verification de l'enregistrement d'un entrepreneur ?

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par glou le 14 Février 2009

  1. coco_

    coco_ Liège

    Hé oui, je le savais déjà, Intègre.... ;)
    Je veux en fait être sur que cet entrepreneur ait le droit de faire des installations "gaz", voila.
    Merci

    ps
    Tu es sur ? lol
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Novembre 2010
    coco_ , 1 Novembre 2010
    #21
  2. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Pour le gaz, c'est autre chose. Il vaut mieux vraiment être sur qu'il a l'agréation.


    Quand vous vous êtes marié, vous avez pris un risque.

    J'adore vivre dangereusement.
    Mais j'ai déjà dû éliminer le risque deux fois dans ma vie.
    Malgré tout j'ai récidivé.
    C'est con, hein ???
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Novembre 2010
    intègre , 1 Novembre 2010
    #22
  3. Suzi

    Suzi Bruxelles

    Bonjour,

    Integre, quand vous dites:

    "Pour le gaz, c'est autre chose. Il vaut mieux vraiment être sur qu'il a l'agréation."

    Comment savoir si le plombier/chauffagiste est agrée?

    Merci!
     
    Suzi , 15 Décembre 2010
    #23
  4. Suzi

    Suzi Bruxelles

    Un homme de metier m'a donné un devis avec son adresse et no TVA. Quand j'ai verifié sur le site BCE et le registre des commerces, le no de TVA est pour une societé avec une autre adresse, le nom de la personne ne correspond pas avec les 3 personne inscrits dans le registre pour la societé, et le descriptif n'a rien a voir avec son metier.

    Il a l'air d'etre bien, il travail avec dans une equipe avec d'autre hommes de metier qu'on compte utiliser, mais doit-on se mefier de ces problemes d'enregistrement???
     
    Suzi , 15 Décembre 2010
    #24
  5. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    ce n'est pas un "probleme d'enregistrement", c'est un faux... Demandez lui des explications, et suivant ce qu'il dira , a vous de voir...
     
    bZone , 15 Décembre 2010
    #25
  6. twautele

    twautele Bruxelles

    twautele , 15 Décembre 2010
    #26
  7. Suzi

    Suzi Bruxelles

    Merci pour les reponses - tres utile!

    Le plombier n'a pas l'agréation Cerga, mais il nous a proposé la reception par un installateur agrée.

    Quel est votre avis sur l'agréation Cerga - c'est une risque pour nous s'il ne l'a pas?
     
    Suzi , 15 Décembre 2010
    #27
  8. ordynas

    ordynas 69 ans, Bruxelles

    "mais il nous a proposé la réception par un installateur agrée"

    c'est totalement interdit, mais il vous est loisible après son installation qu'il fasse la réception a ses frais via Vinçotte ou autres.
    L'avantage d'un installateur Cerga c'est qu'il ne vous coûtera rien pour la réception et la délivrance du document officiel





     
    ordynas , 15 Décembre 2010
    #28
  9. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon


    Es-tu certain de cela ordynas ?

    Il me semblait que n'importe quel plombier peut faire des installations gaz, mais que celui qui n'a pas l'agréation doit faire contrôler son travail par une firme indépendante (vinçotte et les autres ...)

    je précise que je ne fais JAMAIS d'installation gaz !
     
    vanma , 15 Décembre 2010
    #29
  10. ordynas

    ordynas 69 ans, Bruxelles

    Il peut faire des installations mais doit effectivement la faire agréer par vincotte ou autres.
    Par contre un installateur Cerga ne peut faire un document pour une installation qu'il n'a pas réaliser lui même.
    D'ailleurs les documents ont été modifiés en ce sens qu'il y a un sceau cerga sur chaque copie, une pour le client, une pour le distributeur, une pour l'installateur et de plus il doit renseigner chaque année le nombre et le type d'installation exécutée.
    Avec le risque qu'un contrôle ultérieur se fasse par le cega
     
    ordynas , 15 Décembre 2010
    #30
  11. ordynas

    ordynas 69 ans, Bruxelles

    Enregistrement supprimé

    Pour soutenir l’activité de la construction, le gouvernement avait imaginé des taux réduit (6% et 12%) mais subordonné leur applications à condition que ces travaux soient effectués et facturées par un entrepreneur enregistré. Dans le cas contraire, le taux normal (21%) restait d’application.
    Mais c’était compter sans l’Europe qui a considéré que cette réglementation allait à l’encontre de la libre prestation des services.
    Cette condition vient dès lors d’être abrogée (MB du 7 juin, page 35.847) mais ravive au sein du secteur la crainte d’une concurrence sauvage.
    Avec la suppression de cette mesure, l’entrepreneur de bonne foi perd en effet toute protection face à celui qui ne l’est pas. La meure entre en vigueur le 17 juin.
     
    ordynas , 15 Décembre 2010
    #31
  12. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon



    oups,

    autant pour moi j'ai lu "par un organisme agréé" alors qu'il s'agit d'un "installateur agréé"


    OK OK , on est bien d'accord !
     
    vanma , 15 Décembre 2010
    #32
  13. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Le n° d'enregistrement se trouve sur la facture, en principe.
     
    vanma , 2 Février 2011
    #33
  14. vanma

    vanma 45 ans, Brabant Wallon

    Je viens aussi de faire une recherche et je ne trouve pas mon propre N° d'enregistrement.

    Pas certain que cela se trouve comme ça.

    Un coup de fil à l'entrepreneur ne serait pas plus simple ?
     
    vanma , 2 Février 2011
    #34
  15. gazkhull

    gazkhull 37 ans, Bruxelles

    Tu peux appeler le contact center du SPF Finances au 0257/257 57.
    Ils seront aptes à te dire si ton entrepreneur est enregistré ou pas.
     
    gazkhull , 2 Février 2011
    #35
  16. Cory

    Cory Bruxelles

    Dernière édition par un modérateur: 2 Février 2011
    Cory , 2 Février 2011
    #36
  17. gazkhull

    gazkhull 37 ans, Bruxelles

    Non pas nécessairement. Par contre, avec son numero de TVA ou meme le nom de sa société, le SPF devrait le retrouver si il est enregistré. Ce qui est possible, c'est qu'il vient de faire sa demande. A ce moment la, le SPF devrait pouvoir t'aider en te donnant le numéro de téléphone du meme service mais de la region ou il est établi afin de voir si une demande est en cours.
     
    gazkhull , 2 Février 2011
    #37
  18. ombrenoire

    ombrenoire 39 ans, Brabant Wallon

    On peut avoir un numéro de TVA, être à la BCE et ne pas avoir d'enregistrement. L'enregistrement est la reconnaissance d'une compétence dans un domaine spécifique. Normalement en téléphonant au SPF économie il savent te dire si tel ou tel entrepreneur est enregistré. C'est comme ça que j'avais fait avant de travailler avec le mien.
     
    ombrenoire , 2 Février 2011
    #38
  19. dom1

    dom1 42 ans, Luxembourg

    QQN peut-il me dire si pour bénéficier de la reduction d'impôt pour investissement en economie d'energie (nouvelle construction) et la reduction pour maison basse energie, l'entrepreneur doit-il être agrée ou enregistré??

    Les personnes qui ont construit recemment ont elles deja eu l'experience?

    merci
     
    dom1 , 26 Février 2011
    #39
  20. dom1

    dom1 42 ans, Luxembourg

    dom1 , 26 Février 2011
    #40
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