urbanisme regularisation

Dans le forum Galères et Horreurs - par pedro le 4 Octobre 2007

  1. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Voilà c'est signé. Champagne!!! J'espère que le récit de mon aventure pourra aider quelqu'un qui se retrouverait dans le même cas...
     
    2manynotes , 28 Octobre 2013
  2. beegees

    beegees 42 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'ai retiré une fenêtre à l'intérieur de ma maison et le petit mur en-dessous afin d'en faire un passage.

    Ce mur était porteur, je ne savais pas que je devais demander une autorisation.

    L'entrepreneur ne m'a rien dit non plus, je ne me suis donc pas inquiété.

    Cette fenêtre donnait sur une petite véranda côté cours (je suis donc toujours à l'intérieur de la maison).

    La maison n'a ni été agrandie, ni rétrécie par ces travaux.

    Est-ce que je risque gros si je veux faire une régularisation ?

    Merci pour l'aide.
     
    beegees , 16 Novembre 2013
  3. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Cette véranda a-t-elle été construite légalement ???? Les infractions sont parfois en cascade........
     
    intègre , 16 Novembre 2013
  4. beegees

    beegees 42 ans, Hainaut

    Je ne sais pas le dire.

    Le notaire n'est pas censé vérifier les autorisations ?

    Ce que je sais, c'est qu'elle était là avant que j'achète.

    Les deux anciens proprios sont décédés.
     
    beegees , 16 Novembre 2013
  5. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Les notaires ne verifient pas ca, sauf exceptions genre consciencieux... Alors mieux vaut il tenter la regul ou faire le mort? Difficile a dire... Faire regulariser c.est reveiller un fonctionnaire endormi et ils ont horeur de ca. Ne pas le faire vous expose a des soucis futur, par exemple le jour ou vous vendrez le bien. Quant au fait que c.etait la avant, peu importe, vous heritez de l'infraction lors de l'achat
     
    2manynotes , 16 Novembre 2013
  6. Bonjour,

    Comment évaluer les risques encourus à acheter des combles aménagés en un appartement non déclarés à l'urbanisme? Quelles précautions prendre, que vérifier? Nous sommes novices en immobilier et nous n'avons pas de notaire.

    Merci d'avance!
     
    Falado , 12 Mars 2014
  7. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Bonjour.

    La première chose à faire est de vous rendre à l'urbanisme de la commune. Demandez un rendez-vous avec un des architectes et analysez avec lui les derniers plans déposés. Demandez lui s'il est possible de transformer ces combles en appartement et si oui, sous quelles conditions. Pas besoin d'aller dans les détails.

    C'est une matière complexe et un projet assez risqué. En effet, si vous demandez une régul à l'urbanisme, votre appartement devra répondre à des normes d'habitabilité récentes (vous pouvez demander cette brochure à l'urbanisme). Il est possible de déroger...mais...

    Perso, je vous déconseille d'acheter ce bien s'il n'a pas été régularisé. Les contrôles vont se renforcer et vous risquez de vous retrouver avec un cadeau empoisonné.

    Je connais plusieurs cas de personnes ayant acheté des caves aménagées en appart pour lesquelles la commune refuse la régul... Vous imaginez le drame...

    Pour le reste : allez voir un notaire, il vous conseillera; je peux vous en conseiller en MP si vous le désirez.

    Aussi la régul peut prendre du temps, même si elle est accordée. Moi même j'ai introduit une demande de régul pour revendre ce que je pensais être un appart et qui étaient des bureaux.... J'ai introduit le dossier le 11/02/2013 et le permis vient tout juste d'être accordé.
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Mars 2014
    2manynotes , 12 Mars 2014
  8. Bonjour,

    En 2010 nous avons acheté un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble à Schaerbeek. A l'arrière de l'appartement nous avons une cour se situant à hauteur de la cave. Lors de travaux en 2010, nous avons couvert cette cour avec du plancher tenant sur des poutres (en bois) qui ont été calées dans le mur mitoyen de nos voisins d'un côté et sur le petit bout de terrasse qui était déjà existant de l'autre côté. Un pylône en béton a été ajouté à partir de la cave afin de soutenir notre terrasse en bois. Cette terrasse mesure environs 10m2 et la hauteur jusqu'à la cave est d'environs 2,7 m.

    Dans notre acte de base il est stipulé qu'il s'agit d'une cour commune, mais dont nous détenons l'usage exclusive. Esthétiquement il s'agit d'une nette amélioration pour nous, ainsi que pour nos voisins.

