urbanisme regularisation

Dans le forum Galères et Horreurs - par pedro le 4 Octobre 2007

  1. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    lol, il ne me dérange certainement pas moi qui compte peut être acheter la maison et le chalet. Mais le chalet étant non déclaré je voudrais savoir ce que je risque de le laisser et de le louer aussi. il est sur le cadastre mais pas de lien avec l'urbannisme ;)
    vous voulez dire quoi par "vous ne saurez rien faire"?
     
    mojerry , 2 Novembre 2010
  2. p940

    p940 Liège

    Qu'un permis de batir ait été délivré ou non, si c'est antérieur à 1981, ça n'a pas d'importance. Le bien existe, c'est comme s'il y avait ou y avait-eu un permis.
    Dixit le service d'urbanisme de ma commune.
    L'urbanisme ne peut donc que régulariser une situation existante depuis longtemps. ;-)
     
    p940 , 2 Novembre 2010
  3. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Nous n'avons pas les mêmes sources. Ca reste du cas par cas et l'urbanisme (surtout au niveau de la région est peu poser de gros problèmes. Surtout si la destination du bâtiment ne correspond pas à la zone du plan de secteur dans lequel il s'inscrit).

    Si c'est si simple que ça, il suffit de signer un compromis sous réserve de régularisation.
     
    benlan2000 , 2 Novembre 2010
  4. ChatCroix

    ChatCroix 33 ans, Hainaut

    Si il date de 1967, pour être légal, il faut qu'il y ai eu un permis d'urbanisme à l'époque... (obligatoire depuis 1962)

    Si il a été construit légalement, no prob, ce chalet pourra rester.

    Si il n'a pas eu de permis, ben à mon avis il faudrais l'abattre...

    J'ai lu il y a quelques années, un arrêt du conseil d'état...

    Voilà l'histoire : des particuliers construisent dans les années 70 un garage sur une parcelle de terrain, et ce SANS PERMIS...

    la construction reste en l'état... En 1979, le plan de secteur de Charleroi est adopté, le garage se trouve en zone forestière... la maison elle est à quelques mètres en zone d'habitat...

    plainte du voisinage : tentative de régularisation ==> refus par la Région wallonne... le bâtiment qui aurait pu être légalement autoriser avant 1979, si il y avait eu un permis d'urbanisme à cette époque, ne peut être ajd régulariser, car édifier à l'époque sans permis de bâtir!! Ce garage a donc été tjs considéré comme une construction illégale, et n'est ajd plus régularisable vu qu'il est en zone forestière.

    Vérifier donc à maintes et maintes reprises que le Châlet en question est LEGAL. Si il date de 1967, un permis de bâtir a dû être déposé. si celà n'est pas le cas, comme le bien est en zone agricole au plan de secteur, il ne pourra, sauf si vous êtes agriculteur, être régulariser. Il faudra l'abbattre, un jour ou l'autre.

    Je vous conseille donc vivement de prendre les devants, avant que celà ne vous rattrappe, ( demain, dans 1 ans, 10 ans,....)
     
    ChatCroix , 3 Novembre 2010
  5. p940

    p940 Liège

    Effectivement, une source n'est pas l'autre.
    Demandez alors à l'urbanisme si un "permis de batir" a été délivré à l'époque. A défaut, je vous ai répercuté ce qui m'avait été dit, mais il semblerait que la règle ne soit pas générale. Prudence alors....:blush:
     
    p940 , 3 Novembre 2010
  6. ChatCroix

    ChatCroix 33 ans, Hainaut

    @ P940 : je ne sais pas dans quel commune vous résidez, mais faites vraiment gaffe à ce qu'elle dis!

    Si elle considère qu'un bâtiment construit après 1962 sans permis de bâtir, ( pourtant obligatoire) est légal du simple fait de son existence, elle fait vraiment fausse route! ( et c'est grave, car elle risque d'induire bon nombre de personnes en erreur!)

    Il y a la possibilité de régulariser, mais à condition que le bâtiment respecte les prescriptions urbanistiques !! ( implantation, type de matériaux, teinte...).

    Pour reprendre le très médiatique cas des Sagawé, la maison existe depuis 1992, n'a jamais eu de permis de bâtir, et en fonction des prescriptions actuelles ( zone verte d'intérêt paysagé classée) JAMAIS il ne sera possible de régulariser... ( à moins de retirer le classement, changer la zone du plan de secteur).

    Les communes ne vérifient jamais non plus que les constructions respectent les plans déposés à la commune... Nombreux sont les bâtiments recellant des infractions, consécutives aux non respect du permis...

    Je pense avoir lu le cas à Attert (?) une maison disposant d'un permis de bâtir, mais qui n'est pas implantée au bon endroit... je pense que dans le cas, elle était implantée 10 m plus loin, en zone agricole... ==> le propriétaire devra donc démolir son bâtiment!

    Moralité : verifier par soit même et convenablement, surtout quant on est dans des cas "limites" ou les enjeux sont bien plus important, ...
     
    Dernière édition par un modérateur: 3 Novembre 2010
    ChatCroix , 3 Novembre 2010
  7. p940

    p940 Liège

    Oui, je vais aussi revoir ça. Merci. ;-)
     
    p940 , 4 Novembre 2010
  8. moi153

    moi153 31 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,
    voilà je me permet poser ma question içi vu que c'est le même genre de soucis.

    En fait voilà nous avons acheté une maison il y a 1mois, nous avons les plans officiels et avons été posé nos questions à l'urbanisme.

