Utiliser des containers comme lieux de stockage

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par jipsie le 2 Décembre 2019, à 14:37

  1. jipsie

    jipsie 37 ans, Hainaut

    Bonjour,

    J'aimerais me renseigner sur la légalité de poser deux containers sur une dalle ou un lit de gravier sur un terrain (en notre possession) ? Je tiens à préciser que c'est un terrain constructible mais sans construction.

    De façon permanente, dans le sens où nous voudrions y stocker, du bazard (meubles, archives, outillage, vélos, ...).

    Je ne sais pas si c'est considéré comme une construction étant donné que c'est amovible. L'idée serait de les laisser là pour des décennies.

    Est-ce que quelqu'un a déjà fait cela ou pris renseignement auprès de sa commune ? ou connaissance de renseignements qui pourraient m'aider ?
     
    jipsie , 2 Décembre 2019, à 14:37
    #1
  2. Daylight

    Daylight Luxembourg

    Je ne peux pas vous renseigner sur un éventuel permis, mais avez-vous pensé a ce qui va arriver au contenu? Si vous stockez des archives (papier), meubles (bois) dans un container ou il fait facilement 40 ou 50 C en été, et dans lequel il gèle en hiver, et avec un taux d’humidité égal a celui de l’extérieur, ils ne vont pas faire long feu.

    Un container isolé (frigorifique) est un peu mieux au début, mais une fois réchauffé ou refroidi, c'est la même chose. Sans ventilation forcée et chauffage ou climatisation, le contenu va se dégrader.
     
    Daylight , 2 Décembre 2019, à 14:56
    #2
  3. supertoto

    supertoto 48 ans, Hainaut

    Légalement ce n'est pas une construction ni fixe ni "démontable ". C'est un objet posé dans votre jardin. Ca va donc dépendre du bon vouloir de l'urbanisme. J'ai lu qu'on parle de légiférer sur le sujet mais je ne sais pas ou ça en est.
     
    supertoto , 2 Décembre 2019, à 15:03
    #3
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Dans pas mal de terrains en zone à bâtir, il est interdit de mettre des containers, roulottes, vieilles voitures, et autres abris de fortune. Il faut voir les prescriptions urbanistiques de la commune.
     
    intègre , 2 Décembre 2019, à 23:18
    #4
  5. tessa

    tessa 68 ans, Namur

    ca m’intéresse, un de mes locataire à mis un container dans le jardin
     
    tessa , 3 Décembre 2019, à 00:00
    #5
  6. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Il faut vous renseigner à l'urbanisme de votre commune, et voir ce qui est inscrit dans le bail qui vous lie au locataire.
     
    intègre , 3 Décembre 2019, à 11:16
    #6
  7. tessa

    tessa 68 ans, Namur

    merci pour les infos
     
    tessa , 3 Décembre 2019, à 11:53
    #7
  8. willy

    willy 61 ans, Hainaut

    Chez nous "Mons" interdit au cas ou demande autorisation :p:p
     
    willy , 3 Décembre 2019, à 14:22
    #8
    intègre aime ça.
  9. tessa

    tessa 68 ans, Namur

    ici je ne sais pas, le container est la depuis un ou deux ans, et personne ne réclame
     
    tessa , 4 Décembre 2019, à 23:56
    #9
  10. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Ce n'est pas parce que cela se passe bien quelque part, que c'est accepté partout. Chez nous strictement interdit !!
     
    intègre , 5 Décembre 2019, à 00:22
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    C'est pourtant clair. Pour un conteneur destiné à rester en place, il faut un permis d'urbanisme.

