urbanisme regularisation

Dans le forum Galères et Horreurs - par pedro le 4 Octobre 2007

  1. Theo07

    Theo07 29 ans, Hainaut

    il ya de cela plus d'un an maintenant .. Que faire déclarer tout à l'urbanisme ?
    Tout dépend comme dit 2manynotes si je suis joueur ou pas si je comprend bien
     
    Theo07 , 23 Avril 2013
  2. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Si tu veux tout faire dans les règles de l'art, tu dois contacter un architecte qui acceptera de reprendre le projet. Il doit redessiner les plans sur base de l'existant (c'est à dire les annexes qui tu as faites "à peu près" comme sur les plans non signés) et ajouter les nouveaux aménagements que tu veux faire.
    Il faut ensuite rentrer une nouvelle demande de permis etc...qui ne sera peut-être pas acceptée... Ou du moins pas telle quelle...

    Ou alors tu ne fais rien et tu te dis que tu as cette épée de Damoclès qui ne tombera peut-être jamais mais peut-être que si...
     
    2manynotes , 23 Avril 2013
  3. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Vous pouvez redemander un nouveau permis suivant votre projet actuel.
     
    benlan2000 , 23 Avril 2013
  4. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Theo, je suis moi-même confronté à des soucis au niveau urbanisme. A l'époque, quand j'ai découvert qu'il pouvait y avoir un souci, j'ai contacté le notaire qui avait officé pour la vente et qui m'a dit oralement qu'il n'y a pas de souci, qu'il ne faut rien faire.
    Maintenant que je suis devant des problèmes, ce même notaire dit l'inverse... En cas de problème, ce que vous a dit oralement cette dame ne vous servira absolument pas...
     
    2manynotes , 23 Avril 2013
  5. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    Et j'ajouterai même que le nouvel architecte qui reprendra le dossier ne pourra sans doute pas récupérer le travail déjà fait puisque l'ancien architecte n'a pas été payé...
    Il devra donc recommencer les relevés et dessins complets du bâtiment.
    Je suppose que l'ancien architecte avait bel et bien signé les premiers plans puisqu'il y a eu un permis d'urbanisme octroyé..
    Sachez également que le suivi de chantier par l'architecte est obligatoire. Sans cela, vous êtes totalement en infraction. Comme dit Benlan, je ne sais pas si l'ancien architecte a bien signalé sa fin de mission auprès de l'urbanisme ou pas, mais s'il a fait les choses dans les règles, l'urbanisme devrait vous demander des comptes à ce niveau..
     
    anémone , 23 Avril 2013
  6. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Tiens, encore une petite colle urbanistique.
    Ma maman habite Woluwé St Pierre. Elle occupe le 1er d'un petit immeuble de 3 étages. Elle m'annonce que le proprio du 3eme met son appart en vente.
    Hier elle me dit que ce dernier a un petit souci... pour l'urbanisme, le 3eme étage... n'existe pas.... Pourtant j'avais encore compulsé leur acte de base le WE dernier pour une question d'électricité dans les communs et on parle bien de 3 appartements.
    Je lui demande de vérifier la date de l'acte de base et elle me dit: 1981. Or d'après le look de l'immeuble et les constructions de la rue, j'estime la construction aux années 60. Autre fait "étrange", le 3eme étage ne semble pas avoir été ajouté aux autres par la suite. La facade arrière ne laisse rien apparaitre en ce sens ni l'escalier intérieur. On peut donc supposer que le 3eme a bien été construit en même temps que le reste.
    Alors, soit la commune ne dispose pas des derniers plans, soit le 3eme a été construit de manière "pirate". On peut supposer que l'acte de base de 1981 a été refait pour tenir compte de cet appart surnuméraire.
    Question : ce genre de truc est-il régularisable?
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Avril 2013
    2manynotes , 24 Avril 2013
  7. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Sur le même sujet, quand j'avais encore des espoirs de construire (ils se sont évaporés) la dame de l'urbanisme m'avait aussi dit de faire un plan pour une maison "que je peux pas me payer" ( donc avec garage en annexe ) de faire les travaux (la maison sans garage) endeans les 2 ans, et qu'ensuite pour le reste, le permis est accordé pour la suite et que personne ne viendra jamais voir si j'ai ou pas fait mes annexes

    Qu'ensuite, quand je serais plus fortuné, je pourrais faire mes annexes discretos.

    Je savais deja a l'époque que c'etait un tissu de clowneries mais je vous confirme qu'on me l'a dit de visu à l'urbanisme. Elle 'ma même dit que personne ne porterai jamais plainte a l'urbanisme car je n'ai PAS construit quelque chose donc qu'officiellement ils n'entendraient jamais parler de mes manquements.
     
    bZone , 24 Avril 2013
  8. Cuistax77

    Cuistax77 39 ans, Hainaut

    ça a sans doute été construit en tant qu'appartement au rez et duplex au dessus. Et ensuite le duplex aurait été scindé en deux.
     
    Cuistax77 , 24 Avril 2013
  9. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Ca, c'est la version soft.

    Il est aussi possible que le bâtiment aie été conçu pour 2 étage et que le constructeur en aie rajouté un de plus.

    Quand a pouvoir dire si c'est régularisable... C'est impossible à dire.

    Il y a également le scénario catastrophe:
    Imaginons qu'il y a une hauteur maximum autorisée par un règlement communal et que celle-ci est dépassée. L'urbanisme peut refuser de régulariser et imposer la remise en conformité avec le permis initial.

    Il y a aussi le problème des responsabilités...
    Le constructeur initial (s'il vit encore), l'architecte responsable du contrôle du chantier (s'il vit encore), le vendeur précédent (qui peut alors se retourner contre le précédent...)
    Il faut encore prouver que l'infraction existe depuis l'origine du bâtiment pour mettre en cause certains intervenants.

