urbanisme regularisation

Dans le forum Galères et Horreurs - par pedro le 4 Octobre 2007

  1. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    C'est en cours.
    Mon notaire a envoyé un courriel à son notaire lundi, mais pas eu de réponse encore... Leur notaire s'entend lui aussi à faire trainer les choses...
     
    2manynotes , 11 Septembre 2013
  2. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Toujours pas de réponse de leur notaire... c'est quand même incroyable....
     
    2manynotes , 12 Septembre 2013
  3. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    Aïe aïe quelle histoire...
    Le compromis de vente semble lacunaire à plusieurs niveaux. Il faut donc que vous trouviez un bon arrangement à l'amiable. Je suis d'avis qu'employer des moyens agressifs directement risque de le braquer contre vous et de vous mener dans une impasse.
     
    anémone , 12 Septembre 2013
  4. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Le souci est qu'ils sont déjà dans les murs et donc ils jouent là dessus. j'aurais jamais du accepter ça... J'en ai plein le cul de cette histoire.
     
    2manynotes , 12 Septembre 2013
  5. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    En fait, la situation que vous vivez aurait très certainement pu être anticipée (du moins en partie) par le notaire lors de la signature. C'est incroyable comme un manque de précision peut avoir des répercussions aussi importantes...
     
    anémone , 12 Septembre 2013
  6. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Vous comprendrez dès lors que je ne porte pas cette profession en haute estime pour l'instant....
     
    2manynotes , 12 Septembre 2013
  7. anémone

    anémone 36 ans, Liège

    heureusement, c'est comme dans tout les métiers : il y en a des bons et des moins bons...
    Il faut être pris pour être appris!
     
    anémone , 12 Septembre 2013
  8. C'est quand même un cas assez spécial , à la fois le bien a une sérieuse infraction urbanistique et vous lui avez donné l'accès.. voire la jouissance.
     
    benoki , 12 Septembre 2013
  9. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Le problème d'infraction est résolu, vis-à-vis de l'urbanisme et je propose d'intervenir pour les travaux... je ne vois pas trop ce que je puis faire de plus.

    J'espère que ça va se dénouer sans trop de problème. Mais ce qui est le plus minant dans cette affaire c'est l'attente. On passe son temps à attendre.
     
    2manynotes , 12 Septembre 2013
  10. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Sinon quelqu'un pourrait-il me donner une idée du prix des travaux en question?
    De manière à pas me faire avoir.
    Donc il s'agit de déplacer la cloison en rouge, vers la droite. Le livieng sera à gauche et la chambre à droite. Ca suppose démontage de la porte, casser le mur et le remonter à droite et remettre la porte. Le carrelage du nouveau living sera a refaire aussi.
    Deuxième point : agrandir la cuisine. Il faudra sans doute aussi refaire le carrelage.


    [​IMG]
     
    2manynotes , 12 Septembre 2013
  11. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    On a trouvé un deal. On signe le 16/10. Il aura fallu presque un an depuis la signature de la promesse d'achat...
     
    2manynotes , 26 Septembre 2013
  12. ouf ouf ;)
     
    benoki , 26 Septembre 2013
  13. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    2manynotes , 26 Septembre 2013
  14. Kal_Zakath

    Kal_Zakath 36 ans, Hainaut

    En même temps, certaines régularisation SONT a refuser...

    Il faut quand même garder des règles...
     
    Kal_Zakath , 26 Septembre 2013
  15. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Oui c'est sur... au fait mon "cas" sera évoqué ce soir dans Images à l'appui.
     
    2manynotes , 30 Septembre 2013
  16. Cuistax77

    Cuistax77 39 ans, Hainaut

    un lien pour visualiser en ligne ?
     
    Cuistax77 , 6 Octobre 2013
  17. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Malheureusement non. Ce qu'il faut en retenir c'est que, bien que la législation imposait (depuis 1975) mais surtout depuis 1992 des formalités pour les changements d'affectation, dans les faits les notaires ne se préoccupaient pas trop de les faire respecter ni d'en avertir les acheteurs. C'est pourquoi les dossiers pour des régul de biens non conformes s'accumulent. Parfois les régul sont faciles à obtenir, parfois on peut vous casser les pieds pour des détails ou même refuser la régul... C'est vraiment à la tête du client.
     
    2manynotes , 7 Octobre 2013
  18. Kal_Zakath

    Kal_Zakath 36 ans, Hainaut

    J'ai refusé d'acheter un bien pour cette raison (garage transformé en SDB). Le compromis était signé, mais uniquement après avoir signé, l'agent immo m'a informé qu'une régularisation auprès de l'urbanisme était nécessaire pour ce changement d'affectation.

    Ce dont il s'était bien gardé de me dire durant la visite ou durant les contacts qui ont précédé la signature du compromis.

    Avec l'aide de mon notaire, on a fait annuler la vente, les incertitudes étant trop grandes...
     
    Kal_Zakath , 7 Octobre 2013
  19. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Biiin l'agent immobilier est déontologiquement obligé de signaler ce genre de problème (avant signature). Pour le reste beaucoup de biens sont frappés de tares urbanistiques. Moi-même j'avais acheté une maison à Bruxelles en 1994. Les fenêtres présentaient des chassis en bois avec des vitrages style vitraux plombés. On a tout fait remplacer par du PVC. Je pense que j'aurais du demander un permis pour ça.
    Les infractions urbanistiques se nichent partout et la majorité des gens ignore la législation en la matière qui n'a pas cessé de changer...
     
    2manynotes , 7 Octobre 2013
  20. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Des news. On signe ce lundi 28.... Il aura fallu pratiquement un an...
     
    2manynotes , 22 Octobre 2013
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