    "
    Art. D.IV.4.
    Sont soumis à permis d’urbanisme préalable écrit et exprès, de l’autorité
    compétente, les actes et travaux suivants

    1° construire, ou utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes
    par « construire ou placer des installations fixes » , on entend le fait d’ériger un bâtiment ou
    un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est
    incorporé au sol, ancré à celui ci ou dont l’appui assure la stabilité, destiné à rester en place
    alors même qu’il peut être démonté ou déplacé

    2° placer une ou plusieurs enseignes, ou un ou plusieurs dispositifs de publicité
    3° démolir une construction
    4° reconstruire
    5° transformer une construction e xistante par « transformer » , on entend les travaux
    d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les
    travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui
    impliquent une modifi cation de son volume construit ou de son aspect architectural
    6° créer un nouveau logement dans une construction existante
    7° modifier la destination de tout ou partie d’un bien, en ce compris par la création dans une
    construction existante d’un hébe rgement touristique ou d’une chambre occupée à titre de
    kot, pour autant que cette modification figure sur une liste arrêtée par le Gouvernement en
    tenant compte des critères suivants
    a) l’impact sur l’espace environnant
    b) la fonction principale du
    bâtiment
    8° modifier dans un bâtiment dont la destination autorisée par permis d’urbanisme est
    commerciale, la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales autorisées; le
    Gouvernement peut arrêter la liste de ces modifications
    9° m
    odifier sensiblement le relief du sol; le Gouvernement peut définir la notion de
    modification sensible du relief du sol
    10° boiser ou déboiser; toutefois, la sylviculture dans la zone forestière n’est pas soumise à
    permis
    11° abattre
    a) des
    arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par le plan
    de secteur ou un schéma d’orientation local en vigueur
    b) des haies
    ou des allées dont le Gouvernement arrête les caractéristiques en fonction de
    leur longueur, de le ur visibilité depuis l’espace public ou de leurs essences
    12° abattre, porter préjudice au système racinaire ou modifier l’aspect d’un arbre ou arbuste
    remarquable ou d’une haie remarquable, lorsqu’ils figurent sur une li ste arrêtée par le
    Gouvernement le Gouvernement peut établir une liste des travaux qui portent préjudice au
    système racinaire ou qui modifient l’aspect des arbres, arbustes et haies remarquables
    13° défricher ou modifier la végétation de toute zone dont le Gouvernement juge la
    prote ction nécessaire, à l’exception de la mise en oeuvre du plan particulier de gestion d’une
    réserve naturelle domaniale, visé à l’article 14 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation
    de la nature, du plan de gestion d’une réserve naturelle agréée, visé à l’article 19 de la même
    loi, ou du plan de gestion active d’un site Natura 2000 visé à l’article 27 de la même loi
    14° cultiver des sapins de Noël dans certaines zones et selon les modalités déterminées par
    le Gouvernement
    15° utiliser h
    abituellem ent un terrain pour
    a) le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets
    b) le placement d’une ou plusieurs installations mobiles, telles que roulotte, caravanes,
    véhicules désaffectés et tentes, à l’exception des installations mobiles autorisées par une
    autorisation visée par le Code wallon du tourisme, le décret du 4 mars 1991 relatif aux
    conditions d’exploitation des terrains de caravanage ou le décret de la Communauté
    germanophone du 9 mai 1994
    16° pour l
    a région de langue française, entreprendre ou laisser entrepren dre des travaux de
    restauration au sens (… D écret du 26 avril 2018 , art. 7 du Code wallon du Patrimoine
    relatifs à un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde, classé ou soumis
    pro visoirement aux effets du classement en application des dispositions du même Code.
    Par créer un nouveau logement dans une construction existante au sens du 6°, il faut
    entendre créer, avec ou sans actes et travaux, un nouvel ensemble composé d’une ou de
    p lusieurs pièces, répondant au minimum aux fonctions de base de l’habitat à savoir cuisine,
    salle de bain ou salle d’eau, wc, chambre, occupé à titre de résidence habituelle ou de kot et
    réservé en tout ou en partie à l’usage privatif et exclusif d’une ou d e plusieurs personnes qui
    vivent ensemble, qu’elles soient unies ou non par un lien familial.
    La création d’une seule chambre occupée à titre de kot au sens du 7° chez l’habitant n’est pas
    soumise à permis.
    Pour autant qu’ils n’en soient pas exonérés, pe
    uvent être soumis à permis par délibération
    du conseil communal, dès lors qu’il en justifie la nécessité par référence au contenu de son
    guide communal d’urbanisme, les actes et travaux non visés à l’alinéa 1 er.