    La maison se constitue de 3 pièces au rez de chaussée, une salle de bain un peu "rajoutée" et une sorte de terrasse.
    Sur nos plans, cette terrasse a l'air d'être "fermée" mais je ne sais pas si c'est complètement ou avec une barrière.
    Tout ça donne dans notre jardin qui est complètement muré et dont on ne voit rien de l'extérieur.
    A l'urbanisme, on nous a montrer les plans du cadastre et la terrasse est reprise comme une pièce d'habitation sur ces plans.

    Nous comptons relever un mur à la place de l'ancienne "cloture" de la terrasse et faire une plateforme non accessible au-dessus et faire notre cuisine à l'intérieur de cette nouvelle pièce (cette pièce fera +/-15m²)

    Que risque-t-on si on ne passe pas par architecte, permis d'urbanisme,......? tout en sachant qu'à l'urbanisme on nous a dis que de toute façon on n'envoyait plus personne contrôler et que si il y avait une plainte (ce qui n'arrivera surement pas) il faudrait payer la régularisation de 25€/m².

    PS : l'habitation date de +/- 1850
     
    moi153 , 6 Novembre 2010
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ne croyez pas ce tout qu'on vous raconte, cette période est terminée. Il y a des contrôles et il y en aura de plus en plus.
    Vous DEVEZ passer par un architecte et un permis d'urbanisme. Cette personne de l'urbanisme ne sera peut être plus là demain et un autre fera faire les contrôles, alors vous devrez non seulement payer une amende, mais, en plus, probablement tout démolir.
    Et si vous avez un nouveau voisin, un jour, a qui on refuse quelque chose, et qui fait le tour de toutes les irrégularités du quartier, il y aura une réaction sévère.
    On n'est plus à l'époque où payer un verre au bistrot arrangeait les choses.
     
    intègre , 6 Novembre 2010
  10. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Maintenant il réclame carrément un casier!!>p>p>p
     
    rabot , 6 Novembre 2010
  11. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    D'abord l'amende n'est pas de 25€/m² mais 25€/m³.

    prenons un agrandissement de 4m sur 5m avec 3m de ht, ça fait tout de même 1500€ d'amende.

    De plus il faut savoir comment faire les choses dans les règles.
    Il y a des amendes supplémentaires si l'isolation est insuffisante (10€/m²).
    et si la ventilation n'est pas installée selon la norme.

    En cas de régularisation, il faudra aussi payer l'architecte et le travail est plus compliqué, il demandera donc plus.

    Enfin, il est possible qu'un projet considéré comme tout à fait acceptable aujourd'hui soit considéré comme un mauvais aménagement dans 15 ou 20 ans.

    Il est donc possible qu'un agrandissement qui serait accepté aujourd'hui soit considéré dans 15-20 ans comme non régularisable. Dans quelques années, il est possible que l'on impose un certificat d'urbanisme pour pouvoir vendre les bien immobiliers. Vous serez alors bien ennuyé de ne pas avoir fait les choses dans les règles.
     
    benlan2000 , 6 Novembre 2010
  12. ChatCroix

    ChatCroix 33 ans, Hainaut

    Honnêtement faites les choses dans les règles! De Grâce!
    une petite économie, peu couter CHER, très cher...
    Au moins tout est fait dans les règles, et vous n'aurtez jamais de problèmes!

    Tout vas toujours bien, jusqu'au jour ou...
    --> refus de permis chez le voisin? il vas raler
    --> conflit de voisinage --> ce sera vite dénnoncé

    Mieux vaux être réglo, que après s'enrver avec des procédures...
     
    ChatCroix , 6 Novembre 2010
  13. moi153

    moi153 31 ans, Hainaut

    bonjour,
    et bien merci pour vos avis.
    est-ce que en faisant appel à un architecte pour les plans et le permis d'urbanisme on peut faire les travaux sois même ou faut-il d'office faire faire les travaux?
    car s'il faut faire faire les travaux.... je ne vois pas vraiment où se situe la "petite économie" pour un agrandissement de 10m² sur 2.50m de haut.

    à combien pourrait s'élever le prix d'un architecte pour ce travail?

    Bonne journée

    edit: voilà c'est modofié lol
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Novembre 2010
    moi153 , 7 Novembre 2010
  14. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Pourquoi un Notaire!
     
    rabot , 7 Novembre 2010
  15. moi153

    moi153 31 ans, Hainaut

    oh merde alors :grinning: je voulais ecrire architecte lol
     
    moi153 , 7 Novembre 2010
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Mais oui parfaitement, on peut faire les travaux soi-même en prenant un architecte.
    Mais ainsi, ce sera fait en toute légalité et surveillé (conseillé) par un vrai professionnel.
    Bonne chance
     
    intègre , 7 Novembre 2010
  17. moi153

    moi153 31 ans, Hainaut

    merci pour l'info en tout cas, c'est bon à savoir, je n'étais pas sur que l'on puisse faire les travaux soit même.

    auriez-vous une idée du prix +/- de l'architecte ?
     
    moi153 , 7 Novembre 2010
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En construction neuve, c'est 8 % de la valeur des travaux, en rénovation c'est en général 10 à 12 %, mais il y en a aussi qui travillent au forfait.
    C'est à discuter, en fonction des travaux, de leur importance, de leur complexité, etc....
    Bonne chance
     
    intègre , 7 Novembre 2010
  19. mojerry

    mojerry 36 ans, Namur

    on ne le dit jamais assez, merci pour les informations ;)
     
    mojerry , 9 Novembre 2010
  20. moi153

    moi153 31 ans, Hainaut

    et bien merci merci pour les info ca c'est clair c'est nickel :grinning:
    je suis passé à l'urbanisme aujourd'hui et on aura peut-être pas besoin d'architecte pour avoir le permis donc on va remplir le dossier et on verra la semaine prochaine la suite :=)

    bonne journée a tous
     
    moi153 , 9 Novembre 2010
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