urbanisme

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par danou le 6 Juillet 2010

  1. danou

    danou 62 ans, Hainaut

    On me dit que l'on peut commencer les travaux de rénovation après les 35 jours de la région. Ne doit-on pas attendre les 20 jours de la commune? Qui l'a déjà fait et quels ont été les préjudices si préjudices il y a? Merci
     
    danou , 6 Juillet 2010
    #1
  2. Bonjour,

    Quel est le type de permis que tu as obtenu? Sur quelle commune?

    Je te conseille d'attendre que le délai des 35 jours de la Région soit dépassé pour commencer tes travaux. Il faut savoir que le délai commence en général à partir du moment où la commune a notifié l'obtention du permis à la Région (en général la date du cachet de la poste). Tu peux toujours les appeler rien que pour savoir s'ils l'ont déjà reçu et quel est le délai chez eux (évidement en période de vacances, sous effectif, faudra t'armer de patience!).

    Ce que tu risques? Si la Région ne suspend pas le permis, rien du tout. Mais si le permis est suspendu tu auras commencé les travaux sans permis, donc tu seras en infraction ce qui pourra entraîner un ordre d'arrêt des travaux accompagné d'un procès verbal d'infraction et tu vas direct au service contentieux de la Région...et là tu es parti pour la galère, au mieux tu auras une proposition de transaction (ca peut monter haut en euros) pour pouvoir obtenir un autre permis ou ce sera direction le Tribunal correctionnel...A toi de voir...

    Alors si tu peux patienter, fais le...
     
    grainedecurieux , 9 Juillet 2010
    #2
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