Validité du permis d'urbanisme

Dans le forum Construction neuve - par sro_sro le 7 Janvier 2009

  1. sro_sro

    sro_sro 38 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    Après plusieurs recherches sur le forum, n'ayant pas trouver la réponse à ma question, je me décide à poster.

    Je souhaitais savoir quelle est la durée de validité d'un permis d'urbanisme, une fois celui-ci délivré.

    Il me semble avoir déjà entendu parler de deux ans, mais dans ce cas est-ce deux ans pour entamer les travaux ou pour que ceux-ci soient terminés ?

    Si quelqu'un a des infos, je suis preneur.
    Merci et bonne journée glaciale !
     
    sro_sro , 7 Janvier 2009
    #1
  2. Mika Villers

    Mika Villers 35 ans,

    2 ans pour entamer les travaux (au moins les fondations)
     
    Mika Villers , 7 Janvier 2009
    #2
  3. sro_sro

    sro_sro 38 ans, Liège

    merci mika
     
    sro_sro , 7 Janvier 2009
    #3
  4. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Hello.

    Une fois le chantier commencé, y-a-t-il également une durée pour la fin des travaux ?
    Et qu'entend-on par fin des travaux ? Fin du GOF, emménagement..ou autre ?

    Merci

    Diégo
     
    Diego-BG , 7 Janvier 2009
    #4
  5. sro_sro

    sro_sro 38 ans, Liège

    Salut Diego,

    il me semble avoir déjà lu que fin des travaux signifiait emménagement ou à défaut réception définitive des travaux

    ce serait pas 5 ans, histoire que l'administration puisse vérifier toutes les factures de la déclaration TVA de la construction ;-)
     
    sro_sro , 8 Janvier 2009
    #5
  6. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    je ne sais pas si il y a un délai imposé pour la fin des travaux.

    Attention toutefois car si votre construction est financée par un prêt hypothécaire, vous devez y être domicilié au plus tard le 31-12 de l'année au cours de laquelle l'emprunt a été conclu avec autorisation d'un délai de deux ans si les travaux de construction n'était pas suffisamment avancé pour permettre une occupation de l'immeuble

    Si cette condition n'est pas remplie, le prêt ne peut plus être déduit en tant que "déduction pour habitation propre et unique", mais passe alors dans la case épargne long terme (beaucoup moins intéressant, financièrement)
     
    fax , 8 Janvier 2009
    #6
  7. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Ce n'est pas plutôt l'année suivante.....?
     
    Diego-BG , 8 Janvier 2009
    #7
  8. fax

    fax 36 ans, Hainaut

    plus d'info sur http://fiscus.fgov.be/interfisc/fr/faq/woning/afbetalen01.htm#E2

    "Dans le courant de l'année 2008, je contracte un emprunt hypothécaire pour la construction (ou pour la rénovation) de mon habitation. Le 31 décembre 2008, je n'occupe pas personnellement mon habitation en raison de l'état d'avancement des travaux de construction (ou des travaux de rénovation).

    Le fait que vous n'occupiez pas personnellement votre habitation au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'emprunt a été contracté en raison de l'état d'avancement des travaux de construction ou des travaux de rénovation, n'empêche pas l'octroi de la déduction pour habitation propre et unique.
    La déduction pour habitation propre et unique ne s'applique toutefois plus à partir de la deuxième année suivant l'année durant laquelle l'emprunt a été contracté, si vous n'occupez pas l'habitation au 31 décembre de l'année en question.
    Exemple :
    Vous contractez un emprunt hypothécaire le 10/9/2008 dans le but d'acquérir une habitation existante et de la rénover. Au 31/12/2008, vous ne pouvez pas occuper personnellement l'habitation en raison de l'état de l'avancement des travaux de transformation.
    Si vous occupez l'habitation personnellement au plus tard le 31 décembre 2010, la déduction pour habitation propre et unique s'applique pour les années des revenus 2008 et suivantes.
    Si vous n'occupez toujours pas personnellement l'habitation au plus tard le 31 décembre 2010, alors, la déduction pour habitation propre et unique ne s'applique plus à partir de l'année de revenus 2010. À partir de cette année de revenus, les dépenses de l'emprunt peuvent tout au plus entrer en ligne de compte pour la déduction d'intérêts et la réduction d'impôts pour épargne à long terme."
     
    fax , 8 Janvier 2009
    #8
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