    ...

    Dans les travaux exonérés de permis d'urbanisme:

    Constructions et installations provisoires.

    Les constructions provisoires d'infrastructures de chantiers relatifs à des actes et travaux autorisés, en ce compris les réfectoires, logements et sanitaires ainsi que les pavillons d'accueil, pendant la durée des actes et travaux et pour autant que le chantier se poursuive de manière continue.

    Abri de jardin

    Un seul abri par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété
    Situation :
    a) dans les espaces de cours et jardins ;
    b) soit non visible de la voirie, soit situé à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.

    Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes
    Superficie maximale : 20,00 m²
    Volumétrie : toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate.
    Hauteurs maximales :
    a) 2,50 m à la gouttière ;
    b) 3,50 m au faîte ;
    c) Le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.
    Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte

    Placement d’installations et construction ou reconstruction d’un volume annexe tels que :
     garage,
     atelier,
     remise,
     pool house,
     dalle de stockage
     bâtiments préfabriqués

    Conforme aux prescriptions décrétales et réglementaires du plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme. Un seul par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété. Non destiné à l’habitation.
    Situation :
     Sauf lorsqu’il s’agit d’un volume destiné à un véhicule motorisé, il est érigé à l'arrière d’un bâtiment existant.
     Lorsqu’il s’agit d’un volume destiné à un véhicule motorisé, ce volume est en relation directe avec la voirie de desserte et le plan de l’élévation à rue du volume annexe n’est pas situé au-delà du plan de l’élévation arrière du bâtiment principal. Implantation : à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne. Superficie maximale : 40,00 m². Volumétrie : sans étage, toiture plate ou à un versant ou plusieurs versants. Hauteurs maximales calculées par rapport au niveau naturel du sol et pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal et que les conditions suivantes soient respectées : a) 2,50 m sous corniche ; b) 3,50 m au faîte ; c) le cas échéant, 3,20 m à l'acrotère. Matériaux : bois pour les élévations ou de tonalité similaire avec ceux du bâtiment principal.



     
    benlan2000 , 5 Décembre 2019, à 05:52
    #11
    intègre aime ça.
  12. neuneu

    neuneu Hainaut

    C'est plus clair :p
    Un lien aurait suffit par ce que la c'est même plus une tartine mais un roman
     
    neuneu , 5 Décembre 2019, à 06:51
    #12
  13. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    benlan2000 , 5 Décembre 2019, à 07:06
    #13
    fcmiette et melocake aiment ça.
  14. tessa

    tessa 68 ans, Namur

    merci pour les infos
    plusieurs post me concernent, mais je ne vais pas continuer à squatter le post d'origine, merci pour les infos et heureusement que ma commune n'est pas trop regardante
     
    tessa , 5 Décembre 2019, à 09:59
    #14
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Utiliser containers lieux

Similar Threads - Utiliser containers lieux
  1. Lejeune John

    Puis-je utiliser un conduit de cheminée pour 2 systemes de chauffe?

    Lejeune John, +16 (jack333), 20 Novembre 2018
    16
    Affichages:
    762
    jack333
    3 Décembre 2019, à 17:00
  2. Azdingo

    Etat des lieux avant travaux

    Azdingo, +18 (Azdingo), 5 Avril 2018
    18
    Affichages:
    584
    Azdingo
    6 Avril 2018
  3. shara

    Etat des lieux avant démolition - obligation légale ?

    shara, +5 (shara), 6 Février 2017
    5
    Affichages:
    1 014
    shara
    25 Février 2017
  4. skadebarrio

    utilisation d'un terrain a batir en pepiniere

    skadebarrio, +8 (jona1202), 10 Mai 2012
    8
    Affichages:
    1 626
    jona1202
    10 Mai 2012
  5. olivier27

    aide sur etat des lieux de sortie ( arnaque?)

    olivier27, +5 (olivier27), 31 Octobre 2008
    5
    Affichages:
    4 127
    olivier27
    31 Octobre 2008