verification de l'enregistrement d'un entrepreneur ?

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par glou le 14 Février 2009

  1. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    L'entrepreneur doit être ENREGISTRÉ !
    L'agréation c'est utile à l'entrepreneur pour pouvoir répondre à des marchés publics. Ce sont généralement uniquement de très grosses société si qui sont agréées.
     
    ombrenoire , 26 Février 2011
    #41
  2. Baulöwin

    Baulöwin 41 ans, Liège

    Bonsoir à tous,
    Pour avoir bénéficié de prime de la RW, il y a aussi un n° d'affiliation/enregistrement au CSTC (Centre scientifique et technique de la construction) auquel doivent être affiliés les entreprises de la construction. Il faut ce document pour bénéficié des primes (réhabilitation ou embellissement de façade p.e).
    J'ai le document d'une entreprise devant moi. Apparemment le document doit régulièrement être renouvelé.
    Le CSTC à l'adresse suivante: Rue du Lombard, 42 à 1000 BX
    Tel 02/545.56.91 ou 02/513.34.16 Fax 02/511.10.10
    Je penses l'avoir déjà retrouvé via internet (google)


    Mais les électricien n'ont pas de CSTC.
     
    Baulöwin , 3 Mars 2011
    #42
  3. magdom59

    magdom59 57 ans, Hainaut

    Bonjour,


    xxxxxxxxxxxx Isolation vient me placer le PU le 18 avril prochain, il me fait la TVA à 6%
    donc cela veut dire qu' il est enregistré et y aura pas de problème pour la prime de la RW je suppose

    Merci et A+
     
    magdom59 , 1 Avril 2011
    #43
  4. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    Le fait d'avoir un numéro de TVA n'a rien à voir avec l'enregistrement !!!
    Il faut téléphoner au portail fédéral, leur donner le numéro de TVA et leur demander de vérifier si cet enregistreur est bien enregistré.
     
    asobi-jin , 1 Avril 2011
    #44
  5. magdom59

    magdom59 57 ans, Hainaut


    S'il me fait la TVA à 6% c'est qu'il est enregistré
     
    magdom59 , 1 Avril 2011
    #45
  6. Gemon

    Gemon Namur

    pour info, il ne faut pas d'acces a la profession pour l'isolation. comme un tas d'autre metier par ailleurs. Donc si il est enregistré en tant qu'entrepreneur à un guichet d'entreprise et a un n° de tva, il n'a besoin de rien d'autre pour pouvoir isoler.
     
    Gemon , 1 Avril 2011
    #46
  7. magdom59

    magdom59 57 ans, Hainaut


    Les travaux dans leur ensemble doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances pour pouvoir bénéficier de la prime pour l'isolation des sols.

    En allant sur ce site
    http://ng3.economie.fgov.be/ni/agrea/aannemer_fr.asp

    Je trouve ce numéro d'agréation "32433", est ce que ce numéro est celui que l'on doit indiquer pour avoir la prime

    A+
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Avril 2011
    magdom59 , 1 Avril 2011
    #47
  8. Gemon

    Gemon Namur

    C'est ca, guichet d'entreprise pour numero d'entreprise (en general n° de tva obtenu avant 2003 precedé d'un 0) puis de s'inscrire à la tva (service public federal finance ;-) )
    Tout peut se faire immediatement aupres d'une banque carrefour (avant c'etait chambre des metiers et negoce, tva, tribunal du travail, secretariat social,...)

    Exemple : http://www.ucm.be/C1256C0D003C8BF5/_/CE0E285979A3E34BC12575DA003E04E4?OpenDocument
     
    Gemon , 1 Avril 2011
    #48
  9. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    bizarre cet amalgame que les gens font entre "entrepreneur serieuxe et "avoir un numero de tva"... Vous savez meme les proxénètes et les strip teaseurs ont un numéro de TVA, vous leur donneriez votre carrelage à faire ? :)
    Le numero de TVA est une info fiscale, n'importe qui peut en avoir un, vous avez juste affaire a un clown s'il n'en a pas ou surtout s'il vous en donne un bidon ou "en attente"... Pour le reste, c'est sans filet :(
     
    bZone , 1 Avril 2011
    #49
  10. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Même un clown indépendant en a un !!!
     
    intègre , 1 Avril 2011
    #50
  11. remano

    remano 74 ans, Liège

    On peut apprendre beaucoup de chose sur la BCE.

    La forme juridique de l'entreprise, les dates de demandes d'ONSS, la personne désignée responsable, les travaux annexes lié à cette entreprise, les comptes annuels, actif, passif, dette, etc...etc...

    Pour des travaux particuliers, il suffit qu'un seul ouvrier soit possesseur d'une agrégation, ex (chauffagiste) pour que cette entreprise vous fasse du chauffage avec des apprentis.
    Pas plus tard que cette semaine, j'ai contrôlé un entrepreneur CSP, j'ai été scié de voir tout ce que le gestionnaire pouvait faire à lui tout seul et cela, dans le bled ou il se trouve.
    Pas de Pub.
     
    remano , 27 Mai 2011
    #51
  12. puce1474

    puce1474 34 ans, Liège

    Bonjour,
    Cette conversation est assez vieille mais qui sait, cela servira peut-être un jour à quelqu'un...
    Pour connaître le numéro d'enregistrement d'un entrepreneur, moi j'ai suivi les instructions données dans le cadre des primes de la Région Wallonne qui disent ceci:
    Pour vérifier si votre entrepreneur est enregistré, vous pouvez téléphoner au Service Public Fédéral des Finances au 02/572.57.57.
    Je suis tombée sur une dame très gentille qui me l'a donné directement, mais j'ai du lui donner le n° d'entreprise. Et pour préciser, le numéro d'enregistrement seul (6 chiffres) peut être le même pour plusieurs entreprises puisqu'il dit quelle catégorie de travaux l'entrepreneur peut réaliser, c'est pour cela qu'on lui ajoute le numéro d'entreprise sans le 0 devant, pour en faire un numéro qui ne correspond qu'à une seule entreprise.

    Bonne journée.
     
    puce1474 , 27 Juillet 2011
    #52
  13. SkIzO

    SkIzO 38 ans, Bruxelles

    SkIzO , 11 Décembre 2011
    #53
  14. SkIzO

    SkIzO 38 ans, Bruxelles

    SkIzO , 11 Décembre 2011
    #54
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