notaire « authentifie » ces actes, cela signifie qu’il leur donne une force particulière (une force probante et une force exécutoire, comme pour les jugements). Avec l’aide de ses collaborateurs, le notaire effectue des recherches auprès de différentes administrations pour que cet acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Il en assure également le suivi."
     
    thierrylen , 11 Janvier 2018
    #72
    Dimm et benoki aiment ça.
  13. Le notaire est un officier de l'état civil et - à ce titre aussi fonctionnaire.
     
    benoki , 11 Janvier 2018
    #73
  14. Chewbacca.be

    Chewbacca.be 42 ans, Hainaut

    Un fonctionnaire est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques. La situation du fonctionnaire est obligatoirement définie par un statut.
     
    Chewbacca.be , 11 Janvier 2018
    #74
  15. https://www.notaire.be/notaire/le-choix-du-notaire/impartialite-du-notaire
    "Bien que titulaire d'une profession libérale, le notaire est un fonctionnaire public"
     
    benoki , 11 Janvier 2018
    #75
  16. @Coyotte : https://forum.pim.be/
    pim = propriétés immobilières ; et il y a plus de "juristes" sur ce forum là ..
     
    benoki , 11 Janvier 2018
    #76
  17. fafalili

    fafalili 45 ans, Liège

    moi je vois plus le notaire comme une personne assermenté pour une fonction et pour certain acte pas comme un fonctionnaire

    situation paradoxale fonctionnaire et indépendant
     
    fafalili , 11 Janvier 2018
    #77
  18. Chewbacca.be

    Chewbacca.be 42 ans, Hainaut

    Chewbacca.be , 11 Janvier 2018
    #78
  19. Raga

    Raga 34 ans, Liège

    Au delà de savoir qui à commis l'infraction urbanistique et qui a ou aurais dû effectuer les vérification, je pense qu'une des clés de l'affaire est cette différence entre les termes du compromis et ceux de l'acte, surtout si ces deux documents ont été rédigés par le même notaire. On a soit affaire à un incompétent ou à un malhonnête...D'autre part, je suppose que vous avez reçu le projet d'acte pour lecture avant signature ? (en tout cas pour moi ça s'est passé comme ça) Vous aviez alors tout le loisir de les lire en détail et d'éventuellement faire les remarques avant de signer....donc ça risque d'être dur d'obtenir gain de cause.

    Je serais de l'avis de @John013 , revendez en tant que maison unifamiliale et gardez les fonds que vous mettriez en frais de justice pour un nouveau projet immobilier....
     
    Raga , 11 Janvier 2018
    #79
  20. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Sauf que par ''maison unifamiliale'', on ne s'attend pas à trouver 3 logements distincts.... Donc, coûts non prévus pour l'acheteur, à moins que le prix soit rikiki.

    Je pense que Coyote doit faire les travaux lui même et louer OU revendre par après. Il doit faire ses comptes.
     
    lamy , 11 Janvier 2018
    #80
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Urbanisme maison rapport

Similar Threads - Urbanisme maison rapport
  1. heho

    Bruit sourd dans toute la maison

    heho, +82 (jean_marc_cse), 1 Décembre 2016
    82
    Affichages:
    7 027
    jean_marc_cse
    9 Janvier 2018
  2. cannondale

    La maison "So British" du jour.

    cannondale, +1 (nitrous), 7 Septembre 2016
    1
    Affichages:
    1 007
    nitrous
    8 Septembre 2016
  3. Sandro1410

    Urbanisme

    Sandro1410, +14 (Sandro1410), 18 Novembre 2015
    14
    Affichages:
    1 712
    Sandro1410
    23 Novembre 2015
  4. ced2104

    Urbanisme

    ced2104, +26 (tikyou), 7 Février 2013
    26
    Affichages:
    3 004
    tikyou
    18 Février 2013
  5. tdutrieux

    Coup de gueule - Urbanisme région Wallonne

    tdutrieux, +71 (serval), 4 Décembre 2008
    71
    Affichages:
    15 398
    serval
    24 Juillet 2013
  6. Amstrame

    L'enfer de l'Urbanisme

    Amstrame, +60 (olima), 5 Juillet 2007
    60
    Affichages:
    19 294
    olima
    14 Septembre 2015