    Afin de régulariser cette terrasse, nous avons demandé un devis auprès d'un architecte agréé et celui-ci nous demande plus de 3.500 € pour la régularisation définitive.

    Ce prix me semble être exorbitant et je ne suis même pas certain que cette régularisation soit nécessaire.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
    Jean171 , 8 Février 2015
  9. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Bonjour,

    Le prix pour l'architecte est assez "normal". C'est toujours très cher.
    Alors Est-ce que la régul est nécessaire? A mon sens : oui et il n'est même pas sur que ce soit accepté. Dans je pense la majorité les immeubles à appartement les cours au rez apparttiennent à la coprop avec usage exclusif pour les occupants du rez.

    Votre "problème" a deux pans :

    - le volet droit civil : en recouvrant la cour et aménageant une terrasse la surplombant vous avez réalisé des travaux qui nécessitent l'accord de la copropriété. Si vous ne l'avez pas obtenu les corpropriétaires pourraient se retourner contre vous.
    http://www.actioncoproprietaires.org/les-essentiels/les-droits-des-coproprietaires.html

    - au niveau urbanistique : vous avez réalisé des travaux d'extension (terrasse) en utilisant le mur mitoyen. Ceci est soumis à permis + enquête publique etc etc. Aussi il eut fallu payer au voisin l'utilisation du mitoyen.
     
    2manynotes , 9 Février 2015
  10. Merci pour cette réponse, au niveau de la copropriété et au niveau des voisins, nous n'aurons aucun soucis, mais c'est plus le prix de cette régularisation qui pose problème. Que risquons-nous si nous ne faisons rien ? En sachant que nous pensons peut-être déménager d'ici 2 ans et soit mettre le bien en location, soit le revendre.


    Merci d'avance
     
    Jean171 , 9 Février 2015
  11. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Il y a quelques années que les pouvoirs communaux renforcent leurs contrôles en ce qui concerne l'urbanisme. Même en cas de mise en location il faut fournir un certificat urbanistique. Dans le cas d'une vente, le notaire constatera que la description du bien ne correspond pas à la réalité : présence d'une terrasse et disparition de la cour. Il est possible aussi que les services d'urbanisme viennent sur place. c'est arrivé mon collègue qui a vendu la maison de son papa décédé, sur Ganshoren. Ce dernier avait apposé des chassis sur les terrasses, sans permis. Le nouveau propriétaire souhaitait les enlever de toute façon mais l'urbanisme n'a rien voulu savoir : ils ont du rentrer un permis de régul pour les chassis... puis un autre pour les faire enlever...
    A Molenbeek, lorsque j'ai eu mon problème les frais pour une régul étaient ceux d'un permis "normal" (+/- 150 eur), maintenant ils sont passés à 500 eur...
    Difficile de dire ce que vous risquez...pas vu, pas pris, jusqu'au jour où... c'est toujours une épée de Damoclès au dessus de votre tête.
     
    2manynotes , 9 Février 2015
  12. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le risque, c'est d'abord une amende , qui peut se révéler lourde, ensuite l'obligation de remettre en "pistrin état" (tel que c'était avant les transformations) et les frais de démontage et d'évacuation. Les infractions urbanistiques ne sont pas prescriptibles.
    Donc en cas de revente, cela vous tombera dessus de toute manière. C'est un peu irresponsable d'avoir fait tout cela sans vous renseigner.
    Vis à vis de la copropriété aussi, sans documents en ordre, il suffit d'un emmerdeur (un nouveau locataire qui n'aime pas) pour devoir également tout éliminer.
     
    intègre , 9 Février 2015
  13. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Ce que vous risquez...

    Comme le dit 2manynotes, pas vu, pas pris.
    Mais si vous vendez sans en informer l'acquéreur et qu'il s'en rend compte, il peut demander jusqu'à l'annulation de la vente.
    Ou si un voisin vous dénonce de façon volontaire ou non...
    Il arrive suivant que des voisins passe à l'urbanisme pour présenter un avant projet d'extension, de véranda, de terrasse... en présentant des photos de ce qui se trouve à proximité. C'est ainsi que les problèmes peuvent facilement commencer.

    Si vous demandez à régulariser, il y aura les frais d'architectes et une amende éventuelle (ils sont généralement plus conciliant si la démarche vient de vous et non d'un contrôle).
    Cependant, si votre demande est refusée, l'urbanisme peut vous imposer la remise dans l'état initial.
     
    benlan2000 , 9 Février 2015
  14. Bon, je sais ce qu'il me reste à faire, mais c'est vrai que je pensais plutôt m'en sortir avec un budget de 500 € au lieu de 3500 €.

