validité de 25 ans du contrôle initial

Dans le forum Electricité générale - par Fred57 le 24 Novembre 2020

  1. Fred57

    Fred57 63 ans, Liège

    Bonjour à tou(te)s.

    Je synthétise le problème.

    En préparant la vente de son appartement qu'il possède comme 1er occupant depuis 2014, le vendeur ne retrouve plus le PV du contrôle électrique ni les schémas.
    Afin d'être consigné dans le compromis de vente, il décide d'en commander un nouveau qu'il reçoit "non conforme" le 05/11/2020: l'installation électrique est ok, il manque seulement les schémas de position et filaire.
    Le DIU qu'il retrouve ensuite contient le contrôle électrique "conforme" daté du 18/07/2014, les PV et schémas de position et filaire !
    A ce jour, le compromis n'est pas encore signé et mentionne toujours la contrôle de novembre 2020 et la non conformité de la réception.

    QUESTIONS:
    - la validité de 25 ans du contrôle initial est-elle remise en cause par la nouveau (pas de modification électrique entre-temps)?
    - le nouveau peut-il être déclaré nul et non avenu et sans suite préjudiciable pour moi (des démarches à faire ?)?

    Merci pour vos réponses.
    Happy day.
     
    Fred57 , 24 Novembre 2020
    #1
  2. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    réponse pratique : on s'en fout : personne ne viendra vérifier

    Si la seule remarque est l'absence de schéma et que tout le reste est OK, aucune raison de se tracasser
     
    keeper , 24 Novembre 2020
    #2
    Cory aime ça.
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