vente sous régime TVA

Dans le forum Construction neuve - par acid-drop le 15 Avril 2013

  1. acid-drop

    acid-drop 37 ans, Liège

    Bonjour,

    Je cherche à calculer les frais dans le cas d'un achat sous régime TVA : pas simple (du tout).

    Depuis janvier 2011, il faut payer 21% à la fois sur le terrain et la maison. Ok facile.
    Ensuite ... combien paye-t-on d'honoraires de notaire ?

    Si je prend ce site :
    http://www.notaire.be/calcul_de_frais_vente.php

    j'enlève les droits d'enregistrement et je remplace par la TVA, c'est bien ca ?
    Donc on garde : 21% + honoraires, frais d'acte divers + TVA
    Sauf que les montants varient vu qu'on est à 21% au lieu de 12.5%

    C'est bien ca ?
     
    Dernière édition par un modérateur: 15 Avril 2013
    acid-drop , 15 Avril 2013
    #1
  2. acid-drop

    acid-drop 37 ans, Liège

    acid-drop , 15 Avril 2013
    #2
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