Urgent - entretien chaudere

Dans le forum Chauffage - par Micky le 27 Février 2009

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Je viens de payer une facture d’entretien et c'était 6% de TVA.
    .Pourquoi alors 21%?
     
    Nono , 11 Mai 2011
    #21
  2. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    http://www.central-energy.be/
    par exemple, eux facturent à 21%

    Toujours demander le taux de TVA appliqué avant d'accepter une intervention.
     
    Cuistax77 , 11 Mai 2011
    #22
  3. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Nous avons dû envoyer notre commentaire en même temps c'est pour cela que je ne l'ai pas lu
     
    Nono , 11 Mai 2011
    #23
  4. jihemel

    jihemel Namur

    Vous êtes suspicieux et je me demande bien ce qui vous motive à sous-entendre aussi péremptoirement que les chauffagistes sont malhonnêtes :mad::mad::mad:.
    Je suis d'autant plus surpris que cette accusation sans fondement soit ici émise par quelqu'un qui intervient en tant qu'administrateur de Bricozone.
    En tant que chauffagiste professionnel, et puisque vous accusez l'ensemble de la profession, j'utilise un droit de réponse pour démentir.

    Chaque facture émise au taux TVA de 6% doit être accompagnée d'un formulaire signé par le client et qui atteste que les travaux facturés à ce taux réduit ont bel et bien été effectués dans un bâtiment de plus de 5 ans et occupé principalement à usage privé.
    Cela constitue d'ailleurs pour nous une fameuse charge administrative...
    Lors d'un contrôle TVA, il est souvent exigé du chauffagiste qu'il produise ces attestations pour un paquet de factures que le contrôleur aura choisi au hasard. En cas de défaut, on examine alors l'ensemble des factures à 6% et on est parti pour un fameux redressement TVA.
    Un chauffagiste qui serait assez con pour frauder tel que vous le décrivez serait fiscalement un fameux kamikaze.
    En tant que qu'administrateur de ce forum, ce serait assez sympa de votre part de vous auto-modérer.
     
    Dernière édition par un modérateur: 11 Mai 2011
    jihemel , 11 Mai 2011
    #24
  5. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    Bonsoir jihemel,

    je ne pense pas que le message de Bzone s'adresse à toute la profession.

    J'ai appelé plusieurs chauffagistes (des petits indépendants), eux sont honnêtes et facturent la TVA à 6%.

    Par contre, ce n'est pas le cas de certaines boîtes qui facturent d'office à 21%, voir mon exemple plus haut, SOS dépannage et compagnie..

    Mon post a juste pour but de faire comprendre à nos amis du forum qu'il doivent tjrs demander la TVA appliquée pour chaque intervention sur leur chaudière. Parce que même le SPF n'en a rien à faire de ces différences.

    Perso j'ai payé 210 euros pour un entretien en 2009 avec TVAC de 21%. J'étais dans l'urgence à cette période, comme dans le titre de la discussion.

    (ma facture est disponible sur simple demande)
     
    Cuistax77 , 11 Mai 2011
    #25
  6. LED3

    LED3 45 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Moi je vous donne mon petit avis de petit fraudeur (ou grand connard) qui omet de facturer à 6% alors que je dois pertinament bien savoir que le bâtiment à plus de 5 ans...
    Mais nul n'est sensé ignorer la loi et rien ne vous empêche en tant que particulier soumis à la TVA 6% de la réclamer d'office.

    Sinon, pour ma part perso, un agréable petit coup de fils à la facturation et hops, on corrige, si c'est pas trop tard, on fait pas de note de crédit (puisque particulier).

    Juste une petite réflexion, quel doit être le chiffre d'affaire par personne pour qu'une activité soit rentable ? Même si vous faites une approximation erronnée vers le bas, avec un entretien chaudière entre 75€ et 150€, combien de client faut-il avoir et combier de facture faut-il émettre ?

    Plus la structure est grande, plus il y a dilution des responsabilités, que pense le technicien (qui est le seul à avoir vu le bâtiment) alors qu'il n'a jamais vu une facture de sa propre société ?

    Ah oui, cela change quoi pour la personne qui facture que ce soit à 21 ou 6% ? C'est qd même des taxes à rendre à l'état.

    Et quand on veut frauder, on émet pas de facture, surtout qu'elle peut se retrouver dans la déclaration d'impôt, puisque déductible sous certaine condition.

    A+
    Led
     
    LED3 , 11 Mai 2011
    #26
  7. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut


    Bonsoir Led,

    pour pouvoir recevoir ma facture (qui aurait dû arriver par voie postale 3 jours après l'intervention), j'ai dû envoyer 3 emails et un courrier recommandé (qui n'a tjrs pas été reçu, et envoyé y'a 3 semaines). J'ai même dû faire appel à Test-achats pour cet entretien qui remonte à 2009.. dingue. Je n'ai eu affaire qu'au patron par téléphone, et je pense que le pauvre technicien qui est venu faire l'entretien a reçu comme consigne de taper direct du 21%.

    La Loi:
    Le SPF a clairement indiqué qu'ils ne peuvent obliger une société à appliquer la TVA réduite à 6%. En gros, c'est au consommateur de la demander et d'apporter la preuve qu'il est éligible pour cette réduction. En gros, si comme Intègre vous pensez que le taux applicable est de 21% pour un entretien, y'a de fortes chances pour que vous passiez à côté de cette réduction du taux si elle n'est pas explicitée dès le départ par cette bande de margoulins.

    Je ne fustige pas les petits indépendants, d'ailleurs Lovintech (petite société du centre) a fait un travail irréprochable chez moi. Je suis par contre vert de rage envers une boîte qui a pignon sur rue et qui escroque les gens avec leurs prix prohibitifs.

    Plus de 200 euros pour un entretien, le prochain je le fais faire par sa femme à poil :)
     
    Cuistax77 , 11 Mai 2011
    #27
  8. baba1306

    baba1306 38 ans, Liège

    Bonjour,

    Personnellement, pour les maisons de plus de 5 ans c'est 6% de Tva.

    Bien à vous
     
    baba1306 , 11 Mai 2011
    #28
  9. ordynas

    ordynas 69 ans, Bruxelles

    Il faut également noté que les entretiens sont déductibles fiscalement, donc que ce soit 6 ou 21 % la déduction sera d'autant plus élevée.
    Pour le reste tout a fait d'accord avec JIHEMEL, rien a ajouter
     
    ordynas , 11 Mai 2011
    #29
  10. cbr

    cbr Membre 48 ans, Namur

    Sorry je prend le bateau en route
    Et JIHEMEL, j'adore ton coup de gueule et dieu sait que tu as raison
    Pour facturer à 6%, il faut être entrepreneur enregistré....
    Le gars qui vient faire l'entretien est-il entrepreneur enregistré???? Sinon il facture directement à 21%
    continuons,s'il n'est pas enregistré, as-t-il l'accès à le profession pour effectuer l'entretien??? Si il ne l'a pas .....ben il n'a pas le droit légal de le faire ce fameux entretien

    Quand à l'illuminé qui suppute le fait que dans se compta, on passe de 21 à 6 %,il a fumé un pétard,,,,,les 15 % ,,,ils vont dans la poche à Didier et non dans celle du technicien !!!!
     
    cbr , 11 Mai 2011
    #30
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