Vente d'un bien immobilier et PEB

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Gougloux le 18 Mars 2009

  1. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Je vais prochainement mettre ma maison en vente afin de financer la construction de ma nouvelle habitation.

    Il y a de cela quelque temps, j'ai entendu parler d'un certificat "PEB" que le vendeur devrait remettre à l'acheteur lors de la vente du bien.

    Savez-vous si cette loi est bel et bien passée ?
    En quoi consiste exactement ce PEB ? Est-il payant ?
    Est-ce que certain d'entre vous ont du produire ce document dernièrement ?

    Merci d'avance pour vos lumières...
     
    Gougloux , 18 Mars 2009
    #1
  2. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    Pas encore d'application (2010 peut-être ?)

    Par contre, depuis juin/juillet de l'année passée, il faut que l'electricité soit réceptionnée (enfin ça c'est le résumé) : j'ai fais venir Vincotte, ils ont relevé les différents problème (rien de grave, vraiment) et ce papier doit etre remis au nouveau proprio qui s'engage à faire les réparations/modifications dans un délai de 18 mois après achat (pour une ancienne installation ... dans mon cas c'est 12 mois après le contrôle car c'est une nouvelle installation)
     
    GuiGui , 18 Mars 2009
    #2
  3. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    dans n'importe quel cas ??? (ma maison a été rénovée en 2005)
    et ça coûte combien tout ça ??? faut s'y prendre longtemps à l'avance ?
     
    Gougloux , 18 Mars 2009
    #3
  4. GuiGui

    GuiGui 39 ans, Liège

    ??

    Ben si ton installation électrique est nouvelle ... soit ton électricien l'a faite réceptionner soit tu devais le faire. Si elle a été réceptionnée, alors pas de soucis ce papier suffit.

    Pour la réception par Vincotte, pour une maison "normale" (1h15 de boulot), il m'a pris +/- 160€ (de mémoire), m'a fait une jolie liste de "problèmes" (autocollants manquants, une erreur sur le plan, des câbles mal fixés, terre trop faible, ...) et ce papier suffit pour vendre la maison (en fait c'est pour que l'acheteur sache ce qu'il achète).

    Pour le délai, tout dépend ...

    Soit tu comptes sur le fait que l'installation est niquel (soit maintenant soit au moment de la vente en réparant tous les soucis toi même) -> alors tu peux le faire maintenant.

    Soit tu penses qu'il risque d'y avoir un léger problème et dans ce cas, vu que ça doit être réparé dans les 12 mois suivants le premier contrôle (cas d'une nouvelle installation), attend de mettre la maison en vente pour faire la réception, ça laissera un peu plus de temps à l'acheteur pour faire les correction.

    Mais pas de crainte, plusieurs agent immobilier m'ont dit que quasi aucune maison un peu ancienne n'étant en règle ... il faut juste le papier qui énumère les problèmes.
     
    Dernière édition par un modérateur: 18 Mars 2009
    GuiGui , 18 Mars 2009
    #4
  5. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    C'est l'ancien proprio qui l'a fait lui-même...et j'ai jamais reçu de petits papiers...(à mon avis il n'a jamais fait passer Vincotte)

    Cette réception est d'électricité est-elle reprise dans un texte de loi, à quel moment de la vente va-t-on me la demander ???
     
    Gougloux , 18 Mars 2009
    #5
  6. shara

    shara 36 ans, Liège

    Ce papier est obligatoire selon la loi pour le passage de l'acte.
    Mais beaucoup d'acheteur demande a l'avoir pour la signature du compromis... car si elle est pas aux normes, c'est un argument pour tenter de faire baisser le prix.

    Perso j'ai voulu l'avoir avant de signer le compromis, le proprio m'a montré le papier à la signature du compromis et me la donné à la signature de l'acte.

    Et comme c'était un certificat positif, tout était donc OK.

    Toutefois la loie ne t'oblige qu'à fournir le papier, que l'installation soit conforme ou non n'empêche pas la vente du bien. Seulement si elle est pas aux normes, le nouveau propriétaire à obligation dans le 12 ou 18 mois de faire les travaux et une nouvelle réception (d'où l'argument de baisse de prix pour le compromis);-)
     
    shara , 18 Mars 2009
    #6
  7. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    ok merci pour les infos...

    sinon, quoi d'autre comme obligations pour un vendeur ???
     
    Gougloux , 18 Mars 2009
    #7
  8. shara

    shara 36 ans, Liège

    Y'a pas une histoire de certificat de conformité des cuves à Mazout, ou c'est juste dans la région bruxelles ?

    Sinon ton notaire pourrait te fournir ces infos..
     
    shara , 18 Mars 2009
    #8
  9. twautele

    twautele 58 ans, Bruxelles

    twautele , 18 Mars 2009
    #9
  10. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    ordynas , 18 Mars 2009
    #10
  11. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    D'après certains sites le PEB serait obligatoire depuis le 1er Janvier 2009...
    Mais il est très difficile de trouver des éléments concrets sur internet à ce sujet...
     
    Gougloux , 18 Mars 2009
    #11
  12. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    c'est un ensemble de critères qui rentrent en ligne de compte
    isolation de l'immeuble
    Châssis
    Chauffage ect.....
    tout cela ramené pour avoir des coéfficients "E" "K" et j'en passe
    encore un truc qui va faire dépenser de l'argent aux déjà pauvres acquéreurs et donné du boulot a des architectes incompétents qui se ruent a se recycler dans ce genre de buisness
     
    ordynas , 18 Mars 2009
    #12
  13. Nadia38

    Nadia38 48 ans, Liège

    Nous vendons notre maison (comme toi pour en avoir une autre, déjà achetée d'ailleurs) elle se situe en région Liégoise
    Nous signons l'acte définitif fin de ce moi
    Personne, ni les notaires, ni l'agent immobilier ne nous ont demandé de certificat energétique.
    Par contre nous avons du fournir le certificat d'AIB vinçotte, obligatoire lui.
     
    Nadia38 , 18 Mars 2009
    #13
  14. twautele

    twautele 58 ans, Bruxelles

    twautele , 18 Mars 2009
    #14
  15. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut


    ahhh ça, ça me rassure !!!!! ;-)
     
    Gougloux , 19 Mars 2009
    #15
  16. agent-vert

    agent-vert 40 ans, Liège

    d'abord Gorki, c'est depuis le 1er juin 2010....

    ensuite votre annonce ressemble furieusement à de la publicité déguisée (c'est votre premier message...)
     
    agent-vert , 14 Septembre 2010
    #16
  17. rabot

    rabot 66 ans, Liège

    Et oui,pas de profil, bien vu agent-vert!!
     
    rabot , 14 Septembre 2010
    #17
  18. Julien_7120

    Julien_7120 36 ans, Hainaut

    Ici ce n'est même plus déguisé.. :mad:

    Une publicité Une!

    Il serait bon que vous lisiez la charte du forum avant de poster :mh:
     
    Julien_7120 , 1 Décembre 2010
    #18
  19. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    Hello,

    le certificat PEB est obligatoire depuis juin 2010 pour tous les actes de vente de maisons unifamiliales dont la demande de permis d'urbanisme date du 1 décembre 1996 à aujourd'hui.
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Décembre 2010
    Diego-BG , 1 Décembre 2010
    #19
  20. Diego-BG

    Diego-BG 42 ans, Hainaut

    A partir du 31 décembre 2010, le certificat PEB concernera toutes les ventes de logement et à partir du 1er juin 2011 les locations seront également concernées.
     
    Diego-BG , 1 Décembre 2010
    #20
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