    Et puis, le syndic peut également être mis en cause. En tant que gestionnaire de l'immeuble, il devrait connaitre la situation du bâtiment par rapport à l'urbanisme.
     
    benlan2000 , 24 Avril 2013
  10. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    @2manynotes :
    Il faudrait voir ce qu'ils ont précisément comme information à la commune, et de quand date le bâtiment. Vous parlez de ce qui est indiqué dans l'acte, je suppose qu'il s'agit de l'acte de vente de l'appartement (occupé par d'autres propriétaires avant?)? Les informations reprises dans l'acte tiennent compte de la situation réelle du bien, pas de la situation officielle connue par l'urbanisme. Les notaires ne vérifient pas rigoureusement que les deux choses sont bien cohérentes (ils devraient visiter le bien et quasiment faire un relevé pour le vérifier). Un étage de plus ou de moins n'apparaît pas non plus sur un plan de cadastre...
    Il est probable qu'un permis ait été demandé pour la construction et que lors de la construction, le propriétaire ait fait ajouter un étage supplémentaire sans le déclarer (ou bien qu'il en avait l'intention dès le début mais pensait que ça allait coincer au niveau de l'urbanisme).
    Il arrive souvent qu'il n'y ait pas de permis pour des constructions datant d'avant 1977, ce qui permet de les considérer comme légales, mais visiblement ça n'est pas le cas ici puisque la commune a des plans pour le reste du bâtiment.
    Donc il faut aller trouver la commune pour voir si la situation est régularisable (ça dépendra fortement des constructions environnantes notamment) et discuter des modalités de l'introduction d'un permis de régularisation...

    @bzone :
    c'est vrai que parfois certaines communes sont plus souples pour certaines choses (et sortent même du cadre légal) pour ne pas poser trop de contraintes aux citoyens. Maintenant il faut être méfiant par rapport à ça : le jour ou la tendance politique change, il y a aussi parfois de nouvelles orientations en matière d'urbanisme.
     
    anémone , 24 Avril 2013
  11. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Enfin dans ce cas ma maman et moi-même (en tant que copropriétaire) ne pensons pas être trop touchés par cette affaire... vu que l'appart du 1er est "régulier".
    Je pense que en effet, le maître d'oeuvre qui a fait construire dans les années 60 a eu le feu vert pour deux étages, mais il en a fait 3. Ou alors il s'agit de deux étages + mansarde. Mais en 1981, lorsque cet immeuble a été divisé rien n'a été fait auprès de l'urbanisme. Le troisième a été aménagé comme appart indépendant et basta. La division a été fixée dans un acte, mais le notaire n'a bien sur pas été sur place pour constater ni vérifier la cohérence au niveau urbanisme.
    Alors concernant le syndic... et bien c'est ce propriétaire qui fait office de syndic... et il est avocat...
    Bon, le fait que l'immeuble a été érigé il y a plus de 40 ans peut-il jouer? Je sais qu'il n'y a pas de prescription mais bon. Le maître d'oeuvre de l'époque est mort, ma mère le connaissait.
     
    2manynotes , 24 Avril 2013
  12. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Le problème est aussi que la régul va devoir se faire sur base de normes RRU de 2013... pas de 1960...

    Voici l'immeuble en question :
    [​IMG]
     
    Dernière édition par un modérateur: 24 Avril 2013
    2manynotes , 24 Avril 2013
  13. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    Reste plus qu'à voir avec la commune ce qu'elle pense de tout ça!
    A mon avis, son métier risque de lui être bien utile!
    Il a vraiment mal choisi son appartement, c'est pas de bol ça!
    Qu'entendez-vous par "normes RRU"? Les communes autorisent d'utiliser les normes datant de l'époque de la construction (en ce qui concerne la peb notamment), heureusement!
     
    anémone , 24 Avril 2013
  14. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    2manynotes , 24 Avril 2013
  15. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Dernière édition par un modérateur: 25 Avril 2013
    2manynotes , 25 Avril 2013
  16. Bonjour à tous,

    Je viens d'acheter une maison à la campagne. J'ai remarqué que la maison avait été prolongée vers l'arrière. Renseignements pris au service urbanisme de la commune, aucun permis n'a été délivré depuis 1977. Cependant, la maison date de 1965 et ils n'ont pas pu me renseigner sur la période 65 à 77.

    Je me rends compte aujourd'hui que sur la plan du cadastre, le prolongement de la maison vers l'arrière ne prend qu'un tier de la largeur de la maison alors que réellement il est sur l'entièreté de la largeur.

    De plus, les deux garages, non attenants à la maison et situés à l'arrière du batiment ne sont pas repris sur ce plan.

    Que dois-je faire? D'un côté je souhaiterais que tout cela soit régulariser pour éviter des ennuis futurs... mais d'un autre, si cette régularisation est un ennui à elle seule, je me pose des questions...

    Merci d'avance pour vos éclaircissement.

    tofitof
     
    tofitof , 23 Mai 2013
  17. Cuistax77

    Cuistax77 39 ans, Hainaut

    ---> consultez déjà votre notaire. En principe, sauf si on vous l'a clairement stipulé, vous avez acheté un bien qui n'est pas en infraction urbanistique.
     
    Cuistax77 , 23 Mai 2013
  18. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Tout à fait... vous pouvez également vous retourner contre le vendeur.
     
    2manynotes , 23 Mai 2013
  19. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    le plan de cadastre n'a pas de valeur il me semble.
     
    mojerry , 23 Mai 2013
  20. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    En effet, le cadastre est juste là pour percevoir des sous pas pour attester du respect des prescriptions urbanistiques.
     
    2manynotes , 23 Mai 2013
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