vais je devoir rembourser ?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par dynamitron le 25 Avril 2013

  1. dynamitron

    dynamitron 118 ans, Canada

    J'ai lu les nombreux sujet traitant du changement de la réglementation des certificats verts, compensation et autre nouvelles taxes. Mais nulle par je n'ai lu de réponse à la question suivante:
    J'ai une installation de 4.2 kWc depuis 2009. Elle a été totalement remboursée via les primes, des CV et la compensation. Si bien que j'ai jusqu'à présent un bénéfice de 10% de mon investissement initial en 4 ans (2.5%/an net)
    C'est au dessus des 7% sur la durée de vie de l'installation annoncé par Nollet.

    Donc la question est de savoir si je vais devoir rembourser les 3% de surplus ?
    A qui ?
    De quel droit pourrait-on me réclamer ce surplus ?
    Suis-je désormais interdit de CV, de compensation ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 26 Avril 2013
    dynamitron , 25 Avril 2013
    #1
  2. browning

    browning Liège

    ho le sujet délicat qui va amener à débat...
     
    browning , 25 Avril 2013
    #2
  3. lepez78

    lepez78 40 ans, Hainaut

    Bah pas tant que ça.

    Personne ne sait et pour le moment, tout reste comme avant.
     
    lepez78 , 25 Avril 2013
    #3
  4. Railsavoie

    Railsavoie 59 ans,

    La réponse tient en quelques mots:
    Article 2 du Code Civil belge:
    La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif.

    Lex sed Lex... dura Lex; même pour Nollet ! ;-)
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Avril 2013
    Railsavoie , 25 Avril 2013
    #4
  5. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Rembourser certainement pas.
    Pour l'avenir, faudrait être devin.
    Un conseil, dès que tu as des CV octroyés, VEND DE SUITE.
     
    BRICOJEUNE1 , 25 Avril 2013
    #5
  6. browning

    browning Liège

    Ça sous entend pas mal de choses:

    Pq changer les règles en plein milieu de la partie
    Pq avoir fait des Pv un business rentable au point d'attirer tant de monde
    Qui va payer la facture des pv
    N'est il justement pas temps de stopper l'hémorragie
    Que va devenir le secteur ?
    Qui va encore oser investir.
     
    browning , 25 Avril 2013
    #6
  7. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Absolument d'accord
    Je propose que ce soit les producteurs du nucléaire :grinning:
    [/QUOTE]
     
    BRICOJEUNE1 , 25 Avril 2013
    #7
  8. seiran76

    seiran76 Hainaut

    Ils paient mais le fédéral fait main basse sur la manne! Pourquoi? Je n'ai toujours pas compris.
    Et... le fédéral en donne aux éoliennes... pour créer une autre bulle! :blush:
     
    seiran76 , 25 Avril 2013
    #8
  9. PereUBU

    PereUBU Namur

    Nollet, c'est un taux (annuel) de rendement interne sur 20 ans.

    Rien à voir avec vos calculs.
     
    PereUBU , 25 Avril 2013
    #9
  10. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    N'oublie pas que les calculs de Nullet c'est nos reins qui devront les supporter ;-)
    :-X
     
    BRICOJEUNE1 , 26 Avril 2013
    #10
  11. dynamitron

    dynamitron 118 ans, Canada

    Je ne vois pas quelle est la plus value de cette reponse
     
    dynamitron , 26 Avril 2013
    #11
  12. Potin

    Potin 65 ans, Luxembourg

    Tant que l'ASBL n'aura pas fait casser le "principe (envisagé) de rétroactivité", je ne serais pas aussi affirmatif.
     
    Potin , 26 Avril 2013
    #12
  13. browning

    browning Liège

    [/quote]
    non toi puisque tu veux les fermer

    soit disant en passant, hier un article éloquent a été publié

    cet hiver, la Belgique a importé 4 fois plus de courant que d'habitude
     
    browning , 26 Avril 2013
    #13
  14. Potin

    Potin 65 ans, Luxembourg

    non toi puisque tu veux les fermer

    soit disant en passant, hier un article éloquent a été publié

    cet hiver, la Belgique a importé 4 fois plus de courant que d'habitude[/quote]

    N'est ce pas pour partie lié aux centrales fermées pour causes des fissures?
     
    Potin , 26 Avril 2013
    #14
  15. Stef666

    Stef666 Hainaut

    Stef666 , 26 Avril 2013
    #15
  16. PereUBU

    PereUBU Namur

    Pourtant, tout y est :

    (1) Nollet s'en réfère à un IRR (taux de rendement interne). Vous parlez de 10% / 4 = 2,5%, un taux d'intérêt annuel simple. Il n'y a aucun rapport entre ces deux calculs.

    (2) Ensuite, vous faites 10% - 7%. Et je vous réponds que 7% est un taux annuel (qui serait à comparer à 2,5% et pas à 10% si les méthodes de calculs étaient compatibles).

    Le maximum qu'on pourrait vous condamner à rembourser si le GW réussit à passer l'ouragan serait la différence entre le produit des CVs et l'investissement + les frais de financement.

    Les autres aides ( primes / remboursement d'impôt ou additionnels ) n'ont jamais été prises en compte par le GW dans les calculs de régime d'octroi.
     
    PereUBU , 26 Avril 2013
    #16
  17. dynamitron

    dynamitron 118 ans, Canada

    Benh tu vois que tu peux répondre de façon plus claire quand tu veux :grinning:

    7% annuel c'est pas si mal voir beaucoup, pourquoi fait-on tant d'histoire avec ça ?
    Moi, je m'en fiche comment tu nommes ce pourcentage, je veux juste savoir ce qu'on pourrait me réclamer.
    Au fait, les 2.5%/an que j'ai déjà dans la poche t'appelle ça comment !!

    Autrement si on me réclame la différence entre les CV et l'investissement, il faudra qu'il y aie encore bcp de soleil qui tombe sur mes panneaux pour que je soie en positif, merci aux primes et aux réduction d’impôt !!
     
    dynamitron , 26 Avril 2013
    #17
  18. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Je plussoie cette reponse..

    ET rend par la meme occasion le lien vers la feuille excel qui montre l'impact financier de la decision. L'hypothese actuelle etant que le gouvernement limiterait le rendement (TRI ou IRR) a 7%. Si celui-ci est depasse, on applique une redevance apres le TRS (temps de retour simple). Ce TRS serait fixe soit a 7 ans pour tout le monde, soit au TRS exact (dependant donc de chaque installation).

    J'ai modifie la feuille Excel pour refleter ce point.
    Option 1: contribution/prime pour garder le TRI a 7% apres le vrai TRS
    Option 2: contribution/prime pour garder le TRI a 7% apres un TRS fixe arbitrairement a 7 ans

    Lien vers feuille Excel
     
    jeanphi500 , 26 Avril 2013
    #18
  19. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Pour quantifier la difference, consulte le fichier que je donne en lien... j'espere que ce sera plus clair :)
     
    jeanphi500 , 26 Avril 2013
    #19
  20. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    J'ai fait une simulation avec 10000Wc installes l'an passe et le systeme des 7 ans fixes.

    Bon ben le gars a interet a retirer ses panneaux apres 7 ans.
     
    jeanphi500 , 26 Avril 2013
    #20
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