    Merci pour vos réponses en tout cas.
     
    Jean171 , 10 Février 2015
  15. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Attention il n'est pas dit que vous en soyez quitte pour 3.500. Comme je vous l'ai dit il y aura des frais lors du dépôt de la demande de permis et peut-être après remise du permis, si tant est que le projet soit accepté "tel quel", ce qui n'est absolument pas garanti.
     
    2manynotes , 10 Février 2015
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Le boulot pour un dossier de régularisation est presque aussi important que pour un permis. Il y a les plans à faire avant modif et après modif..
     
    intègre , 10 Février 2015
  17. Bonjour à tous

    voici quelques post que je vois et je commence à me tracasser ,

    J'habite seule une petite maison de ville en RW depuis 4 ans et mon notaire m'a conseillé en temps que citoyen de ne pas trop se tracasser pour l'infraction qui est dans ma maison.:blush:

    Á l'époque j'ai fait ma blonde et j'ai acheté sans vérifier (oui je sais c'est pas malin):blush:

    Il s'agit d'une petite annexe de 10-12m² qui remplace la cour auparavant existante et qui "colle" au mur de mes 3 voisins.:blush: C'est mon coin TV.

    Sur le dessin en rouge les infractions par rapport au plan d'urbanisme :
    Mon voisin de gauche est en infraction et mon voisin de droite aussi de plus avec un étage en prime.

    Au vue de vos nombreux message j'ai consulté mon notaire , il m'a rassuré en m'expliquant qu'une nouvelle loi allait sortir et que à ce moment la je pourrais faire les démarches pour régulariser.



    C'est le dilemme dans ma tête : Je suis quand même tracasser , je ne sais pas s'il faut rester tranquille car je n'ai pas envie d'embêter mes voisins mais je n'ai pas envie d'avoir d'ennuis non plus , j'imagine que pas mal de monde est dans le cas pour me rassurer , et j'ai peur d'une démolition ou de lourdes charges à mon encontre.

    Un petit dessin vaut mieux que mon long discours , à noter que à part une vue aérienne ou les voisins l'annexe n'est pas visible.

    voici l'image

    EN BORDEAUX LES ANNEXE EN INFRACTIONS

    [​IMG]
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Mars 2015
    Julie_34 , 26 Mars 2015
  18. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Effectivement il est prévu dans ce CODT une prescription décénale pour les infractions urbanistiques. Auparavant ces infractions étaient imprescriptibles au même titre que les génocides ou les crimes de guerre.. c'est vous dire si ce changement était nécessaire. A Bruxelles, le député Olivier de Clippele s'est battu, jusqu'à présent sans succès, pour obtenir ceci...
    Ceci dit il s'agit de "petites infractions" : fenêtre percée, petite veranda ou barbecue en pierre... je pense qu'un métrage précis se trouvera dans le texte...
     
    2manynotes , 26 Mars 2015
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Effectivement le CoDT Code de Développement du Territoire, devrait voir le jour bientôt. Ce serait un grand pas en avant, mais je ne sais pas si il sera applicable sur Bxl aussi ou uniquement en RW. Le problème c'est que tous les services d'urbanisme freinent des 4 pieds depuis 2 ans pour bloquer ce projet, qui leur feraient perdre une partie de leurs pouvoirs. Et quand on retire du pouvoir à un petit chef, il est moins d'accord. Il serait grand temps que l'urbanisme évolue en tenant compte des exigences des bâtiments modernes et de l'architecture contemporaine en général. Je me bats depuis 8 ans pour cela dans notre petite CCATm de Gesves où il y a encore de vieux dinosaures qui voudraient construire comme au 19 ou 18 ème siècle. Mais c'est dur d'obtenir gain de cause, car une des principaux dinosaures est à la Commission des Monuments et Sites et en même temps président du conseil d'administration de la SNCB. Un vrai tyran qui entraîne d'autres "vieux dans leur tête" qui n'osent pas voter à main levée contre lui.
     
    intègre , 26 Mars 2015
  20. Merci pour vos réponses 2manynotes & intègre

    Mais en résumé même si vous ne pouvez pas choisir à ma place , par rapport à mon plan et le faite que je sois en ville , vous écouteriez mon notaire ou pas ? :-X

    Merci pour votre aide je ne sais plus ou j'en suis ...
     
    Julie_34 , 26 Mars 2015
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